ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 111 – le 27 avril 2009

Permis de travail ouverts et régimes d’assurance-santé de l’Ontario et du Québec

Contexte

Contrairement à la plupart des permis de travail, le permis de travail « ouvert » ne mentionne pas le nom d’un employeur. Toutefois, il peut comporter des conditions, à savoir le lieu de travail ou la profession. En général, le demandeur d’un permis de travail post-diplôme obtient un permis de travail ouvert. Pour de plus amples renseignements sur les permis de travail ouverts, veuillez consulter la page 86 du Guide des travailleurs étrangers.

En raison des conditions d’obtention de l’assurance-santé en Ontario et au Québec, a été soulevée la question de savoir si un étudiant diplômé, admissible au permis de travail ouvert, peut demander que figurent sur le permis de travail le nom de l’employeur et la province de travail afin d’obtenir plus facilement une assurance-santé.

Avant le 1^er avril 2009, le ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario n’accordait la protection en matière de santé (OHIP) qu’aux personnes titulaires d’un permis de travail sur lequel figurait le nom de l’employeur et la profession.

Au Québec, les travailleurs diplômés étaient également tenus de présenter un permis de travail sur lequel figuraient le nom de l’employeur et le lieu de travail, faute de quoi, ils n’étaient pas admissibles à l’assurance maladie de la province.

Situation actuelle

À compter du 1^er avril 2009, les titulaires d’un permis de travail ouvert en Ontario, ainsi que leurs époux(ses) et personnes à charge, seront admissibles à l’assurance-santé de l’Ontario, dans la mesure où, à titre de travailleurs étrangers :

• ils seront employés à plein temps par un employeur de l’Ontario, pour une période minimale de six mois;
• ils sont en possession d’un permis de travail valide durant cette période; et
• ils remplissent les conditions de résidence et de présence physique pour être admissibles au régime d’assurance-santé de l’Ontario (OHIP).

Il est à noter que tous les demandeurs sont assujettis à une période d’attente de trois mois, à partir du moment où ils sont admissibles à l’assurance-santé de la province.

Pour de plus amples renseignements, ou pour des questions et réponses, les titulaires d’un permis de travail ouvert peuvent consulter le site Web du ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario aux adresses suivantes :

• www.health.gov.on.ca/english/public/pub/ohip/
  temp_foreign_workers.html (en anglais seulement)
• www.health.gov.on.ca/english/public/program/ohip/
  ohipfaq_dt.html#4 (en anglais seulement)

Les travailleurs étrangers qui ne sont pas couverts par une assurance d’une autre province ou territoire durant la période d’attente peuvent s’adresser à des assureurs du secteur privé jusqu’à ce que l’assurance-santé de l’Ontario entre en vigueur. Pour souscrire à un régime privé d’assurance-santé, les travailleurs étrangers sont invités à communiquer directement avec une compagnie d’assurance privée ou avec l’Association canadienne des compagnies d’assurances de personnes inc., en composant le 1-800-268-8099.

Au Québec, les titulaires d’un permis de travail post-diplôme peuvent obtenir une assurance maladie en s’adressant à la Régie de l’assurance maladie du Québec. Il leur suffit pour cela de présenter un permis de travail valide sur lequel il est fait mention dans la partie Observations « Programme de permis de travail post-diplôme ».

Instructions générales

Les agents de Citoyenneté et Immigration Canada doivent préciser dans la partie Observations du permis de travail, le cas échéant, que la personne a obtenu un permis de travail dans le cadre du Programme de permis de travail post-diplôme, lorsque le lieu de travail est au Québec.

L’assurance-santé relève des compétences provinciales. Toute question relative aux soins de santé et à l’admission aux régimes d’assurance-santé doit être adressée respectivement :

• au ministère de la Santé et des Soins de longue durée de l’Ontario
• à la Régie de l’assurance maladie du Québec (RAMQ)