Bulletin opérationnel 087 – le 14 novembre 2008

Changement du processus de traitement des demandes au CTD-V – Demandes concernant les nouveaux employeurs et celles concernant les mêmes employeurs

Contexte

Afin de réduire les répercussions que les retards de traitement ont sur les demandes des travailleurs étrangers temporaires (TET) au Canada, on a pris la décision d’ajuster les listes d’attente au centre de traitement des demandes – Vegreville (CTD-V). Les listes d’attentes actuelles sont séparées en deux : les demandeurs étudiants (hors campus, co-op, diplômés)  et les demandeurs non étudiants. La séparation des listes d’attente se fait par adresses électroniques. Dans les nouvelles listes, les demandes seront séparées en deux : les demandeurs voulant prolonger la durée de leur emploi avec leur employeur actuel et ceux voulant travailler pour un nouvel employeur.

Le nouveau processus de traitement des demandes, dans certains cas, sera avantageux pour les travailleurs étrangers temporaires (TET), notamment ceux se trouvant dans des situations malencontreuses, parce que les demandes de permis de travail (PT) visant un nouvel employeur seront traitées rapidement.

Politique actuelle

Les TET qui demandent la prolongation d’un PT avec un même employeur ont un statut implicite à partir du moment où le CTD-V reçoit la demande et ils peuvent continuer à travailler au même endroit aussi longtemps qu’ils demeurent au Canada.

Les TET qui font une demande de PT visant un nouvel employeur ne peuvent cependant pas commencer à travailler avant d’avoir reçu leur permis.

Prochaines étapes

À compter d’aujourd’hui, le CTD-V recevra séparément les demandes concernant les nouveaux employeurs et celles concernant les mêmes employeurs. On traitera d’abord les demandes reçues avant ce changement. Après cela, le CTD-V donnera la priorité aux demandes concernant de nouveaux employeurs.

La liste d’attente au CTD-V pour les étudiants demandant un permis de travail sera séparée en deux : les demandes concernant les nouveaux employeurs et celles concernant les mêmes employeurs.

Les formulaires IMM 5553F, Demande pour modifier les conditions de séjour ou proroger le séjour au Canada – Travailleur, et IMM 5580F, Demande de permis de travail – Guide des étudiants, ont été modifiés.  Les demandeurs devront choisir l’adresse d’envoi selon que leur demande vise un nouvel employeur ou le même employeur. Il incombe au demandeur de choisir la bonne adresse.

Les demandes visant de nouveaux employeurs doivent êtes complètes, sinon elles ne pourront plus être traitées en priorité et seront transférées à la liste d’attente des autres demandes des TET. On suivra les procédures régulières du CTD-V dans le cas où il manque des renseignements.

Dans le cas des TET qui demandent une prolongation de leur emploi avec un même employeur, ils peuvent être désavantagés s’ils doivent quitter le Canada rapidement avant d’avoir reçu leur nouveau PT, parce que la liste d’attente pour ce type de permis n’est pas prioritaire. On a publié des instructions sur le Web suggérant aux TET de communiquer avec le télécentre en cas d’urgence, dès qu’ils savent qu’ils doivent se déplacer. L’agent du télécentre informera d’abord les TET que rien ne garantit que leur demande sera traitée avant leur départ, et il suivra la procédure s’appliquant dans les situations d’urgence.

Six mois après la mise en œuvre du changement, on procédera à une analyse des répercussions.

Personne-ressource

Pour de plus amples renseignements sur les procédures décrites dans le présent document, veuillez communiquer avec la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination à l’adresse suivante : OMC-GOC-Immigration@cic.gc.ca