ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 148 – le 16 septembre 2009 (désuet)

Traitement prioritaire – Réaction à la situation en Iran

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Contexte

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a élaboré les procédures spéciales suivantes afin de réagir de façon souple et humanitaire à la situation qui prévaut à Téhéran sur le plan opérationnel.

Ces instructions à l’intention des agents en poste au Canada et à l’étranger contiennent des procédures pour aider les ressortissants iraniens demandant la résidence temporaire au Canada, particulièrement ceux qui ont des liens familiaux étroits avec des citoyens canadiens et des résidents permanents vivant au Canada.

Procédures

A) À l’étranger – nouvelles demandes de résidence temporaire

À compter d’aujourd’hui, les bureaux de Damas, d’Abou Dhabi et d’Ankara sont désignés comme bureaux de traitement des demandes et peuvent recevoir et traiter les nouvelles demandes de résidence temporaire de ressortissants iraniens qui sont encore en Iran, aux fins de l’article 11 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés. Compte tenu des restrictions juridiques quant au mouvement de passeports iraniens à travers les frontières internationales, les personnes qui présentent une demande à ces trois bureaux peuvent décider de le faire en personne. Elles peuvent subsidiairement présenter leur demande accompagnée des frais correspondants et d’une photocopie de leur passeport par la poste ou par messagerie, conformément aux règles en vigueur à chaque mission quant au paiement des frais. Lorsque le bureau des visas aura traité la demande, le demandeur sera avisé du résultat de sa demande. Les personnes qui auront été acceptées devront présenter leur passeport original, en personne, au bureau des visas où ils ont déposé leur demande.

Un traitement prioritaire sera accordé aux demandes de résidence temporaire provenant de demandeurs qui vivent une urgence familiale ou d’autres circonstances d’ordre humanitaire qui justifient que leur demande soit traitée en priorité. Le bureau des visas continuera à relever, lorsque possible, les demandes de résidence temporaire déjà présentées qui répondent à ces critères.

Si la situation opérationnelle en Iran devait changer, le bureau des visas traitera en priorité les demandes de résidence temporaire de ressortissants iraniens qui peuvent prouver que la situation a des répercussions négatives sur leur vie. Il incombe toujours au demandeur ou au répondant de prouver la présence de répercussions négatives.

B) Exigences médicales et de sécurité

La sécurité du Canada demeure la priorité première de CIC. Les exigences en matière d’immigration, y compris les critères touchant la sécurité et les examens médicaux, doivent toujours être respectées.

Les cas exigeant une enquête plus approfondie seront traités comme d’habitude. Les agents des visas doivent continuer à suivre les protocoles établis concernant les contrôles de sécurité.

C) Demandes de renseignements au Télécentre

Dans les situations où il s’agit d’obtenir des conseils généraux, par exemple si un citoyen canadien ou un résident permanent veut savoir de quelle façon augmenter le niveau de priorité de la demande de visa de résident temporaire d’un parent, qui est déjà en cours de traitement, on doit lui indiquer de faire savoir à ce parent à l’étranger qu’il doit  prouver au bureau des visas, s’il ne l’a pas déjà fait, qu’il est touché par la situation.

D) Au Canada – résidents temporaires (prorogation pour les visiteurs, les permis de travail et d’études)

Le traitement prioritaire n’est pas requis car les demandeurs ont un statut implicite jusqu’à ce qu’une décision soit prise et qu’ils en soient informés [R183(5)]. Si un client a fait état d’un préjudice en raison de la situation en Iran, le Centre de traitement des demandes (CTD) de Vegreville en tiendra compte comme facteur supplémentaire à évaluer selon les lignes directrices actuelles. Aucune mesure spéciale n’a été établie en raison des événements en question.

E) Octroi de la résidence permanente au titre de la catégorie des personnes protégées (incluant les personnes résidant en Iran)

Demandeurs actuels au Canada – CTD–Vegreville

Si le demandeur a déjà présenté une demande de résidence permanente au titre de la catégorie des personnes protégées au CTD–Vegreville dans laquelle est incluse une personne à l’étranger directement touchée par la situation en Iran, le cas sera également traité en priorité.

Il appartient au client (répondant ou personne protégée au Canada) d’identifier toute demande en cours en informant le Télécentre. Cette personne doit fournir des renseignements sur sa demande et sur ses parents en Iran (y compris le numéro de reçu GDP). Les renseignements seront transmis au CTD ou au bureau local canadien approprié, qui récupérera la demande et prendra les mesures qui s’imposent.

Lorsque le répondant ou le demandeur au Canada reçoit un avis l'informant de la transmission du dossier au bureau des visas, il lui incombe d’informer son ou ses parents à l’étranger de communiquer avec le bureau des visas.

F) Frais de traitement

Il n’y a pas de dispense des frais sauf si cela est déjà prescrit par la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et son règlement d’application.