ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 153 – le 1 septembre 2009

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Possibilité de payer par carte de crédit pour les demandes de résidence permanente présentées par des membres de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral)

Objectif

Le présent bulletin opérationnel a pour but d’aviser de la prochaine mise en place d’un nouveau mode de paiement pour les demandeurs de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) (TQF).

Contexte

Tout demandeur de résidence permanente de la catégorie des TQF poste présentement sa demande avec une preuve de paiement au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD), à Sydney, en Nouvelle-Écosse. Les modes de paiement présentement offerts aux demandeurs sont les effets bancaires canadiens certifiés ou, pour les résidents de certains pays, le paiement au bureau des visas responsable de la région.

Avis

À compter du 8 septembre 2009, Citoyenneté et Immigration Canada offrira aux demandeurs de la catégorie des TQF la possibilité de payer par carte de crédit. Les personnes demandant la résidence permanente dans la catégorie des TQF à compter du 8 septembre 2009 devront présenter un formulaire de paiement des frais [IMM 5620] avec leur demande présentée au BRCD et ce, pour tous les modes de paiement. Si le demandeur choisit de payer par carte de crédit, il devra inscrire les renseignements relatifs à la carte de crédit au bas du formulaire.

Avec l’entrée en vigueur de ce nouveau mode de paiement, certains bureaux des visas n’accepteront plus les frais de traitement des TQF à la mission.

Le guide de demande des TQF et les formulaires propres aux bureaux des visas sont présentement en cours de mise à jour à cette fin. Le formulaire IMM 5620 sera inclus dans la trousse de demande et il sera ajouté à la liste de contrôle des documents IMM 5612.

Note : La possibilité de payer par carte de crédit est offerte uniquement aux demandeurs de la catégorie des TQF. Si un Centre de traitement des demandes ou un bureau des visas reçoit un formulaire de paiement des frais IMM 5620 pour tout autre type de demande, il doit retourner la demande et le formulaire de paiement avec des instructions indiquant au demandeur de consulter le guide de demande approprié ou le site Web du bureau des visas.

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