Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers d’expression francaise qui se trouvent au Canada, hors Québec, et ont récemment acquis une expérience de travail Canadienne dans une profession jugée essentielle
Contexte
L’appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada est l’un des objectifs du programme d’immigration. Les efforts déployés pour accroître le nombre d’admissions d’immigrants francophone au Canada, hors Québec, s’inscrivent dans le plan gouvernemental de relance économique et de prospérité à long terme pour l’ensemble du pays. En raison de la pandémie, une attention particulière a été accordée à la nécessité de combler les lacunes dans certaines professions jugées essentielles. En octroyant le statut de résident permanent à ceux qui possèdent des compétences linguistiques en français et qui ont acquis une expérience de travail dans ces professions, le Canada mettra à profit l’immigration francophone hors Québec, afin d’aider à stabiliser cette main-d’œuvre aux fins de la reprise économique et pour les années à venir. De plus, ces travailleurs étrangers temporaires d’expression française ont apporté une contribution au Canada lors de la pandémie COVID-19 et, dans certains cas, ils sont confrontés à des obstacles quant à leur éligibilité et à la présentation d’une demande de résidence permanente. La politique d’intérêt public vise précisément à reconnaître cette contribution et à aplanir ces obstacles en mettant en place des voies d’accès temporaires à la résidence permanente.
En novembre 2020, le Canada a annoncé son intention d’accueillir 401 000 nouveaux résidents permanents en 2021 dans le cadre de son Plan des niveaux d’immigration 2021-2023. En raison du prolongement de la fermeture des frontières, et pour atténuer les obstacles toujours présents à l’admission de résidents permanents de l’étranger, le Canada porte son attention sur les résidents temporaires qui se trouvent déjà au Canada, y compris les résidents temporaires d’expression française, qui pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs de l’immigration économique. Ces étrangers sont déjà employés au Canada et contribuent au marché du travail, conformément aux objectifs des programmes d’immigration économique du Canada. En octroyant la résidence permanente à ces personnes qui ont une expérience de travail dans des professions critiques, le Canada profitera de leurs compétences et de leurs habiletés à long terme. En ciblant les étrangers d’expression française, non seulement les objectifs d’ordre économique de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi) sont maintenus, mais les Canadiens verront aussi le tissu socioculturel du Canada s’enrichir et se renforcer, tout en maintenant son caractère bilingue. En l’absence de la présente politique d’intérêt public, le Canada ne serait probablement pas en mesure d’accueillir un nombre aussi ambitieux de nouveaux arrivants d’expression française qui peuvent jouer un rôle important dans la relance et la croissance économique du pays.
Considération d’intérêt public
La pandémie a davantage mis en lumière la contribution des étrangers d’expression française qui se trouvent au Canada dans tous les secteurs et niveaux de compétence. Alors que le Canada se relève de la pandémie mondiale de la COVID-19, il est de plus en plus important de veiller à ce que le Canada dispose de la main-d’œuvre nécessaire pour soutenir la santé physique et le bien-être des personnes et pour appuyer la relance économique. Les communautés au Canada bénéficient des retombées économiques, sociales et culturelles de l’arrivée des immigrants d’expression française. La politique d’intérêt public cible les étrangers qui possèdent des compétences linguistiques en français et qui ont au moins une année d’expérience de travail au Canada dans une profession jugée essentielle, en reconnaissance de leur contribution économique et le besoin grandissant du Canada pour ces travailleurs d’expression française et bilingue. De plus, la politique d’intérêt public aide à retenir les enseignants de français et d’immersion en français afin de combler des pénuries de professeurs de langue française à l’extérieur du Québec, et ce faisant appuie le gouvernement du Canada dans l’atteinte de ses objectifs sur les langues officielles.
Bien que les demandes de résidence permanente aient continué à être acceptées et traitées au cours de la pandémie, les restrictions globales en matière de voyage et les contraintes de capacité ont mené à une diminution du nombre d’admissions, y compris d’admissions de francophones. Le Canada a besoin des 401 000 nouvelles admissions annoncées pour 2021 dans le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 pour s’assurer d’avoir les effectifs, y compris les travailleurs d’expression française, qui lui permettront de pourvoir aux postes essentiels et de demeurer une destination de choix sur la scène internationale.
