Portail des établissements d’enseignement désignés - Rapport de conformité

À compter du 8 novembre 2019, vous ne pourrez plus utiliser MasterCard CHOICE Rewards pour ouvrir une session. Voici la manière d’avoir de nouveau accès à vos applications si votre partenaire de connexion a été retiré.

Remarque : Le présent guide a été mis à jour le 27 février 2018.

1. Introduction

Le présent guide offre aux établissements d’enseignement désignés (EED) des instructions étape par étape pour répondre aux demandes de rapport de conformité envoyées par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) par l’entremise du Portail des EED.

Le Portail des EED est aussi parfois appelé « Portail d’IRCC » ou « Portail des partenaires ».

1.1. Modifications réglementaires au Programme des étudiants étrangers

Des modifications réglementaires au Programme des étudiants étrangers (PEE) sont entrées en vigueur le 1er juin 2014. Ces modifications visent à renforcer l’intégrité du programme d’immigration du Canada :

  • en limitant la délivrance des permis d’études aux personnes se acceptés à un établissement d’enseignement désigné par leur province ou territoire pour accueillir des étudiants étrangers;
  • en exigeant explicitement de la part des titulaires de permis d’études de poursuivre activement leurs études;
  • en facilitant l’entrée au Canada des étrangers qui souhaitent sincèrement mener des études au Canada.

Les établissements d’enseignement canadiens jouent un rôle actif dans la promotion, le recrutement et l’admission des étudiants étrangers. Les EDD constituent une source d’information importante sur le statut d’inscription de leurs étudiants étrangers. Les rapports de conformité des EED appuient les objectifs des modifications réglementaires d’IRCC.

1.2. Aperçu du Portail des établissements d’enseignement désignés

Le Portail des établissements d’enseignement désignés (Portail EED) a été élaboré en consultation avec un groupe de travail composé de représentants

  • d’IRCC,
  • des autorités provinciales et territoriales et
  • des établissements d’enseignement.

Les représentants ont offert des rétroactions précieuses sur la fréquence et le calendrier des rapports ainsi que sur la conception du portail.

Les données recueillies par le biais du Portail aident IRCC à repérer les étudiants qui pourraient ne pas se conformer aux conditions de leur permis d’études. Le Portail des EED recense les étudiants étrangers qui :

  • ont présenté une demande de permis d’études à compter du 1er juin 2014;
  • sont inscrits dans un programme d’études d’une durée d’au moins 6 mois.

Les EED doivent remplir les demandes de vérification de la conformité pour ces étudiants.

Il existe deux types de demandes de vérification de la conformité :

  • Vérification périodique : Deux fois par année (printemps et automne), les EED doivent déclarer le statut d’inscription de leurs étudiants étrangers à compter de la date à laquelle la demande de rapport de conformité est envoyée. Les EED disposent de 60 jours pour remplir le rapport de conformité par l’entremise du Portail des EED.
  • Vérification ponctuelle : IRCC peut envoyer une demande de vérification ponctuelle. Les EED doivent remplir la demande dans les 10 jours ouvrables suivant sa réception et en informer IRCC par courriel à l’adresse suivante : IRCC.IPGDLIlist-ListeEEDOPI.IRCC@cic.gc.ca.

Si vous avez besoin d’un compte du Portail des EED, veuillez consulter les instructions étape par étape.

1.3. Accès au Portail

Nous vous conseillons d’accéder au Portail des EED au moyen de Google Chrome. Avant d’ouvrir une session dans le Portail des EED, vous devez effacer l’historique et supprimer le contenu de la mémoire cache de votre navigateur.

Pour ouvrir une session :

  1. Rendez‑vous à l’adresse du Portail des EED.
  2. Cliquez sur le bouton « Poursuivez vers la CléGC ».
  3. Ouvrez une session en utilisant votre nom d’utilisateur et votre mot de passe CléGC.
  4. Cliquez sur Poursuivre.
  5. Lisez les modalités et conditions d’utilisation.
  6. Cliquez sur J’accepte.
  7. Répondez aux questions de validation de l’identité en fonction des renseignements que vous avez fournis au moment de l’inscription.
Image de l’écran d’ouverture de session dans le portail.

1.3.1. Utilisateurs principaux et secondaires

Les utilisateurs principaux et secondaires peuvent remplir, sauvegarder et présenter des rapports de vérification ponctuelle et de vérification périodique à IRCC.

