ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 106 – le 30 mars 2009 (désuet)

Levée de l’obligation de visa – Croatie – Directives à l’intention des missions

Ce bulletin opérationnel est désuet. Prière de vous reporter au guide OP 11 – Résidents temporaires pour des renseignements à jour.

Contexte

Aux termes de la Loi, tous les visiteurs au Canada doivent être munis d’un visa de résident temporaire, à l’exception des citoyens de pays dispensés d’une telle obligation. Les exigences relatives au visa pour ceux-là qui rentrent au Canada constituent la première ligne de défense du pays en vue d’assurer la sécurité et la santé des Canadiens. Au Canada, les décisions ayant trait à la politique en matière de visas sont fondées sur une évaluation, par pays, de critères et de seuils établis pour l’examen du visa. Un examen approfondi des conditions et des tendances en Croatie a été effectué et des renseignements ont été recueillis lors d’une visite technique en 2008. L’examen a révélé que les violations liées à l’immigration et le taux de refus des demandes de visa pour les ressortissants croates ont diminué de façon constante au cours des cinq dernières années, alors que le nombre de demandes d’asile et de renvois est demeuré faible.

En raison des tendances positives observées suite à l’examen, et en vue d’améliorer les relations avec la Croatie et de faciliter le déplacement des ressortissants croates, Citoyenneté et Immigration Canada a ajouté la Croatie à la liste des pays et territoires dispensés du visa.

Situation actuelle

Dès le 29 mars 2009, les citoyens de Croatie sont dispensés de l’obligation de visa de résident temporaire pour entrer au Canada. L’alinéa 190(1)a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés a été modifié. De plus amples renseignements se trouvent à l’adresse suivante : http://nouvelles.gc.ca/web/article-fr.do?nid=439729.

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