J’établis donc, par la présente, conformément au pouvoir qui m’est conféré en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi) que l’intérêt public justifie l’octroi de la résidence permanente ou une dispense de certaines exigences du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement) aux étrangers qui répondent aux conditions (critères d’éligibilité) énumérées ci-dessous.
Conditions (critères d’éligibilité) pour les demandeurs principaux
Selon les considérations d’intérêt public, les agents délégués peuvent accorder la résidence permanente aux étrangers qui satisfont aux conditions suivantes.
L’étranger doit:
- avoir accumulé, au moins une (1) année d’expérience de travail à temps plein, ou l’équivalent temps plein pour un travail à temps partiel (1 560 heures), dans une des professions jugées essentielles et figurant dans l’annexe A ou l’annexe B au cours des trois ans précédant la date à laquelle sa demande de résidence permanente est reçue. L’année d’expérience de travail peut être obtenue dans au moins une des professions admissibles mentionnées :
- Volet A: l’année d’expérience de travail doit avoir été acquise dans au moins une des professions figurant dans l’annexe A. L’expérience de travail ne peut être combinée avec celle d’une profession métier ou d’emploi figurant à l’annexe B.
- Volet B: l’année d’expérience de travail acquise peut être une combinaison d’expérience dans l’une des professions figurant dans l’annexe A et l’annexe B.
- occuper un emploi au Canada dans une profession quelconque au moment de la réception de la demande de résidence permanente;
- l’emploi visé dans a) et b) doit satisfaire à la définition de travail du paragraphe 73(2) du Règlement; avoir été autorisé en vertu de la Loi et du Règlement et ne doit pas avoir été à titre de travailleur autonome, à moins de travailler comme médecin dans le cadre d’une entente de paiements à l’acte avec les autorités de la santé;
- avoir obtenu le niveau 4 ou plus conformément aux normes prévues dans les Niveaux de compétence linguistique canadiens pour chacune des quatre (4) habiletés langagières. Cela doit être démontré par les résultats d’un test d’évaluation linguistique auprès d’une organisation ou d’une institution désignée par le ministre en vertu du paragraphe 74(3) du Règlement aux fins de l’évaluation des compétences linguistiques et les résultats doivent dater de moins de deux ans lorsque la demande de résidence permanente est reçue.
- résider au Canada à titre de résident temporaire (si son statut n’est plus valide, doit satisfaire aux critères permettant de le rétablir en vertu de l’article 182 du Règlement) et doit se trouver au Canada au moment de la réception et de l’approbation de la demande de résidence permanente;
- avoir l’intention de résider dans un territoire ou une province autre que le Québec ;
- avoir présenté une demande de résidence permanente à l’aide des formulaires fournis par le ministère aux fins de la politique d’intérêt public — la demande doit, au moment où elle est présentée, être accompagnée de tous les documents à l’appui nécessaires afin que l’agent soit satisfait que le demandeur remplit les conditions (critères d’éligibilité) de la présente politique d’intérêt public, à l’exception des preuves requises pour démontrer la présence au Canada au moment de l’approbation de la demande;
- avoir présenté sa demande de résidence permanente en vertu de cette politique d’intérêt public par voie électronique (demande en ligne). Les étrangers, qui en raison d’un handicap ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences visant la présentation d’une demande, la soumission d’un document ou la fourniture d’une signature ou d’un renseignement par un moyen électronique, peuvent présenter la demande par un autre moyen que le ministre met à leur dispositions ou qu’il précise à cette fin; et
- l’étranger ne doit pas être interdit de territoire au Canada en vertu de la Loi et du Règlement.
Bien que tous les documents à l’appui nécessaires pour démontrer que le demandeur remplit les conditions de la présente politique d’intérêt public doivent être inclus dans la demande au moment de la présentation, les agents peuvent, en vertu de leur pouvoir discrétionnaire, exiger des documents supplémentaires pour confirmer que le demandeur est éligible et qu’il n’est pas interdit de territoire tout au long du traitement de la demande.
