ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 133 – le 17 juillet 2009 (désuet)

Membres des médias étrangers

Ce bulletin opérationnel est désuet. Prière de vous reporter au guide FW 1 – Guide des travailleurs étrangers pour des renseignements à jour.

Contexte

Le présent bulletin opérationnel (BO) vise à apporter des éclaircissements sur des questions soulevées concernant les membres des médias étrangers (y compris les rédacteurs; les journalistes de la presse écrite, de vidéos, de films, de radio et de télévision; ainsi que les techniciens comme les caméramans) qui font des circuits touristiques promotionnels ou qui filment des documentaires au Canada. Dans certains cas, le travail des équipes de médias étrangers ne s’intègre pas dans le marché du travail canadien. Ce BO souligne les facteurs à considérer lorsqu’on évalue si un membre de médias étrangers nécessite un permis de travail (PT) ou un Avis sur le marché du travail (AMT). Il existe trois options possibles : (1) dispense de PT; (2) dispense d‘AMT et obligation de PT; et (3) obligation d’AMT et de PT.

Ce BO vise également à informer les agents du prochain changement qui sera apporté à la section 5.10 du guide des Procédures des travailleurs étrangers temporaires (FW 1), intitulée « Équipes de journalistes en circuits touristiques promotionnels », expliqué dans la section « Dispense d’AMT selon R205a) – avantages importants » du présent bulletin.

Facteurs à prendre en considération

1. Dispense de permis de travail selon R186a) – visiteurs commerciaux

Pour le traitement des demandes présentées par les membres des médias étrangers qui se rendent au Canada pour produire des émissions de voyage, des documentaires ou des documents touristiques promotionnels, nous rappelons aux agents de commencer leur évaluation en examinant la définition du travail. Dans certains cas, les équipes des médias étrangers en circuits touristiques promotionnels ne visent pas à intégrer le marché du travail canadien. Dans ces cas, la disposition sur les visiteurs commerciaux prévue à l’alinéa 186a) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) pourrait s’appliquer.

Les membres des médias étrangers devraient être traités comme des visiteurs commerciaux, dans la mesure où ils correspondent aux instructions relatives à cette catégorie comme suit :

  • le travailleur étranger ne doit pas avoir l’intention d’entrer dans le marché du travail canadien, c’est-à-dire qu’il ne doit pas avoir de revenus tirés d’un emploi au Canada;
  • l’activité qu’il exerce doit être de portée internationale, c’est-à-dire qu’il y a présomption d’une activité commerciale transfrontière sous-jacente, par ex. un service après-vente;
  • on présume qu’il y a un employeur étranger;
  • la principale source de rémunération du travailleur étranger se trouve à l’extérieur du Canada;
  • le principal établissement de son employeur est situé à l’extérieur du Canada; et
  • le lieu où son employeur réalise des bénéfices se trouve à l’extérieur du Canada.

Dans les cas où les membres des médias étrangers satisfont aux critères applicables aux visiteurs commerciaux, le bureau des visas doit le noter adéquatement dans le STIDI/SSOBL afin que les agents des services frontaliers sachent que les membres des médias sont admissibles au titre de la catégorie des visiteurs commerciaux.

2. Dispense d’AMT selon R205a) – avantages importants

Les membres des médias étrangers qui ne correspondent pas aux critères applicables aux visiteurs commerciaux susmentionnés doivent présenter une demande de permis de travail. Comme cela a déjà été le cas, ils doivent être évalués selon l’alinéa 205a) du RIPR – dispense d’AMT pour intérêts canadiens : avantages importants (code de dispense C10). Les exigences indiquées dans la section 5.10 du guide FW 1 doivent aussi être respectées.

Les exigences concernant les membres des médias étrangers en circuits touristiques promotionnels sont les suivantes :

  • pour les membres de médias nord-américains : les équipes doivent participer à un circuit promotionnel à l’invitation du gouvernement fédéral, provincial ou territorial du Canada, ou à l’invitation d’une municipalité ou région. L’invitation doit être présentée au moment de la demande du PT (souvent, la lettre d’invitation est émise par un bureau des visas canadien aux États-Unis);
  • pour les membres de médias de l’extérieur de l’Amérique du Nord : le produit final doit être distribué et destiné à des marchés et des auditoires qui ne sont pas nord-américains.

Veuillez noter que les conditions ci-dessus représentent les modifications qui seront apportées à la section 5.10 du guide FW 1. À cet égard, noter également que les restrictions antérieures sur la taille de l’équipe (3 membres) et la durée du séjour (3 semaines pour les membres des médias nord-américains et 6 semaines pour les membres des médias de l’extérieur de l’Amérique du Nord) ne sont plus applicables. Il n’y a plus aucune restriction à l’égard de la taille de l’équipe et de la durée du séjour.

3. Obligation d’AMT et de permis de travail

Comme auparavant, les membres des médias qui ne remplissent pas les conditions ci-dessus doivent obtenir des AMT de Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada (RHDCC/SC) et demander un permis de travail. Il appartient aux organisations parraines appropriées représentant l’employeur (compagnies aériennes, hôteliers, associations touristiques, voyagistes, etc.) d’obtenir l’approbation nécessaire du bureau local le plus proche de RHDCC/SC pour toute offre d’emploi.

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