Politique d’intérêt public temporaire visant à faciliter l’octroi de la résidence permanente aux étrangers d’expression francaise qui se trouvent au Canada, hors Québec, et ont récemment acquis une expérience de travail Canadienne dans une profession jugée essentielle

Contexte

L’appui au développement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada est l’un des objectifs du programme d’immigration. Les efforts déployés pour accroître le nombre d’admissions d’immigrants francophone au Canada, hors Québec, s’inscrivent dans le plan gouvernemental de relance économique et de prospérité à long terme pour l’ensemble du pays. En raison de la pandémie, une attention particulière a été accordée à la nécessité de combler les lacunes dans certaines professions jugées essentielles. En octroyant le statut de résident permanent à ceux qui possèdent des compétences linguistiques en français et qui ont acquis une expérience de travail dans ces professions, le Canada mettra à profit l’immigration francophone hors Québec, afin d’aider à stabiliser cette main-d’œuvre aux fins de la reprise économique et pour les années à venir. De plus, ces travailleurs étrangers temporaires d’expression française ont apporté une contribution au Canada lors de la pandémie COVID-19 et, dans certains cas, ils sont confrontés à des obstacles quant à leur éligibilité et à la présentation d’une demande de résidence permanente. La politique d’intérêt public vise précisément à reconnaître cette contribution et à aplanir ces obstacles en mettant en place des voies d’accès temporaires à la résidence permanente.

En novembre 2020, le Canada a annoncé son intention d’accueillir 401 000 nouveaux résidents permanents en 2021 dans le cadre de son Plan des niveaux d’immigration 2021-2023. En raison du prolongement de la fermeture des frontières, et pour atténuer les obstacles toujours présents à l’admission de résidents permanents de l’étranger, le Canada porte son attention sur les résidents temporaires qui se trouvent déjà au Canada, y compris les résidents temporaires d’expression française, qui pourraient contribuer à l’atteinte des objectifs de l’immigration économique. Ces étrangers sont déjà employés au Canada et contribuent au marché du travail, conformément aux objectifs des programmes d’immigration économique du Canada. En octroyant la résidence permanente à ces personnes qui ont une expérience de travail dans des professions critiques, le Canada profitera de leurs compétences et de leurs habiletés à long terme. En ciblant les étrangers d’expression française, non seulement les objectifs d’ordre économique de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi) sont maintenus, mais les Canadiens verront aussi le tissu socioculturel du Canada s’enrichir et se renforcer, tout en maintenant son caractère bilingue. En l’absence de la présente politique d’intérêt public, le Canada ne serait probablement pas en mesure d’accueillir un nombre aussi ambitieux de nouveaux arrivants d’expression française qui peuvent jouer un rôle important dans la relance et la croissance économique du pays.

Considération d’intérêt public

La pandémie a davantage mis en lumière la contribution des étrangers d’expression française qui se trouvent au Canada dans tous les secteurs et niveaux de compétence. Alors que le Canada se relève de la pandémie mondiale de la COVID-19, il est de plus en plus important de veiller à ce que le Canada dispose de la main-d’œuvre nécessaire pour soutenir la santé physique et le bien-être des personnes et pour appuyer la relance économique. Les communautés au Canada bénéficient des retombées économiques, sociales et culturelles de l’arrivée des immigrants d’expression française. La politique d’intérêt public cible les étrangers qui possèdent des compétences linguistiques en français et qui ont au moins une année d’expérience de travail au Canada dans une profession jugée essentielle, en reconnaissance de leur contribution économique et le besoin grandissant du Canada pour ces travailleurs d’expression française et bilingue. De plus, la politique d’intérêt public aide à retenir les enseignants de français et d’immersion en français afin de combler des pénuries de professeurs de langue française à l’extérieur du Québec, et ce faisant appuie le gouvernement du Canada dans l’atteinte de ses objectifs sur les langues officielles.

