Bulletin opérationnel 141 – le 6 août 2009

Changements apportés aux exigences relatives aux photographies pour la carte de résident permanent

Contexte

La carte de résident permanent (RP), document sûr et fiable attestant du statut des résidents permanents du Canada, a été mise en place en juin 2002. En 2007, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a mis sur pied un projet afin de mettre à jour le modèle de la carte ainsi que ses caractéristiques de sécurité. La nouvelle carte RP sera introduite prochainement.

La nouvelle carte RP comprendra une photographie intégrée du titulaire plus grande et de plus haute définition que celle figurant sur le modèle actuel. Afin d’améliorer la qualité de la photographie, il est nécessaire de modifier légèrement les exigences relatives aux photographies à fournir avec la demande.

Nouvelle exigence concernant la taille du visage

Alors que les dimensions de la photographie demeurent les mêmes, 35 mm (1,375 pouce) sur 45 mm (1,75 pouce), celles du visage dans la photographie (du sommet de la tête au menton) doivent désormais se situer entre 25 mm (un pouce) et 30 mm (1,181 pouce). Précédemment, ces dimensions devaient se situer entre 25 mm (un pouce) et 35 mm (1,375 pouce).

Instructions

On modifie présentement la section réservée aux exigences relatives aux photographies dans la trousse de demande de carte RP ainsi que dans toutes les demandes de résidence permanente (DRP) dans le but de refléter les changements apportés.

Afin de limiter les effets causés par ce changement, il y aura une période de transition, pendant laquelle les photographies respectant les anciennes exigences, et non les nouvelles, n’auront pas à être reprises. Des dispositions ont été prises au Centre de traitement des demandes de Sydney pour tenir compte du changement des exigences relatives à la photographie aux fins d’impression de la nouvelle carte RP.  

Les points d’entrée de l’Agence des services frontaliers du Canada et les bureaux de CIC reçoivent des fonds du programme de carte RP pour la reprise de photographies et doivent continuer d’assurer cette tâche lorsque la photographie fournie ne respecte pas les exigences pour des raisons qui n’ont pas trait au nouveau format du visage.

La trousse de demande de carte RP ainsi que les trousses de DRP en ligne seront mis à jour. Les bureaux qui ont en leur possession des copies papier des demandes devront les jeter et utiliser les nouvelles demandes dès qu’elles seront disponibles.

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