L’utilisateur principal est la personne-ressource principale pour IRCC. L’utilisateur principal est :

  • l’employé désigné comme le représentant principal autorisé (par la province ou le territoire);
  • responsable de gérer l’accès des utilisateurs secondaires de son EED. Nous recommandons aux utilisateurs principaux d’ajouter des utilisateurs secondaires au compte;
  • responsable de tenir ses coordonnées (adresse de courriel) à jour pour s’assurer que les EED reçoivent tous les avis envoyés par IRCC.
Remarque : Chaque EED doit informer sa province ou territoire, ainsi qu'IRCC, de tout changement à ses coordonnées ou aux coordonnées de son représentant principal.

Les utilisateurs principaux et secondaires doivent veiller à la protection de leur nom d’utilisateur et de leur mot de passe CléGC, et prendre les mesures nécessaires pour ne pas les oublier. Les noms d’utilisateur et les mots de passe ne peuvent pas être récupérés en cas d’oubli.

Les demandes de soutien technique, d’instructions supplémentaires et de rétablissement de l’accès au Portail peuvent être envoyées à la boîte de réception de la liste des utilisateurs des EED. Les demandes seront traitées dans un délai de dix jours ouvrables. Si la situation ne peut être résolue dans les dix jours ouvrables, le demandeur sera informé de la date de résolution prévue.

Communiquez avec le gouvernement provincial ou territorial pour obtenir une autorisation de changement du représentant principal de l’EED.

2. Comment remplir une demande de rapport de conformité

Il faut donner suite aux demandes de vérification ponctuelle et de vérification périodique de la même manière. Vous pouvez remplir et soumettre un rapport directement dans le Portail des EED, ou encore télécharger (exporter) le fichier approprié, entrer les renseignements nécessaires hors ligne, puis le téléverser (l’importer) dans le Portail afin de le soumettre à IRCC.

2.1. Avis de demande de vérification

L’utilisateur principal de l’EED reçoit un courriel d’IRCC l’avisant qu’une nouvelle demande en attente a été versée dans sa file d’attente des rapports de conformité de l’EED.

2.2. Accès aux demandes de vérification ponctuelle et périodique

Suivez les étapes ci-dessous pour voir la demande envoyée par IRCC :

  1. Après avoir ouvert une session, cliquez sur Poursuivre.
  2. Lisez les modalités et conditions d’utilisation.
  3. Cliquez sur J’accepte.
  4. Répondez aux questions de validation de l’identité à l’aide des renseignements fournis au moment de l’inscription.
  5. Sous Que voulez-vous faire aujourd’hui?, cliquez sur Accéder au rapport de vérification.
Image du bouton « Accéder au rapport de conformité », tel que décrit ci-dessus.

2.3. Présenter un rapport directement dans le Portail des EED

À la page Rapport de conformité de l’établissement d’enseignement désigné, sous Type de demande, vous trouverez un lien Vérification ponctuelle ou Vérification périodique en fonction du type de la demande.

Image de l’écran « Demandes de rapport de conformité d’IRCC » montrant où se trouve le lien menant à Vérification ponctuelle.
Pour accéder aux demandes de vérification et y donner suite en présentant un rapport directement dans le Portail des EED, cliquez sur le lien de la demande de vérification. Une liste d’étudiants apparaît.
Image d’un exemple d’une liste d’étudiants.

Remarques :

  • Les EED ne peuvent pas ajouter d’étudiants à cette liste. Les EED doivent seulement présenter un rapport sur les étudiants qui figurent sur leur liste.
  • S’il existe plus d’un dossier pour un seul et même étudiant, sélectionnez le même statut chaque fois que l’étudiant apparaît.

Sous « Recherche », vous pouvez trouver un dossier d’étudiant à l’aide des critères suivants :

  • Nom de famille
  • Prénom
  • Numéro d’identification d’étudiant
  • Date de naissance
  • IUC
  • Statut

Vous pouvez :

  • trier les résultats en cliquant sur la flèche en haut de la colonne;
  • ajouter ou modifier le numéro d’identification de chaque étudiant.

Remarque :
 Les numéros d’identification d’étudiant seront sauvegardés dans le système. Ce champ n’est pas obligatoire. Les numéros d’identification d’étudiant peuvent contenir les chiffres de 0 à 9 et les lettres de A à Z seulement. Si le numéro d’identification de l’étudiant contient un caractère spécial, supprimez ce caractère avant d’enregistrer.