Bien que les demandes de résidence permanente aient continué à être acceptées et traitées au cours de la pandémie, les restrictions globales en matière de voyage et les contraintes de capacité ont mené à une diminution du nombre d’admissions, y compris d’admissions de francophones. Le Canada a besoin des 401 000 nouvelles admissions annoncées pour 2021 dans le Plan des niveaux d’immigration 2021-2023 pour s’assurer d’avoir les effectifs, y compris les travailleurs d’expression française, qui lui permettront de pourvoir aux postes essentiels et de demeurer une destination de choix sur la scène internationale.

J’établis donc, par la présente, conformément au pouvoir qui m’est conféré en vertu de l’article 25.2 de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (la Loi) que l’intérêt public justifie l’octroi de la résidence permanente ou une dispense de certaines exigences du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (le Règlement) aux étrangers qui répondent aux conditions (critères d’éligibilité) énumérées ci-dessous.

Conditions (critères d’éligibilité) pour les demandeurs principaux

Selon les considérations d’intérêt public, les agents délégués peuvent accorder la résidence permanente aux étrangers qui satisfont aux conditions suivantes.

L’étranger doit:

  1. avoir accumulé, au moins une (1) année d’expérience de travail à temps plein, ou l’équivalent temps plein pour un travail à temps partiel (1 560 heures), dans une des professions jugées essentielles et figurant dans l’annexe A ou l’annexe B au cours des trois ans précédant la date à laquelle sa demande de résidence permanente est reçue. L’année d’expérience de travail peut être obtenue dans au moins une des professions admissibles mentionnées :
    • Volet A: l’année d’expérience de travail doit avoir été acquise dans au moins une des professions figurant dans l’annexe A. L’expérience de travail ne peut être combinée avec celle d’une profession métier ou d’emploi figurant à l’annexe B.
    • Volet B: l’année d’expérience de travail acquise peut être une combinaison d’expérience dans l’une des professions figurant dans l’annexe A et l’annexe B.
  2. occuper un emploi au Canada dans une profession quelconque au moment de la réception de la demande de résidence permanente;
  3. l’emploi visé dans a) et b) doit satisfaire à la définition de travail du paragraphe 73(2) du Règlement; avoir été autorisé en vertu de la Loi et du Règlement et ne doit pas avoir été à titre de travailleur autonome, à moins de travailler comme médecin dans le cadre d’une entente de paiements à l’acte avec les autorités de la santé;
  4. avoir obtenu le niveau 4 ou plus conformément aux normes prévues dans les Niveaux de compétence linguistique canadiens pour chacune des quatre (4) habiletés langagières. Cela doit être démontré par les résultats d’un test d’évaluation linguistique auprès d’une organisation ou d’une institution désignée par le ministre en vertu du paragraphe 74(3) du Règlement aux fins de l’évaluation des compétences linguistiques et les résultats doivent dater de moins de deux ans lorsque la demande de résidence permanente est reçue.
  5. résider au Canada à titre de résident temporaire (si son statut n’est plus valide, doit satisfaire aux critères permettant de le rétablir en vertu de l’article 182 du Règlement) et doit se trouver au Canada au moment de la réception et de l’approbation de la demande de résidence permanente;
  6. avoir l’intention de résider dans un territoire ou une province autre que le Québec ;
  7. avoir présenté une demande de résidence permanente à l’aide des formulaires fournis par le ministère aux fins de la politique d’intérêt public — la demande doit, au moment où elle est présentée, être accompagnée de tous les documents à l’appui nécessaires afin que l’agent soit satisfait que le demandeur remplit les conditions (critères d’éligibilité) de la présente politique d’intérêt public, à l’exception des preuves requises pour démontrer la présence au Canada au moment de l’approbation de la demande;
  8. avoir présenté sa demande de résidence permanente en vertu de cette politique d’intérêt public par voie électronique (demande en ligne). Les étrangers, qui en raison d’un handicap ne sont pas en mesure de satisfaire aux exigences visant la présentation d’une demande, la soumission d’un document ou la fourniture d’une signature ou d’un renseignement par un moyen électronique, peuvent présenter la demande par un autre moyen que le ministre met à leur dispositions ou qu’il précise à cette fin; et
  9. l’étranger ne doit pas être interdit de territoire au Canada en vertu de la Loi et du Règlement.

