Bulletin opérationnel 096 – le 3 février 2009

Lancement national du Système de notification électronique (SNE) pour le Programme de permis de travail hors campus (PPTHC)

Contexte

Le présent bulletin a pour objectif de fournir des directives et des renseignements en ce qui a trait au lancement national du Système de notification électronique (SNE) pour le Programme de permis de travail hors campus (PPTHC). Ledit lancement est l’aboutissement d’un projet pilote réussi, lequel a démarré en juin 2008 avec 16 établissements d’enseignement postsecondaire. À compter du 3 février 2009, les étudiants étrangers qui présenteront une demande de permis de travail hors campus devront utiliser le SNE pour valider leur admissibilité sur le plan scolaire.

Politique

Le PPTHC a pour but de permettre aux étudiants étrangers à plein temps de travailler hors campus. Pour se qualifier, le demandeur de permis de travail hors campus doit avoir étudié pendant au moins six des douze mois précédant sa demande, et être un étudiant en règle dans un établissement d’enseignement postsecondaire public participant, ou dans un programme approuvé offert par un établissement privé qui a établi une entente avec sa province ou son territoire et Citoyenneté et Immigration Canada (CIC). Le PPTHC autorise jusqu’à 20 heures de travail par semaine durant les sessions d’études normales et le travail à plein temps durant les congés prévus au calendrier. Le Centre de traitement des demandes de Vegreville (CTD-V), en Alberta, délivre habituellement le permis de travail hors campus pour la durée du permis d’études de l’étudiant.

Vous trouverez la liste complète des établissements d’enseignement postsecondaire participant au PPTHC à l’adresse suivante : www.cic.gc.ca/francais/etudier/institutions/
participants.asp.

Système de notification électronique

À compter du 3 février 2009, tous les étudiants admissibles au PPTHC seront tenus de demander à leur établissement, par l’intermédiaire du SNE, un Numéro de vérification de l’admissibilité (NVA) confirmant qu’ils sont admissibles au programme de permis de travail hors campus. Le SNE permet d’effectuer, entièrement par voie électronique, la vérification de l’admissibilité au PPTHC et remplace deux formulaires papier: Programme de travail hors campus – Formulaire de vérification (IMM 5581) et Programme de travail hors campus – Attestation et autorisation de l’étudiant (IMM 5582).

Conformément à la nouvelle procédure, l’étudiant doit d’abord présenter une demande de NVA à son établissement par l’intermédiaire du SNE afin de confirmer qu’il est en règle et qu’il étudie à temps plein. L’établissement reçoit la demande du NVA par l’interface du SNE et la traite. Si sa demande est approuvée, l’étudiant reçoit un courriel l’avisant de vérifier les messages reçus dans son compte MonCIC. Il peut ensuite présenter une demande de permis de travail hors campus au CTD-V. L’interface du SNE pour les étudiants se trouve à la page Web—Services à la clientèle—de CIC : www.cic.gc.ca/francais/services-e/
index.asp.

Tous les établissements participants ont reçu des renseignements concernant le SNE, ainsi que des coordonnées de personnes-ressources, en cas de problème. Le Bureau de l’amélioration du service de CIC fournira de l’assistance technique.

Le CTD-V demeure le seul centre de traitement des demandes du PPTHC: celles-ci ne seront donc pas transmises aux bureaux locaux pour la prise de décision définitive. Les agents du CTD-V continueront à utiliser le processus établi dans le cadre du projet pilote SNE relatif aux demandes du PPTHC. L’information entrée dans le SNE sera téléchargée dans le système du CTD pour le traitement des demandes.

Qu’est-ce qui a changé?

Le SNE élimine l’IMM 5581 et l’IMM 5582 et exige que les clients demandent par voie électronique la vérification de leur admissibilité au PPTHC. Les étudiants, dont le formulaire de vérification (IMM 5581) a été signé le 2 février 2009 ou avant cette date, pourront l’utiliser pour demander un permis de travail hors campus, étant donné qu’il est valide pour 60 jours civils. Après le 4 avril 2009, le CTD-V ne devrait plus accepter de demandes au PPTHC soumises au moyen du formulaire IMM 5581; elles seront retournées aux clients avec un avis leur disant d’utiliser le SNE.

Les clients disposeront toujours de deux options pour présenter leur demande au PPTHC : par voie électronique au moyen de MonCIC, qui leur permet également de payer les frais et de joindre les documents justificatifs, dont le NVA; ou par voie postale, à l’attention du CTD-V, accompagnée d’une preuve papier du NVA de leur établissement postsecondaire et de tout autre document justificatif, ainsi que du paiement pour les frais.