Conseil : Les utilisateurs peuvent changer le nombre de dossiers qui figurent dans le tableau en cliquant sur Afficher… éléments au-dessus de la colonne Sélectionner.

2.3.1. Remplir un rapport de conformité en réponse à une demande de vérification

Une fois que vous avez sélectionné un statut pour chaque étudiant, vous pouvez soumettre le rapport à IRCC.

Pour soumettre le rapport :

  1. Cliquez sur Sélectionner tous les éléments.
  2. Cliquez sur Sauvegarder.
  3. Cliquez sur Retour à la file d’attente pour revenir à la page Demandes de rapports de conformité d’IRCC.

2.4. Télécharger (ou exporter) le rapport de conformité

Vous pouvez télécharger (exporter) le rapport de conformité et y apporter directement des changements, au besoin. Après avoir apporté les changements nécessaires, importez le fichier mis à jour. Il est possible de télécharger et de téléverser (d’importer) un rapport à plusieurs reprises.

Télécharger

Vous pouvez exporter le rapport de conformité dans trois formats de fichier différents : .xlsx, .csv et .xml.

Veuillez prendre note que si vous choisissez d’utiliser le format xlsx. pour exporter le rapport, vous ne serez pas en mesure d’importer votre rapport au moyen du même format. Vous devrez le télécharger en format .csv.

  1. À la page Rapport de conformité de l’établissement d’enseignement désigné, cliquez sur Télécharger/téléverser le rapport.
  2. Sélectionnez une valeur dans le champ Choisir un format de fichier de l’applet Télécharger le rapport.
  1. Cliquez sur Télécharger le rapport. Une fenêtre du navigateur apparaît à l’écran pour vous inviter à ouvrir le rapport.

Remarque : Si vous avez l’intention d’utiliser le format .xml, vous devez soumettre le rapport dans ce schéma :


 <?xml version="1.0" encoding="UTF-8"?>
<xs:schema xmlns:eserviceShared="http://cic.gc.ca/gol.eservices" targetNamespace="http://cic.gc.ca/gol.mycic.model.dli" xmlns="http://cic.gc.ca/gol.mycic.model.dli" xmlns:xs="http://www.w3.org/2001/XMLSchema">
         <!-- Activity ID -->
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          <!-- Student ID,  maximum length is 25 characters-->
      <xs:element name="sID">
          <xs:simpleType>
              <xs:restriction base="xs:string">
                  <xs:maxLength  value="25"/>
              </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
      </xs:element> 
          <!-- Last Name -->
      <xs:element type="xs:string" name="ln"/>
          <!-- First Name -->
      <xs:element type="xs:string" name="fn"/>
          <!-- Date of Birth Year  -->
      <xs:element type="xs:string" name="y"/>
          <!-- Date of Birth  Month -->
      <xs:element type="xs:string" name="m"/>
          <!-- Date of Birth Day -->
      <xs:element type="xs:string" name="d"/>
          <!-- Date of Birth -->
      <xs:element name="dob">
          <xs:complexType> 
              <xs:sequence> 
                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="0"  ref="y"/>
                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="0"  ref="m"/>
                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="0"  ref="d"/>
              </xs:sequence>
          </xs:complexType>
      </xs:element> 
          <!--  Unique_Client_Identifier -->
      <xs:element type="xs:string" name="uci"/>
          <!-- Status Code -->
      <xs:element name="stCd">
          <xs:simpleType>
              <xs:restriction base="xs:string"> 
                  <xs:enumeration value="12886"/>
                      <!-- Full-time  studies - Études à temps plein -->
                  <xs:enumeration value="12887"/>
                      <!-- Part-time  studies -Études à temps partiel -->
                  <xs:enumeration  value="12888"/>
                      <!-- Academic break -  Congé scolaire -->
                  <xs:enumeration  value="12889"/>
                      <!-- Program/degree  completed - Programme complété/diplôme obtenu -->
                  <xs:enumeration  value="12891"/>
                      <!-- No longer  registered/enrolled - -->
                  <xs:enumeration  value="12892"/>
                      <!-- Unknown/no record  - Plus inscrit -->
                  <xs:enumeration  value="17231"/>
                      <!-- Authorized leave -  Congé Autorisé -->
                  <xs:enumeration  value="17232"/>
                      <!-- Deferred enrolment  - Inscription différée -->
                  <xs:enumeration  value="17863"/>
                      <!-- No show - Défaut  de se presenter -->
                  <xs:enumeration  value="17864"/>
                      <!-- Not started - Non  commence -->
                  <xs:enumeration  value="17865"/>
                      <!-- Academic  suspension - Suspension académique-->
              </xs:restriction>
          </xs:simpleType>
      </xs:element> 
          <!-- Status English  Description -->
      <xs:element type="xs:string" name="stEn"/>
          <!-- Status French  Description-->
      <xs:element type="xs:string" name="stFr"/>
          <!-- Status -->
      <xs:element name="st">
          <xs:complexType>\
              <xs:sequence> 
                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="1"  ref="stCd"/>
                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="0"  ref="stEn"/>
                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="0"  ref="stFr"/>
              </xs:sequence>
          </xs:complexType>
      </xs:element> 
          <!-- Activity -->
      <xs:element name="act">
          <xs:complexType>
              <xs:sequence> 
                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="1"  ref="aID"/>
                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="0"  ref="sID"/>
                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="0"  ref="ln"/>
                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="0"  ref="fn"/>
                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="0"  ref="dob"/>
                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="0"  ref="uci"/>
                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="1"  ref="st"/>
              </xs:sequence>
          </xs:complexType>
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      <xs:element name="Activities"> 
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                  <xs:element maxOccurs="unbounded"  minOccurs="1"  ref="act"/>
              </xs:sequence>
          </xs:complexType>
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      <xs:element name="ComplianceReport"> 
          <xs:complexType> 
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                  <xs:element maxOccurs="1"  minOccurs="1"  ref="Activities"/>
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      </xs:element>
</xs:schema>