Bien que tous les documents à l’appui nécessaires pour démontrer que le demandeur remplit les conditions de la présente politique d’intérêt public doivent être inclus dans la demande au moment de la présentation, les agents peuvent, en vertu de leur pouvoir discrétionnaire, exiger des documents supplémentaires pour confirmer que le demandeur est éligible et qu’il n’est pas interdit de territoire tout au long du traitement de la demande. 

Conditions (critères d’éligibilité) pour les membres de la famille au Canada :

Les membres de la famille d’un demandeur principal qui a présenté une demande de résidence permanente dans le cadre de la présente politique d’intérêt public, lesquels se trouvent au Canada peuvent se voir octroyer la résidence permanente dans le cadre de la présente politique d’intérêt public s’ils satisfont aux conditions suivantes :

  1. l’étranger se trouve au Canada;
  2. l’étranger figure parmi les membres de la famille qui accompagnent le demandeur principal dans la demande de résidence permanente que ce dernier a présenté dans le cadre de la présente politique d’intérêt public;
  3. l’étranger répond à la définition de « membre de la famille » du paragraphe 1(3) du Règlement;
  4. l’étranger n’est pas interdit de territoire en vertu de la Loi et du Règlement; et
  5. un agent délégué a déterminé que le demandeur principal satisfait à toutes les conditions (critères d’éligibilité) pour recevoir la résidence permanente dans le cadre de la présente politique d’intérêt public.

Conditions (critères d’éligibilité) pour les membres de la famille à l’étranger :

Selon les considérations d’intérêt public, au cours du traitement d’une demande de visa de résident permanent, l’agent délégué peut accorder une dispense des exigences du Règlement énumérées ci-dessous lorsque l’étranger satisfait aux conditions suivantes :

  1. l’étranger qui réside à l’étranger a été inclus à titre de membre de la famille accompagnant le demandeur principal dans la demande de résidence permanente que ce dernier a présenté dans le cadre de la présente politique d’intérêt public;
  2. l’étranger répond à la définition de « membre de la famille » du paragraphe 1(3) du Règlement;
  3. l’étranger n’est pas interdit de territoire en vertu de la Loi et du Règlement; et
  4. un agent délégué a déterminé que le demandeur principal satisfait à toutes les conditions (critères d’éligibilité) pour recevoir la résidence permanente dans le cadre de la présente politique d’intérêt public.

Dispositions du Règlement décrivant une exigence de laquelle l’agent peut dispenser un membre de la famille résidant à l’étranger :

  1. l’alinéa 10(2)(c) du Règlement – l’exigence d’indiquer la catégorie réglementaire au titre de laquelle la demande est présentée;
  2. l’alinéa 70(1)(a) du Règlement – l’exigence de présenter une demande de visa de résident permanent à titre de membre d’une catégorie visée au paragraphe 70(2) du Règlement;
  3. l’alinéa 70(1)(c) du Règlement – l’exigence d’appartenir à une catégorie d’immigration; et
  4. l’alinéa 70(1)(d) du Règlement – l’exigence de satisfaire aux critères et autres exigences de cette catégorie.

Plafond de demandes

Il n’y a aucun nombre maximal de demandes pour cette politique publique.

Frais

Tous les frais applicables doivent être payés, y compris les frais de traitement d’une demande de résidence permanente ou de visa de résident permanent aux termes du paragraphe 25.2(1) de la Loi, et les frais relatifs au droit de résidence permanente doivent être payés au moment de la présentation de la demande.

Dates de début et de fin

La présente politique d’intérêt public entre en vigueur le 6 mai et prendra fin le 5 novembre 2021. Le ministre peut révoquer, sans préavis, la présente politique d’intérêt public, comme c’est le cas pour toutes les politiques d’intérêt public.