Conditions (critères d’éligibilité) pour les membres de la famille au Canada :
Les membres de la famille d’un demandeur principal qui a présenté une demande de résidence permanente dans le cadre de la présente politique d’intérêt public, lesquels se trouvent au Canada peuvent se voir octroyer la résidence permanente dans le cadre de la présente politique d’intérêt public s’ils satisfont aux conditions suivantes :
- l’étranger se trouve au Canada;
- l’étranger figure parmi les membres de la famille qui accompagnent le demandeur principal dans la demande de résidence permanente que ce dernier a présenté dans le cadre de la présente politique d’intérêt public;
- l’étranger répond à la définition de « membre de la famille » du paragraphe 1(3) du Règlement;
- l’étranger n’est pas interdit de territoire en vertu de la Loi et du Règlement; et
- un agent délégué a déterminé que le demandeur principal satisfait à toutes les conditions (critères d’éligibilité) pour recevoir la résidence permanente dans le cadre de la présente politique d’intérêt public.
Conditions (critères d’éligibilité) pour les membres de la famille à l’étranger :
Selon les considérations d’intérêt public, au cours du traitement d’une demande de visa de résident permanent, l’agent délégué peut accorder une dispense des exigences du Règlement énumérées ci-dessous lorsque l’étranger satisfait aux conditions suivantes :
- l’étranger qui réside à l’étranger a été inclus à titre de membre de la famille accompagnant le demandeur principal dans la demande de résidence permanente que ce dernier a présenté dans le cadre de la présente politique d’intérêt public;
- l’étranger répond à la définition de « membre de la famille » du paragraphe 1(3) du Règlement;
- l’étranger n’est pas interdit de territoire en vertu de la Loi et du Règlement; et
- un agent délégué a déterminé que le demandeur principal satisfait à toutes les conditions (critères d’éligibilité) pour recevoir la résidence permanente dans le cadre de la présente politique d’intérêt public.
Dispositions du Règlement décrivant une exigence de laquelle l’agent peut dispenser un membre de la famille résidant à l’étranger :
- l’alinéa 10(2)(c) du Règlement – l’exigence d’indiquer la catégorie réglementaire au titre de laquelle la demande est présentée;
- l’alinéa 70(1)(a) du Règlement – l’exigence de présenter une demande de visa de résident permanent à titre de membre d’une catégorie visée au paragraphe 70(2) du Règlement;
- l’alinéa 70(1)(c) du Règlement – l’exigence d’appartenir à une catégorie d’immigration; et
- l’alinéa 70(1)(d) du Règlement – l’exigence de satisfaire aux critères et autres exigences de cette catégorie.
Plafond de demandes
Il n’y a aucun nombre maximal de demandes pour cette politique publique.
Frais
Tous les frais applicables doivent être payés, y compris les frais de traitement d’une demande de résidence permanente ou de visa de résident permanent aux termes du paragraphe 25.2(1) de la Loi, et les frais relatifs au droit de résidence permanente doivent être payés au moment de la présentation de la demande.
Dates de début et de fin
La présente politique d’intérêt public entre en vigueur le 6 mai et prendra fin le 5 novembre 2021. Le ministre peut révoquer, sans préavis, la présente politique d’intérêt public, comme c’est le cas pour toutes les politiques d’intérêt public.
Les demandes qui seront reçues dans le cadre de la présente politique d’intérêt public au cours de la période débutant le 6 mai 2021 et se terminant le 5 novembre 2021 (ou à la date de révocation, le cas échéant) seront traitées conformément à la présente politique d’intérêt public.
Marco Mendicino
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Signé à Ottawa le 12 avril 2021
Annexe A – Professions admissibles liées à la santé
Toutes les professions de la santé comprises dans la grande catégorie professionnelle 3 (Secteur de la santé) de la Classification nationale des professions (CNP) sont des professions de la santé admissibles, à l’exception des Vétérinaires (CNP 3114) et des Technologues en santé animale et techniciens/techniciennes vétérinaires (CNP 3213). Cinq professions comprises dans la grande catégorie professionnelle 4 (Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux) sont des professions admissibles.