Téléverser

Vous pouvez importer le rapport de conformité dans deux formats de fichier différents : .xml et .csv.

Importer en format .xml

Remarque : Voir la section « Exporter » pour connaître la marche à suivre pour l’importation de fichiers au format .xml.

  1. À la page Rapport de conformité de l’établissement d’enseignement désigné, cliquez sur Télécharger/téléverser le rapport.
  2. Rendez‑vous dans l’applet Téléverser un rapport.
  3. Sélectionnez une valeur dans le champ Choisir un format de fichier.
  1. Cliquez sur Parcourir dans le champ Choisir un fichier sur votre ordinateur.
  2. Trouvez le fichier sur votre ordinateur et cliquez sur Ouvrir.
  3. Cliquez sur Téléverser le fichier.
Importer en format .csv

Remarque : Veuillez utiliser ce format pour importer votre rapport si vous avez utilisé le format .xlsx ou .csv pour exporter votre rapport.

  1. À la page Rapport de conformité de l’établissement d’enseignement désigné, cliquez sur Télécharger/téléverser le rapport.
  2. Rendez‑vous dans l’applet Téléverser un rapport.
  3. Sélectionnez une valeur dans le champ Choisir un format de fichier.
  1. Cliquez sur Parcourir dans le champ Choisir un fichier sur votre ordinateur.
  2. Trouvez le fichier sur votre ordinateur et cliquez sur Ouvrir.
  3. Cliquez sur Téléverser le fichier.

Vous pouvez téléverser autant de fichiers que nécessaire, mais vous ne pouvez pas soumettre le rapport tant et aussi longtemps que tous les étudiants n’ont pas été téléversés.

Si le rapport renferme des erreurs, le système affiche une page sur laquelle se trouve un hyperlien qui mène à la liste de celles‑ci.

2.5. Saisir le statut d’un étudiant

L’utilisateur principal et les utilisateurs secondaires doivent sélectionner, pour chacun des étudiants figurant dans la demande de rapport de conformité envoyée par IRCC, la valeur qui décrit le mieux son statut scolaire ou son statut d’inscription à l’EED. La valeur indiquée doit correspondre au statut en vigueur à la date de réception de la demande de rapport de conformité d’IRCC.

Les options sont les suivantes :

Remarque : Sauvegardez vos données régulièrement, car votre session se fermera automatiquement après 15 minutes d’inactivité.

Le système remplira automatiquement les champs Statut et Numéro d’identification de l’étudiant à l’aide des renseignements présentés à la ronde précédente. Pour vous assurer que ces renseignements sont toujours exacts, sélectionnez et sauvegardez les statuts remplis automatiquement.