Les demandes qui seront reçues dans le cadre de la présente politique d’intérêt public au cours de la période débutant le 6 mai 2021 et se terminant le 5 novembre 2021 (ou à la date de révocation, le cas échéant) seront traitées conformément à la présente politique d’intérêt public.

Marco Mendicino
Ministre de la Citoyenneté et de l’Immigration
Signé à Ottawa le 12 avril 2021

Annexe A – Professions admissibles liées à la santé

Toutes les professions de la santé comprises dans la grande catégorie professionnelle 3 (Secteur de la santé) de la Classification nationale des professions (CNP) sont des professions de la santé admissibles, à l’exception des Vétérinaires (CNP 3114) et des Technologues en santé animale et techniciens/techniciennes vétérinaires (CNP 3213). Cinq professions comprises dans la grande catégorie professionnelle 4 (Enseignement, droit et services sociaux, communautaires et gouvernementaux) sont des professions admissibles.

Professions admissibles :

CNP Profession
3011 Coordonnateurs/coordonnatrices et superviseurs/superviseures des soins infirmiers
3012 Infirmiers autorisés/infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés/infirmières psychiatriques autorisées
3111 Médecins spécialistes
3112 Omnipraticiens/omnipraticiennes et médecins en médecine familiale
3113 Dentistes
3121 Optométristes
3122 Chiropraticiens/chiropraticiennes
3124 Praticiens/praticiennes reliés en soins de santé primaire
3125 Autres professionnels/professionnelles en diagnostic et en traitement de la santé
3131 Pharmaciens/pharmaciennes
3132 Diététistes et nutritionnistes
3141 Audiologistes et orthophonistes
3142 Physiothérapeutes
3143 Ergothérapeutes
3144 Autres professionnels/professionnelles en thérapie et en diagnostic
3211 Technologues de laboratoires médicaux
3212 Techniciens/techniciennes de laboratoire médical et assistants/assistantes en pathologie
3214 Inhalothérapeutes, perfusionnistes cardiovasculaires et technologues cardiopulmonaires
3215 Technologues en radiation médicale
3216 Technologues en échographie
3217 Technologues en cardiologie et technologues en électrophysiologie diagnostique, n.c.a.
3219 Autres technologues et techniciens/techniciennes des sciences de la santé (sauf soins dentaires)
3221 Denturologistes
3222 Hygiénistes et thérapeutes dentaires
3223 Technologues et techniciens/techniciennes dentaires et auxiliaires dans les laboratoires dentaires
3231 Opticiens/opticiennes d'ordonnances
3232 Praticiens/praticiennes des médecines douces
3233 Infirmiers auxiliaires/infirmières auxiliaires
3234 Personnel ambulancier et paramédical
3236 Massothérapeutes
3237 Autre personnel technique en thérapie et en diagnostic
3411 Assistants/assistantes dentaires
3413 Aides-infirmiers/aides-infirmières, aides-soignants/aides-soignantes et préposés/préposées aux bénéficiaires
3414 Autre personnel de soutien des services de santé
4151 Psychologues
4152 Travailleurs sociaux/travailleuses sociales
4153 Thérapeutes conjugaux/thérapeutes conjugales, thérapeutes familiaux/thérapeutes familiales et autres conseillers assimilés/conseillères assimilées
4165 Recherchistes, experts-conseils/expertes-conseils et agents/agentes de programmes en politiques de la santé
4212 Travailleurs/travailleuses des services sociaux et communautaires
4412 Aides familiaux résidents/aides familiales résidentes, aides de maintien à domicile et personnel assimilé

