Bulletin opérationnel 083 – le 30 octobre 2008

Directives concernant le traitement prioritaire dans des situations d’urgence

Contexte

Lorsqu’un désastre naturel se produit, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) est susceptible de recevoir des demandes concernant le traitement accéléré de dossiers de clients se trouvant dans la région touchée. Pour l’instant, il n’existe ni programme spécial ni directive spéciale concernant le traitement prioritaire en cas de désastre. Toutefois, dans chaque situation de désastre, CIC continuera à répondre de façon humaine et prompte.

Politique et procédures actuelles

En cas de désastre, nous rappelons aux bureaux des visas qu’ils doivent continuer à traiter en priorité les demandes de personnes touchées et à informer de la situation le bureau de zone géographique approprié de la Région internationale. Compte tenu des diverses situations susceptibles d’être engendrées par un désastre, il incombe toujours au demandeur ou au répondant de démontrer qu’une situation donnée a des répercussions négatives sur sa vie.

De même, certaines personnes pourraient communiquer avec le Centre de traitement des demandes de Mississauga pour demander que leur demande (nouvelle ou en cours de traitement) fasse l’objet d’une considération spéciale, prétendant que leurs personnes à charge ou elles-mêmes ont été touchées de manière négative par un désastre s’étant produit à l’étranger. Les agents doivent étudier minutieusement de telles demandes et demander, au besoin, des renseignements additionnels à la Direction générale du traitement centralisé et à la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination.

La Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés prévoit un pouvoir discrétionnaire suffisant pour répondre de manière souple et humaine à des situations d’urgence. Même s’il est possible de traiter en priorité les dossiers de clients se trouvant dans les régions touchées, il ne s’agit pas d’un programme spécial ni d’un traitement prioritaire. Cela doit être indiqué clairement dans les communications.

Si la gravité d’un désastre ou les questions y étant rattachées le justifient, l’AC émettra des directives indiquant les mesures ou les programmes spéciaux qui seront mis en œuvre. Ces directives seront transmises aux bureaux des visas, bureaux intérieurs et centres de traitement des demandes concernés, ainsi qu’au Télécentre. En l’absence de directives expressément liées à un désastre, les bureaux des visas doivent répondre de la manière susmentionnée.

Personne-ressource

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les procédures décrites dans le présent document, veuillez contacter la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination à l’adresse suivante : OMC-GOC-Immigration@cic.gc.ca.

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