La valeur S’il vous plait sélectionner apparaît dans le champ Statut lorsquec’est la première fois que l’EED présente un rapport de conformité.

Si, après avoir lu les définitions des différentes valeurs correspondant au statut scolaire/statut d’inscription, vous ne savez toujours pas quel statut choisir pour le titulaire d’un permis d’études, veuillez envoyer un courriel à l’adresse de la boîte de réception de l’équipe responsable pour les EED afin d’obtenir de l’aide.

Saisir le statut d’un étudiant

  1. Sélectionnez une valeur dans la colonne Statut.
  2. Cliquez sur Sauvegarder.
Image montrant les options d’« état » du menu déroulant sur l’exemple d’une liste d’étudiants.

Saisir le même statut pour plusieurs étudiants

Si le même statut s’applique à tous les étudiants qui figurent dans vos résultats de recherche :

  1. Faites défiler l’écran jusqu’en bas de la page.
  2. Cliquez sur Sélectionner tous les éléments.
  3. Sélectionnez une valeur dans le champ Statut.
  4. Cliquez sur Appliquer aux éléments sélectionnés.
  5. Cliquez sur Sauvegarder.

Conseil : Les EED peuvent procéder de cette manière pour attribuer à tous les étudiants le statut qui correspond à la majorité d’entre eux, puis changer manuellement le statut des étudiants qui ont un statut différent.

Le système applique le statut à tous les étudiants sélectionnés. Les résultats s’affichent dans la colonne Statut.

Après avoir mis à jour tous les dossiers d’étudiant affichés :

  • Cliquez sur Sélectionner tous les éléments.
  • Cliquez sur Sauvegarder.

Si le rapport comprend plus de 250 dossiers, cliquez sur Suivant pour voir la page de dossiers d’étudiants suivante.

2.6. Remplir et soumettre à IRCC un rapport de vérification ponctuelle ou de vérification périodique

Assurez-vous que les nombres indiqués dans les colonnes Dossiers complets et Dossiers prêts à transmettre sont les mêmes. S’ils sont différents, vous devez revenir au rapport et repérer les dossiers qui n’ont pas été mis à jour.

  1. Dans la colonne Action, cliquez sur Transmettre à IRCC.
  2. Cliquez sur Transmettre à IRCC pour confirmer que vous êtes prêt à soumettre le rapport.

Remarque : Si vous cliquez sur Annuler, le système vous ramène à la page Demandes de rapports de conformité d’IRCC.

Une fois que le rapport a été transmis avec succès à IRCC, l’utilisateur principal de l’EED reçoit une confirmation par courriel. Une fois que le rapport a été transmis, les EED ne peuvent rien changer par l’entremise du Portail des EED. Pour modifier les renseignements fournis, les EED doivent envoyer un message à l’adresse de la boîte de réception de l’équipe responsable pour les EED.

Image de la page de confirmation « Transmettre à IRCC », tel que décrit ci-dessus.

Remarque : Si vous cliquez sur Annuler, le système vous ramène à la page Demandes de rapports de conformité d’IRCC.

Une fois que le rapport a été transmis, les EED ne peuvent rien changer par l’entremise du Portail des EED. Pour modifier les renseignements fournis, les EED doivent communiquer avec la boîte de courriel de la liste des EED.

Glossaire

Congé autorisé

L’étudiant a officiellement demandé et obtenu l’approbation de s’absenter temporairement de votre établissement, pour des raisons qui comprennent les suivantes :

  • congé de maladie ou de maternité;
  • urgence familiale;
  • décès d’un ami ou d’un membre de la famille;
  • changement de programme d’études au sein du même établissement d’enseignement;
  • tout autre type de congé autorisé officiellement par votre établissement pour l’étudiant.
Congé scolaire (congé régulier prévu)
L’étudiant est en congé régulier prévu entre deux sessions (p. ex. vacances d’été), tel que déterminé par votre établissement.
Défaut de se présenter

Votre établissement a envoyé une lettre d’acceptation à l’étudiant, et il devrait être inscrit, mais il :