Annexe B - Autres professions jugées essentielles admissibles

1. Grands groupes

Grand groupe Code CNP Profession
66 - Personnel de soutien des ventes 6611 Caissiers/caissières
6621 Préposés/préposées de stations-service
6622 Garnisseurs/garnisseuses de tablettes, commis et préposés/préposées aux commandes dans les magasins
6623 Autre personnel assimilé des ventes
72- Personnel des métiers de l'électricité, de la construction et des industries 7201 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des machinistes et du personnel des métiers du formage, du profilage et du montage des métaux et personnel assimilé
7202 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en électricité et en télécommunications
7203 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en tuyauterie
7204 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses en charpenterie
7205 Entrepreneurs/entrepreneuses et contremaîtres/contremaîtresses des autres métiers de la construction et des services de réparation et d'installation
7231 Machinistes et vérificateurs/vérificatrices d'usinage et d'outillage
7232 Outilleurs-ajusteurs/outilleuses-ajusteuses
7233 Tôliers/tôlières
7234 Chaudronniers/chaudronnières
7235 Assembleurs/assembleuses et ajusteurs/ajusteuses de plaques et de charpentes métalliques
7236 Monteurs/monteuses de charpentes métalliques
7237 Soudeurs/soudeuses et opérateurs/opératrices de machines à souder et à braser
7241 Électriciens/électriciennes (sauf électriciens industriels/électriciennes industrielles et de réseaux électriques)
7242 Électriciens industriels/électriciennes industrielles
7243 Électriciens/électriciennes de réseaux électriques
7244 Monteurs/monteuses de lignes électriques et de câbles
7245 Monteurs/monteuses de lignes et de câbles de télécommunications
7246 Installateurs/installatrices et réparateurs/réparatrices de matériel de télécommunications
7247 Techniciens/techniciennes en montage et en entretien d'installations de câblodistribution
7251 Plombiers/plombières
7252 Tuyauteurs/tuyauteuses, monteurs/monteuses d'appareils de chauffage et poseurs/poseuses de gicleurs
7253 Monteurs/monteuses d'installations au gaz
7271 Charpentiers-menuisiers/charpentières-menuisières
7272 Ébénistes
7281 Briqueteurs-maçons/briqueteuses-maçonnes
7282 Finisseurs/finisseuses de béton
7283 Carreleurs/carreleuses
7284 Plâtriers/plâtrières, poseurs/poseuses et finisseurs/finisseuses de systèmes intérieurs et latteurs/latteuses
7291 Couvreurs/couvreuses et poseurs/poseuses de bardeaux
7292 Vitriers/vitrières
7293 Calorifugeurs/calorifugeuses
7294 Peintres et décorateurs/décoratrices (sauf décorateurs/décoratrices d'intérieur)
7295 Poseurs/poseuses de revêtements d'intérieur
74 - Personnel d'installation, de réparation et d'entretien et manutentionnaires 7441 Personnel d'installation, d'entretien et de réparation d'équipement résidentiel et commercial
7442 Personnel d'entretien des canalisations d'eau et de gaz
7444 Fumigateurs/fumigatrices et préposés/préposées au contrôle de la vermine
7445 Autres réparateurs/réparatrices et préposés/préposées à l'entretien
7451 Débardeurs/débardeuses
7452 Manutentionnaires
75 - Personnel en opération d'équipement de transport et de machinerie lourde et autre personnel assimilé à l'entretien 7511 Conducteurs/conductrices de camions de transport
7512 Conducteurs/conductrices d'autobus et opérateurs/opératrices de métro et autres transports en commun
7513 Chauffeurs/chauffeuses de taxi, chauffeurs/chauffeuses de limousine et chauffeurs/chauffeuses
7514 Chauffeurs-livreurs/chauffeuses-livreuses - services de livraison et de messagerie
7521 Conducteurs/conductrices d'équipement lourd (sauf les grues)
7522 Conducteurs/conductrices de machinerie d'entretien public et personnel assimilé
7531 Ouvriers/ouvrières de gares de triage et à l'entretien de la voie ferrée
7532 Matelots de pont et matelots de salle des machines du transport par voies navigables
7533 Opérateurs/opératrices de bateau à moteur, de bac à câble et personnel assimilé
7534 Agents/agentes de piste dans le transport aérien
7535 Autres préposés/préposées à la pose et à l'entretien des pièces mécaniques d'automobiles
76 - Personnel de soutien des métiers, manœuvres et aides d'entreprise en construction et autre personnel assimilé 7611 Aides de soutien des métiers et manœuvres en construction
7612 Autres manœuvres et aides de soutien de métiers
7621 Manœuvres à l'entretien des travaux publics
7622 Manœuvres dans le transport ferroviaire et routier
86 - Manœuvres à la récolte, en aménagement paysager et en ressources naturelles 8611 Manœuvres à la récolte
8612 Manœuvres en aménagement paysager et en entretien des terrains
8613 Manœuvres de l'aquaculture et de la mariculture
8614 Manœuvres des mines
8615 Manœuvres de forage et d'entretien des puits de pétrole et de gaz, et personnel assimilé
8616 Manœuvres de l'exploitation forestière