Professions admissibles :
CNP | Profession |
3011 | Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers |
3012 | Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées |
3111 | Médecins spécialistes |
3112 | Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale |
3113 | Dentistes |
3121 | Optométristes |
3122 | Chiropraticiens/chiropraticiennes |
3124 | Praticiens/praticiennes reliés en soins de santé primaire |
3125 | Autres professionnels/professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé |
3131 | Pharmaciens/pharmaciennes |
3132 | Diététistes et nutritionnistes |
3141 | Audiologistes et orthophonistes |
3142 | Physiothérapeutes |
3143 | Ergothérapeutes |
3144 | Autres professionnels/professionnelles en thérapie et en diagnostic |
3211 | Technologues de laboratoires médicaux |
3212 | Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie |
3214 | Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires |
3215 | Technologues en radiation médicale |
3216 | Technologues en échographie |
3217 | Technologues en cardiologie et technologues en électrophysiologie diagnostique, n.c.a. |
3219 | Autres technologues et techniciens/techniciennes des sciences de la santé (sauf soins dentaires) |
3221 | Denturologistes |
3222 | Hygiénistes et thérapeutes dentaires |
3223 | Technologues et techniciens/techniciennes dentaires et auxiliaires dans les laboratoires dentaires |
3231 | Opticiens/opticiennes d'ordonnances |
3232 | Praticiens/praticiennes des médecines douces |
3233 | Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires |
3234 | Personnel ambulancier et paramédical |
3236 | Massothérapeutes |
3237 | Autre personnel technique en thérapie et en diagnostic |
3411 | Assistants/assistantes dentaires |
3413 | Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires |
3414 | Autre personnel de soutien des services de santé |
4151 | Psychologues |
4152 | Travailleurs sociaux/travailleuses sociales |
4153 | Thérapeutes conjugaux/thérapeutes conjugales, thérapeutes familiaux/thérapeutes familiales et autres conseillers assimilés/conseillères assimilées |
4165 | Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques de la santé |
4212 | Travailleurs/travailleuses des services sociaux et communautaires |
4412 | Aides familiaux résidents/aides familiales résidentes, aides de maintien à domicile et personnel assimilé |
Annexe B - Autres professions jugées essentielles admissibles
1. Grands groupes
Grand groupe | Code CNP | Profession |
---|---|---|
66 - Personnel de soutien des ventes | 6611 | Caissiers/caissières |
6621 | Préposés/préposées de stations-service | |
6622 | Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins | |
6623 | Autre personnel assimilé des ventes | |
72- Personnel des métiers de l'électricité, de la construction et des industries | 7201 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des machinistes et du personnel des métiers du formage, du profilage et du montage des métaux et personnel assimilé |
7202 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en électricité et en télécommunications | |
7203 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en tuyauterie | |
7204 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en charpenterie | |
7205 | Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des autres métiers de la construction et des services de réparation et d'installation | |
7231 | Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d'usinage et d'outillage | |
7232 | Outilleurs-ajusteurs/outilleuses-ajusteuses | |
7233 | Tôliers/tôlières | |
7234 | Chaudronniers/chaudronnières | |
7235 | Assembleurs/assembleuses et ajusteurs/ajusteuses de plaques et de charpentes métalliques | |
7236 | Monteurs/monteuses de charpentes métalliques | |
7237 | Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser | |
7241 | Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques) | |
7242 | Électriciens industriels/électriciennes industrielles | |
7243 | Électriciens/électriciennes de réseaux électriques | |
7244 | Monteurs/monteuses de lignes électriques et de câbles | |
7245 | Monteurs/monteuses de lignes et de câbles de télécommunications | |
7246 | Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de matériel de télécommunications | |
7247 | Techniciens/techniciennes en montage et en entretien d'installations de câblodistribution | |
7251 | Plombiers/plombières | |
7252 | Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d'appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs | |
7253 | Monteurs/monteuses d'installations au gaz | |
7271 | Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières | |
7272 | Ébénistes | |
7281 | Briqueteurs-maçons/briqueteuses-maçonnes | |
7282 | Finisseurs/finisseuses de béton | |
7283 | Carreleurs/carreleuses | |
7284 | Plâtriers/plâtrières, poseurs/poseuses et finisseurs/finisseuses de systèmes intérieurs et latteurs/latteuses | |
7291 | Couvreurs/couvreuses et poseurs/poseuses de bardeaux | |
7292 | Vitriers/vitrières | |
7293 | Calorifugeurs/calorifugeuses | |
7294 | Peintres et décorateurs/décoratrices (sauf décorateurs/décoratrices d'intérieur) | |
7295 | Poseurs/poseuses de revêtements d'intérieur | |
