Bulletin opérationnel 097 – le 30 janvier 2009

Soutien aux unités de travailleurs étrangers temporaires (UTET)

Contexte

Les unités de travailleurs étrangers temporaires (UTET) de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) offrent une aide aux employeurs canadiens en leur donnant des conseils et en leur fournissant des opinions écrites concernant les avis sur le marché du travail (AMT) et/ou des exemptions relatives aux permis de travail. Les unités informent également les employeurs canadiens et leurs représentants au sujet du processus de recrutement d’un travailleur étranger temporaire (TET). Chaque région du Canada a un point de service réservé aux employeurs.

Situation actuelle

Les UTET acceptent les demandes officielles écrites des employeurs désireux de savoir si le TET qu’ils veulent recruter pour un poste est exempté de l’exigence d’un AMT ou d’un permis de travail. L’avis est envoyé à l’employeur sous la forme d’une lettre ou d’un message transmis par télécopieur, accompagné d’une recommandation précisant qu’une copie devrait également être envoyée au TET pour qu’il la présente à l’agent au point d’entrée. L’opinion de l’agent de l’UTET qui a examiné la requête est également consignée dans le SSOBL, sous forme d’ENI (entrée non informatisée).

Les UTET ne traitent qu’avec les employeurs et/ou leurs représentants cherchant à recruter un TET. À l’heure actuelle, les unités ne fournissent des opinions qu’aux employeurs voulant embaucher des TET de l’extérieur du Canada et provenant de pays dont les ressortissants ne sont pas tenus d’obtenir un visa de résident temporaire.

Nouvelle situation

À compter d’aujourd’hui, les UTET étendront leur soutien régional aux bureaux à l’étranger. Dans le cas des demandes relatives aux TET, aux fins desquelles une expertise régionale aiderait le processus décisionnel, les bureaux à l’étranger doivent envoyer leurs demandes de renseignements à l’adresse électronique de l’UTET de la région où le TET travaillera. Si le TET est susceptible de travailler dans plus d’une région, la demande devrait être soumise à la région où la plupart des tâches seront exécutées. Les demandes de renseignements devraient être envoyées au bureau de l’UTET concerné et une copie devrait être envoyée au bureau de liaison de la RI (voir les adresses électroniques ci-dessous).

En outre, si des renseignements concernant la demande d’un TET ou de l’information relative à un certain employeur sont soumis à l’attention d’une UTET, celle-ci doit fournir l’information au bureau concerné à l’étranger, et en faire parvenir une copie au bureau de liaison de la RI.

Il faut continuer de gérer toutes les autres questions des bureaux à l’étranger concernant les TET, conformément aux instructions antérieures.

Personnes-ressources

Pour communiquer avec une UTET de Citoyenneté et Immigration Canada, veuillez utiliser l’une des adresses électroniques suivantes :

Région de la Colombie-Britannique/du Yukon : TFWU-Vancouver-UTET@cic.gc.ca

Région des Prairies/Territoires du Nord-Ouest, y compris l’Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, les Territoires du Nord-Ouest et le Nunavut :
TFWU-Calgary-UTET@cic.gc.ca

Région de l’Ontario : TFWU-Toronto-UTET@cic.gc.ca

Région du Québec : CIC-QUE-SRTE@cic.gc.ca

Région de l’Atlantique, y compris la Nouvelle-Écosse, l’Île-du-Prince-Édouard, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador : TFWU-Atlantic-UTET@cic.gc.ca

Pour communiquer avec le Bureau de liaison de la RI, veuillez faire parvenir un courriel à l’adresse suivante : CIC-NAt-operational-RIM-TFW@cic.gc.ca.

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