2. Sous-groupes

Sous-groupes Code CNP Profession
151 - Personnel au courrier et à la distribution de messages 1511 Commis au courrier et aux services postaux et personnel assimilé
1512 Facteurs/factrices
1513 Messagers/messagères et distributeurs/distributrices porte-à-porte
642 - Vendeurs/vendeuses - commerce de détail 6421 Vendeurs/vendeuses - commerce de détail
673 - Nettoyeurs/nettoyeuses 6731 Préposés/préposées à l'entretien ménager et au nettoyage - travaux légers
6732 Nettoyeurs spécialisés/nettoyeuses spécialisées
6733 Concierges et surintendants/surintendantes d'immeubles
843 - Personnel en agriculture et en horticulture 8431 Ouvriers/ouvrières agricoles
8432 Ouvriers/ouvrières de pépinières et de serres
844 - Autre personnel de la pêche et personnel du trappage et de la chasse 8441 Matelots de pont sur les bateaux de pêche
8442 Trappeurs/trappeuses et chasseurs/chasseuses
946 - Opérateurs/opératrices de machines et personnel assimilé dans la transformation des aliments et boissons et produits connexes 9461 Opérateurs/opératrices de machines et de procédés industriels dans la transformation des aliments et des boissons
9462 Bouchers industriels/bouchères industrielles, dépeceurs-découpeurs/dépeceuses-découpeuses de viande, préparateurs/préparatrices de volaille et personnel assimilé
9463 Ouvriers/ouvrières dans les usines de transformation du poisson et de fruits de mer
9465 Échantillonneurs/échantillonneuses et trieurs/trieuses dans la transformation des aliments et des boissons

3. Groupes de base

Code CNP Profession
0821 Gestionnaires en agriculture
0822 Gestionnaires en horticulture
4031 Enseignants/enseignantes de français et d’immersion en français au niveau secondaire (la langue d’enseignement doit être le français)
4032 Enseignants/enseignantes de français et d’immersion en français aux niveaux primaire et préscolaire (la langue d’enseignement doit être le français)
4411 Gardiens/gardiennes d'enfants en milieu familial
4413 Aides-enseignants/aides-enseignantes aux niveaux primaire et secondaire
6331 Bouchers/bouchères, coupeurs/coupeuses de viande et poissonniers/poissonnières - commerce de gros et de détail
6523 Agents/agentes à la billetterie et aux services aériens
6524 Agents/agentes à la billetterie, représentants/représentantes du service en matière de fret et personnel assimilé dans le transport routier et maritime
6541 Agents/agentes de sécurité et personnel assimilé des services de sécurité
6551 Représentants/représentantes au service à la clientèle - institutions financières
6552 Autres préposés/autres préposées aux services d'information et aux services à la clientèle
8252 Entrepreneurs/entrepreneuses de services agricoles, surveillants/surveillantes d'exploitations agricoles et ouvriers spécialisés/ouvrières spécialisées dans l'élevage
8255 Entrepreneurs/entrepreneuses et superviseurs/superviseures des services de l'aménagement paysager, de l'entretien des terrains et de l'horticulture
9617 Manœuvres dans la transformation des aliments et des boissons
9618 Manœuvres dans la transformation du poisson et des fruits de mer
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