Bulletin opérationnel 142 – le 30 juillet 2009

Programme de transit sans visa

Aperçu du programme

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a officialisé le projet pilote de transit sans visa (TSV) à l’aéroport international de Vancouver en le transformant en programme national. Le programme de TSV, comme le projet pilote, permettra à certains étrangers en possession d’un visa valide des États-Unis, en provenance ou à destination de ce pays, de transiter au Canada sans avoir besoin de visa canadien.

Le programme de TSV a pour but de faciliter le déplacement des voyageurs légitimes qui transitent au Canada sans compromettre la sécurité des Canadiens et l’intégrité des programmes d’immigration et de protection des réfugiés du Canada. Le programme améliorera également la compétitivité à l’échelle internationale des aéroports du Canada en les rendant plus attrayants pour les transporteurs aériens et pour les voyageurs en provenance ou à destination des États-Unis.

Étrangers admissibles

Le programme de TSV ne vise que les étrangers des quatre pays suivants :

• Indonésie
• Philippines
• Taiwan
• Thaïlande
• Chine* (à l’essai comme décrit ci-dessous)

Pour pouvoir voyager dans le cadre du programme de TSV, les étrangers de ces pays doivent :

• détenir un visa valide pour les États-Unis;
• être en possession d’un passeport valide délivré par les autorités d’un des pays participants;
• avoir un billet confirmé pour une correspondance directe qui quitte le Canada immédiatement (les étrangers qui transitent au Canada dans le cadre du programme de TSV ne peuvent pas présenter de demande de résidence temporaire au Canada);
• arriver au Canada à bord d’un vol d’un transporteur aérien qui a signé un protocole d’entente (PE) à jour dans le cadre du programme de TSV avec CIC et l’ASFC; et
• transiter par un aéroport canadien approuvé.   

Transporteurs aériens admissibles

Les transporteurs aériens suivants ont signé un PE à jour dans le cadre du programme de TSV avec CIC et l’ASFC, et peuvent donc transporter des voyageurs du programme de TSV :

• Cathay Pacific Airways
• China Airlines
• Philippine Airlines

Aéroports admissibles

Actuellement, seul l’aéroport international de Vancouver possède des installations de prédédouanement pour les voyageurs en transit à destination ou en provenance des États-Unis et un protocole d'entente à jour dans le cadre du programme de TSV signé avec CIC et l’ASFC. Par conséquent, il s’agit du seul aéroport canadien qui peut recevoir les vols contenant des voyageurs du programme de TSV.

Élargissement du programme de TSV

À l’avenir, CIC et l’ASFC pourront approuver la participation d’autres étrangers, transporteurs aériens et aéroports au programme. Les missions seront informées lorsque des changements seront apportés à la liste de participants approuvés pour le programme.   

Projet pilote de transit pour la Chine

CIC, en collaboration avec l’ASFC, mène également un projet pilote de transit pour la Chine d’une durée d’un an à l’aéroport international de Vancouver à compter du 30 juillet 2009. Semblable au programme de TSV, le projet pilote de transit pour la Chine permet aux citoyens chinois détenant un visa valide des États-Unis, qui se rendent aux États-Unis et y reviennent, de transiter par l’aéroport international de Vancouver sans détenir de visa canadien.

Ce projet pilote d’un an se limite aux transporteurs aériens qui participent au programme de TSV et à l’aéroport international de Vancouver. En outre, les citoyens chinois participants au programme de TSV doivent avoir comme dernier lieu d’embarquement l’une des six villes suivantes :

• Beijing;
• Hong Kong;
• Shanghai;
• Guangzhou;
• Manille; ou
• Taipei.

Renseignements supplémentaires

Pour de plus amples renseignements concernant le programme de TSV, veuillez consulter le site Web www.cic.gc.ca.