  • N’a jamais confirmé qu’il acceptait;
  • Est inscrit, mais n’a jamais assisté à ses cours;
  • Est inscrit, s’est présenté en classe, mais a cessé d’assister aux cours sans en aviser l’école.
Études à temps partiel
L’étudiant est inscrit dans votre établissement et à un programme d’études. Chaque établissement détermine le nombre minimum d’heures de cours exigées pour qu’un étudiant soit considéré comme ayant un statut à temps partiel. Ce minimum peut inclure un stage coopératif en milieu de travail.
Études à temps plein
L’étudiant est inscrit dans votre établissement et à un programme d’études. Chaque établissement détermine le nombre minimum d’heures de cours exigées pour qu’un étudiant soit considéré comme ayant un statut à temps plein. Ce minimum peut inclure un stage coopératif en milieu de travail.
Inconnu/aucun dossier

Votre établissement n’a pas de dossier indiquant qu’une lettre d’acceptation aurait été délivrée à cette personne ou que cette personne est inscrite dans votre établissement.

Ce statut ne devrait pas être utilisé pour les étudiants qui ont reçu une lettre d’acceptation mais n’ont pas confirmé ou répondu à l’offre.

Inscription différée

L’étudiant est inscrit dans votre établissement, mais n’étudie pas actuellement parce que la date de début de son programme a été différée. La date de début différée doit avoir été :

  • Fixée par votre établissement; ou
  • Demandée par l’étudiant et approuvée par votre établissement.
Non commencé

L’étudiant est inscrit dans votre établissement et il est inscrit à un programme d’études qui débute le semestre prochain. Il n’a pas encore commencé ses études.

Ce statut ne devrait pas être utilisé pour les étudiants dont la date de début a été différée. Voir inscription différée.

Plus inscrit

Votre établissement a envoyé une lettre d’admission à l’étudiant, mais il n’est plus inscrit parce qu’il :

  • A été renvoyé;
  • S’est retiré de lui-même;
  • A été transféré dans un autre établissement.

Ce statut ne devrait pas être utilisé pour les étudiants qui font l’objet d’une suspension académique.

Programme terminé/diplôme obtenu

Votre établissement a formellement confirmé à l'étudiant qu'il a terminé son programme d’études et obtenu son diplôme ou son certificat.

L'étudiant a terminé le programme d'études et attend la confirmation formelle de l'obtention de son diplôme ou de son certificat.

Suspension académique

L’étudiant est suspendu de votre établissement en raison de mauvais résultats scolaires ou d’une infraction aux politiques de l’établissement. L’étudiant est autorisé à revenir après la période de suspension.

Foire aux questions

J’ai présenté un rapport lors de la dernière ronde de rapports de conformité. Dois-je remplir un rapport à la présente ronde?

Oui. À partir de l’automne 2016, tous les EED sont tenus de remplir leur rapport à chaque ronde (printemps et automne).

Certains étudiants étrangers inscrits dans mon EED n’apparaissent pas dans le rapport. Comment puis-je les ajouter?

Les EED ne doivent pas ajouter d’étudiants dans leur rapport. Pour le présent rapport, vous ne devez déclarer que le statut d’inscription des étudiants qui figurent dans votre liste.

Certains dossiers d’étudiant apparaissent plusieurs fois dans le rapport de conformité. Puis-je supprimer les dossiers en double?

Non. Les utilisateurs du portail des EED ne peuvent pas supprimer les dossiers en double. Si vous trouvez un dossier en double, attribuez le même statut à chacune des versions du dossier.

Je ne serai pas en mesure de remplir mon rapport et de le soumettre avant la date d’échéance. Puis-je obtenir un délai supplémentaire?

Non. Nous ne pouvons pas reporter la date d’échéance du rapport de vérification de la conformité.

Pour toute question sur les conséquences de ne pas soumettre votre rapport de conformité, veuillez communiquer avec votre province ou votre territoire.

Assurez-vous d’avoir accès à votre compte avant de commencer à remplir le rapport de conformité. Les utilisateurs principaux peuvent ajouter autant d’utilisateurs secondaires que nécessaire pour les aider dans le processus de rapport.

Les coordonnées ou le représentant principal de mon EED ont changé. À qui dois-je communiquer ces changements?

Communiquez sans tarder avec votre province ou votre territoire de désignation pour tout changement de coordonnées, y compris pour les changements suivants :

  • représentant ou utilisateur principal;
  • lieu et adresse;
  • nom de l’EED.

Les établissements qui souhaitent devenir un établissement d’enseignement désigné ou qui ont cessé leurs activités à ce titre doivent communiquer avec leur province ou leur territoire respectif.

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