ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 077 – le 19 septembre 2008
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Traitement des demandes au titre de la catégorie de l’expérience canadienne
Ce bulletin opérationnel est désuet.
Contexte
La catégorie de l’expérience canadienne (CEC) entre en vigueur le 17 septembre 2008. Par définition, cette catégorie vise les personnes qui peuvent devenir résidents permanents du fait de leur expérience canadienne. Elles doivent avoir l’intention de résider dans une province ou un territoire autre que la province de Québec et avoir maintenu le statut de résident temporaire pendant leur période d’expérience de travail admissible ainsi que pendant toute période d’études ou de formation à temps plein au Canada.
Pour des précisions sur les exigences dans cette catégorie, consultez le guide OP 25 et la version modifiée du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés [R87.1].
Instructions
Toutes les demandes dans la CEC seront traitées par le bureau des visas de Buffalo. Toutefois, les personnes ne résidant plus au Canada devront présenter leur demande au titre de la CEC au bureau des visas canadien qui sert leur pays de nationalité ou de résidence, conformément au R11.
Des renseignements sur le traitement des demandes au titre de la CEC sont fournis dans le guide OP 25, Section 8.
Date déterminante
La date déterminante est celle à laquelle une demande dûment remplie est présentée (voir OP 1, Section 5.24 (PDF, 7,28Ko)), au bureau à Buffalo ou à un autre bureau des visas.
Codes dans le STIDI
Deux nouvelles catégories d’immigration (IMMCAT) et les écrans CEC correspondants ont été créés dans le STIDI pour cette catégorie et seront mis en œuvre le 17 septembre 2008.
Références
- Chapitre du guide – Catégorie de l’expérience canadienne (OP 25)
- Guide et formulaires de demande
- Règlement
Appendice A
Un modèle de lettre informant le demandeur du transfert de son dossier vers Buffalo figure à l’appendice A.
Questions
Veuillez transmettre vos questions au sujet du présent bulletin opérationnel à : OMC-Immigration@cic.gc.ca.
Numéro de dossier
Madame, Monsieur,
Nous avons reçu, le [date de la demande], votre demande de résidence permanente au Canada dans la catégorie de l’expérience canadienne.
Nous avons créé un dossier dont le numéro est mentionné ci-dessus. Vous devez inscrire ce numéro dans toute communication future. Nous avons ajouté, en pièce jointe, un reçu pour les frais de traitement que vous avez payés. La date de réception de la demande sera la date à laquelle votre demande a été présentée à notre bureau.
Pour le moment, toutes les demandes présentées au titre de la catégorie de l’expérience canadienne sont traitées au bureau des visas de Buffalo, aux États-Unis. Par conséquent, nous avons transféré votre dossier à cet endroit. Après réception de votre dossier, le bureau de Buffalo communiquera avec vous et indiquera les prochaines étapes de traitement, les délais à prévoir et tout changement de numéro de dossier (s’il y a lieu).
Veuillez prévoir 60 jours, à compter de la date de la présente, pour recevoir un accusé de réception, de votre demande, du bureau des visas de Buffalo. Si vous n’avez pas reçu de lettre de Buffalo dans les 60 jours, vous pouvez communiquer avec le bureau à l’adresse suivante :
Consulat général du Canada
Centre régional de programmes de l’Immigration
3000 HSBC Center
Buffalo, New York
14203-2884, États-Unis
Télécopieur de l’Immigration : (716) 852-2477
Courriel : buffalo-im-enquiry@international.gc.ca
Détails de la page
- Date de modification :