ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 085 – le 15 décembre 2008

Prolongation des permis de travail accordés aux professionnels visés par l’ALENA

Ce bulletin opérationnel est désuet. Prière de vous reporter au guide FW 1 – Guide des travailleurs étrangers pour des renseignements à jour.

Contexte

Aux termes du chapitre seize de l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), les parties ont accepté de faciliter l’admission temporaire d’un certain nombre de catégories d’hommes et de femmes d’affaires. L’une des catégories principales est celle des professionnels qui, à titre de citoyens d’un des trois pays signataires de l’ALENA, ont la possibilité de travailler temporairement dans un autre pays de l’Accord sans devoir se soumettre à une validation de l’offre d’emploi.

En ce qui concerne le Canada, le R204, qui porte sur les accords internationaux, permet la délivrance d’un permis de travail sans avis sur le marché du travail (AMT). À l’heure actuelle, le Canada délivre aux professionnels visés par l’ALENA un permis de travail d’une durée initiale pouvant aller jusqu’à un an, et renouvelable chaque année, sans limite, pourvu que le professionnel continue de satisfaire aux exigences et que le travail soit toujours de nature temporaire.

Situation actuelle

Le département de la Sécurité intérieure des États-Unis a modifié son règlement concernant le visa NAFTA (TN) accordé aux professionnels afin de prolonger sa durée d’un à trois ans. Ces modifications devraient entrer en vigueur à l’automne 2008. Bien que le chapitre seize ne précise pas de période limite quant à l’admission des hommes et des femmes d’affaires, et n’exige pas que les trois parties offrent des périodes de séjour identiques, à ce jour, les parties ont adopté des dispositions semblables afin d’établir des règles de jeu équitables dans l’ensemble du territoire couvert par l’ALENA.

À compter du 15 décembre 2008, le Canada prolongera la durée des permis de travail qu’il accorde aux professionnels visés par l’ALENA. Le permis de travail initial pourra être d’une durée maximale de trois ans. Des prolongations, d’un maximum de trois ans chacune, pourront également être accordées, sans limite à leur nombre, pourvu que la personne continue de satisfaire aux exigences imposées aux professionnels. Toutefois, les agents devront être convaincus que l’emploi est toujours temporaire et que le demandeur ne se sert pas de l’ALENA pour contourner les procédures normales d’immigration.

Le code de dispense d’AMT est le T23.

Justification

La prolongation de la durée maximale du permis de travail aura pour effet d’alléger le fardeau et les frais administratifs que doivent assumer les professionnels visés par l’ALENA. Elle profitera également aux employeurs du fait que la période pendant laquelle le professionnel pourra continuer à travailler avec certitude au Canada sera plus longue. Le risque associé à cette prolongation est minime, étant donné que les permis de travail sont délivrés à des personnes bien formées dans un domaine professionnel et possédant un emploi réservé au Canada.

Étapes suivantes

Une stratégie de communication sera élaborée en collaboration avec le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Cette stratégie et les messages qui en découleront mettront en relief les changements apportés à la durée du permis de travail, et souligneront les avantages de l’ALENA pour les employeurs et les professionnels canadiens. Le principal groupe ciblé sera les employeurs et le secteur des affaires.

Personne-ressource

Pour plus de renseignements sur les procédures décrites ci-dessus, veuillez communiquer avec la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination, à l’adresse OMC-Immigration@cic.gc.ca.