ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 094 – le 20 janvier 2009
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Programme canadien d’évaluation du niveau de compétence linguistique en anglais (PCENCLA)
Ce bulletin opérationnel est désuet.
Historique
À compter du 10 octobre 2008, les examens du Programme canadien d’évaluation du niveau de compétence linguistique en anglais (PCENCLA) redeviennent acceptables aux fins de sélection des travailleurs qualifiés (fédéral).
Veuillez noter que le PCENCLA n’a pas encore été désigné comme organisme d’évaluation des compétences linguistiques aux fins de sélection des demandeurs de la catégorie de l’expérience canadienne (CEC). Par conséquent, les résultats d’examen du PCENCLA ne seront pas acceptés à cette fin, jusqu’à nouvel ordre.
Centres d’évaluation du PCENCLA
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) sait que Applied Research and Evaluation Services (ARES), de l’Université de la Colombie-Britannique – qui a conçu le PCENCLA – travaille actuellement sur des ententes en vue de mettre en place des centres d’évaluation dans plusieurs pays.
CIC a fait part à ARES des protocoles à suivre afin d’implanter de tels centres d’évaluation dans des pays étrangers. L’Administration centrale de CIC (AC) a conçu lesdits protocoles en 2004, au moment où le PCENCLA participait, pour la première fois, à la mise en place des premiers centres d’évaluation à l’étranger.
Nous aimerions que les bureaux à l’étranger avisent la Région internationale – Coordination des opérations (RIM) dans le cas où ARES les aurait contactés (soit,
Dr Michael Marshall, Dr Stanley Knight, ou toute autre personne autorisée à agir en leur nom, tel que le Canadian Education Network) au sujet de la mise en oeuvre ou de la négociation d’une entente concernant les centres d’évaluation à l’étranger.
Les instructions suivantes ont été fournies au Dr Marshall d’ARES :
- Veuillez vous assurer que les représentants du PCENCLA à l’étranger communiquent avec nos bureaux des visas sur place, afin de planifier des réunions pour discuter, entre autres, de la nature et des détails de vos rapports demandeur/représentant, de votre système d’évaluation proposé et de tout programme connexe que vous pensez offrir (p. ex. formation linguistique, cours préparatoires à l’évaluation).
- L’approbation écrite officielle des agents du bureau des visas est préalable à tout accord de CIC, en ce qui concerne les évaluations aux fins d’immigration, relativement à tout résultat d’examen de compétence linguistique du PCENCLA. Les agents doivent être convaincus de la convenance de vos rapports demandeur/représentant, de l’absence de conflits d’intérêts dans le cadre du processus et de la présence de mesures sécuritaires adéquates dans votre système d’évaluation, afin d’assurer, au mieux, son intégrité et sa sécurité.
- L’accord du bureau des visas permet d’accepter les résultats d’examen du PCENCLA aux fins d’évaluation de l’immigration, mais n’a pas une portée illimitée. Au même titre que d’autres organismes d’évaluation désignés, le PCENCLA devra aviser CIC de toute modification future de la nature de vos relations et/ou de vos systèmes d’évaluation et d’instruction; et CIC pourra lever son autorisation à tout moment s’il s’estime insatisfait de l’intégrité générale du programme d’évaluation.
La rétroaction des bureaux à l’étranger permettra de s’assurer que le PCENCLA tienne les bureaux des visas au courant de ses plans en ce qui concerne la mise en place de centres d’évaluation à l’étranger.
Si ARES, l’Université de la Colombie-Britannique ou un de leurs représentants communiquent avec un bureau des visas, veuillez en informer RIM à Nat-Operational-Coordination-Selection-RIM@cic.gc.ca et lui fournir tout renseignement pertinent. RIM consultera la Direction générale de l’immigration et fournira de l’orientation aux bureaux à l’étranger.
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