ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 056 – le 15 avril 2008

Nouvelles exigences en matière de renseignements pour la vérification de sécurité

Contexte

Toutes les demandes de vérification de sécurité concernant une demande de résidence permanente présentée au Canada sont soumises par le CTD-Vegreville, dès réception de la demande initiale, par l’entremise d’un lien informatisé avec nos partenaires en matière de vérification de sécurité. Lorsqu’un dossier est transféré à un bureau de CIC aux fins de traitement, il incombe à ce bureau de maintenir à jour l’attestation de sécurité, et pour ce faire, il doit présenter une demande de renouvellement et un formulaire de mise à jour de l’historique du client au CTD-Vegreville, qui procédera à la transmission par l’entremise du lien informatisé.

En octobre 2007, de nouvelles exigences relatives aux renseignements présentés dans les demandes de vérification de sécurité sont entrées en vigueur, et nos partenaires ont informé les bureaux de CIC et de l’ASFC qu’elles seraient appliquées à la lettre. Ces nouvelles directives avaient pour but d’améliorer le service à la clientèle et d’écourter les délais de traitement.

À compter de maintenant, toutes les demandes de vérification de sécurité reçues qui ne respecteront pas tous les critères préétablis seront automatiquement rejetées et renvoyées au centre de traitement des demandes. Les principaux changements apportés aux exigences relatives aux renseignements pour la vérification de sécurité sont les suivants :

  • Aucune interruption dans le temps ne sera acceptée;
  • Le lieu de naissance devient obligatoire.

Politique générale

Le CTD-Vegreville peut soumettre une demande électronique au SCRS uniquement si le dossier a été créé à l’aide du système CTD de Vegreville. De plus, lorsque le bureau de CIC ajoute ou supprime une personne à charge dans le SSOBL, Vegreville n’a plus accès au dossier dans le système des CTD et, par conséquent, ne peut procéder à l’envoi de la demande au SCRS.

Il incombe aux bureaux de CIC d’obtenir tous les renseignements exigés sur le client avant de présenter une demande de vérification de sécurité à l’intention du SCRS au CTD-Vegreville. Toutes les demandes à l’intention du SCRS qui sont incomplètes seront renvoyées par le CTD Vegreville au bureau responsable de CIC qui devra en assurer le suivi.

Procédures

Le Formulaire de mise à jour de l’historique du client ci-dessous indique tous les renseignements que doit fournir le client pour que CIC puisse procéder à l’envoi d’une demande de vérification de sécurité. Les bureaux de CIC doivent envoyer ce formulaire aux clients et s’assurer qu’il est correctement rempli et ne présente aucune interruption dans le temps. Lorsque le bureau de CIC reçoit le formulaire dûment rempli, il l’envoie au CTD-Vegreville par télécopieur, selon les procédures établies.

Le CTD-Vegreville examinera le formulaire pour s’assurer qu’il est correctement rempli. Tout formulaire auquel il manque un renseignement obligatoire sera renvoyé au bureau de CIC qui devra assurer le suivi auprès du client. Les formulaires dûment remplis seront envoyés au SCRS par voie électronique aux fins de vérification de sécurité.

Voici la liste des renseignements obligatoires :

  • Le demandeur doit être âgé d’au moins 18 ans
  • Nom légal (nom(s) de famille et prénom(s))
  • Date de naissance
  • Pays de naissance
  • Lieu de naissance
  • Code du SSOBL relatif au sexe
  • Pays de citoyenneté
  • Adresse
  • Adresses antérieures (10 dernières années ou depuis que le demandeur a 18 ans)
  • Aucune interruption dans le temps ne sera acceptée
  • Adresse au Canada (renseignements complets)
  • Adresse à l’étranger (ville et pays obligatoires)
  • Numéro de téléphone actuel
  • Activités professionnelles
    • Antécédents professionnels (10 dernières années ou depuis que le demandeur a 18 ans)
    • Aucune interruption dans le temps ne sera acceptée
    • Nom et identification de la profession
    • Il faut expliquer toutes les dates, y compris les périodes de chômage, d’études, etc.
  • Pseudonymes
  • Études
    • Historique des études postsecondaires (renseignements complets, s’il y a lieu)
    • Dates (début et fin)
    • Nom de l’établissement
    • Ville et pays
    • Type de certificat/diplôme (s’il y a lieu)
  • Associations
    • Toutes les associations (renseignements complets, s’il y a lieu)
    • Nom de l’association
    • Dates (début et fin)
    • Ville et pays
    • Poste occupé au sein de l’association (s’il y a lieu)
  • Noms associés
    • Parents (mère, père)
    • époux(se), conjoint(e) de fait, concubin(e), fiancé(e), ex-conjoint(e) (s’il y a lieu)
    • Noms complets (noms de famille et prénoms)
    • Date de naissance
    • Pays de naissance
    • Code du SSOBL relatif au sexe
    • Lien avec le demandeur
    • Adresse complète au Canada ou à l’étranger (y compris la ville et le pays)
    • Si le parent est décédé, il faut indiquer la date du décès et inscrire « décédé » dans le champ réservé au nom de rue
    • Si le parent est inconnu (ou que le demandeur n’a aucun contact avec lui), il faut indiquer « inconnu » dans le champ réservé au nom de rue

Questions

Toute autre question concernant ce bulletin opérationnel doit être adressée à l’adresse suivante : OMC-GOC-Immigration@cic.gc.ca.

Formulaire de mise à jour de l’historique du client

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