74 - Personnel d'installation, de réparation et d'entretien et manutentionnaires | 7441 | Personnel d'installation, d'entretien et de réparation d'équipement résidentiel et commercial |
7442 | Personnel d'entretien des canalisations d'eau et de gaz | |
7444 | Fumigateurs/fumigatrices et préposés/préposées au contrôle de la vermine | |
7445 | Autres réparateurs/réparatrices et préposés/préposées à l'entretien | |
7451 | Débardeurs/débardeuses | |
7452 | Manutentionnaires | |
75 - Personnel en opération d'équipement de transport et de machinerie lourde et autre personnel assimilé à l'entretien | 7511 | Conducteurs/conductrices de camions de transport |
7512 | Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun | |
7513 | Chauffeurs/chauffeuses de taxi, chauffeurs/chauffeuses de limousine et chauffeurs/chauffeuses | |
7514 | Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie | |
7521 | Conducteurs/conductrices d'équipement lourd (sauf les grues) | |
7522 | Conducteurs/conductrices de machinerie d'entretien public et personnel assimilé | |
7531 | Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée | |
7532 | Matelots de pont et matelots de salle des machines du transport par voies navigables | |
7533 | Opérateurs/opératrices de bateau à moteur, de bac à câble et personnel assimilé | |
7534 | Agents/agentes de piste dans le transport aérien | |
7535 | Autres préposés/préposées à la pose et à l'entretien des pièces mécaniques d'automobiles | |
76 - Personnel de soutien des métiers, manœuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé | 7611 | Aides de soutien des métiers et manœuvres en construction |
7612 | Autres manœuvres et aides de soutien de métiers | |
7621 | Manœuvres à l'entretien des travaux publics | |
7622 | Manœuvres dans le transport ferroviaire et routier | |
86 - Manœuvres à la récolte, en aménagement paysager et en ressources naturelles | 8611 | Manœuvres à la récolte |
8612 | Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains | |
8613 | Manœuvres de l'aquaculture et de la mariculture | |
8614 | Manœuvres des mines | |
8615 | Manœuvres de forage et d'entretien des puits de pétrole et de gaz, et personnel assimilé | |
8616 | Manœuvres de l'exploitation forestière |
2. Sous-groupes
Sous-groupes | Code CNP | Profession |
---|---|---|
151 - Personnel au courrier et à la distribution de messages | 1511 | Commis au courrier et aux services postaux et personnel assimilé |
1512 | Facteurs/factrices | |
1513 | Messagers/messagères et distributeurs/distributrices porte-à-porte | |
642 - Vendeurs/vendeuses - commerce de détail | 6421 | Vendeurs/vendeuses - commerce de détail |
673 - Nettoyeurs/nettoyeuses | 6731 | Préposés/préposées à l'entretien ménager et au nettoyage - travaux légers |
6732 | Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées | |
6733 | Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles | |
843 - Personnel en agriculture et en horticulture | 8431 | Ouvriers/ouvrières agricoles |
8432 | Ouvriers/ouvrières de pépinières et de serres | |
844 - Autre personnel de la pêche et personnel du trappage et de la chasse | 8441 | Matelots de pont sur les bateaux de pêche |
8442 | Trappeurs/trappeuses et chasseurs/chasseuses | |
946 - Opérateurs/opératrices de machines et personnel assimilé dans la transformation des aliments et boissons et produits connexes | 9461 | Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons |
9462 | Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé | |
9463 | Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer | |
9465 | Échantillonneurs/échantillonneuses et trieurs/trieuses dans la transformation des aliments et des boissons |
3. Groupes de base
Code CNP | Profession |
0821 | Gestionnaires en agriculture |
0822 | Gestionnaires en horticulture |
4031 | Enseignants/enseignantes de français et d’immersion en français au niveau secondaire (la langue d’enseignement doit être le français) |
4032 | Enseignants/enseignantes de français et d’immersion en français aux niveaux primaire et préscolaire (la langue d’enseignement doit être le français) |
4411 | Gardiens/gardiennes d'enfants en milieu familial |
4413 | Aides-enseignants/aides-enseignantes aux niveaux primaire et secondaire |
6331 | Bouchers/bouchères, coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières - commerce de gros et de détail |
6523 | Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens |
6524 | Agents/agentes à la billetterie, représentants/représentantes du service en matière de fret et personnel assimilé dans le transport routier et maritime |
6541 | Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité |
6551 | Représentants/représentantes au service à la clientèle - institutions financières |
6552 | Autres préposés/autres préposées aux services d'information et aux services à la clientèle |
8252 | Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles, surveillants/surveillantes d'exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l'élevage |
8255 | Entrepreneurs/entrepreneuses et superviseurs/superviseures des services de l'aménagement paysager, de l'entretien des terrains et de l'horticulture |
9617 | Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons |
9618 | Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer |
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