Bulletin opérationnel 162 – le 30 octobre 2009

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Serrer la main à l’occasion des cérémonies de citoyenneté – Mesures temporaires

Contexte

En réponse aux instructions du juge principal de la citoyenneté concernant les préoccupations qu’engendrent la grippe saisonnière et le H1N1, Citoyenneté et Immigration Canada a modifié les pratiques actuelles pour mieux se préparer et prendre des mesures de précaution pour éviter la contagion.

Politiques et procédures actuelles

Aux termes de la section 3.14 du CP 15, les juges de la citoyenneté et les invités spéciaux serrent la main des nouveaux citoyens à l’occasion de la remise des certificats. De plus, ils félicitent les invités et leur transmettent leurs meilleurs souhaits en leur serrant la main avant et après la cérémonie de citoyenneté.

Nouvelles politiques et procédures

Par mesure de précaution et pour tenir compte des préoccupations concernant la grippe saisonnière et le H1N1, nous demandons aux juges de la citoyenneté et aux invités spéciaux de ne pas serrer la main des nouveaux citoyens et de leurs invités. Ils peuvent transmettre leurs meilleurs souhaits et les féliciter, sans toutefois leur serrer la main.

Le message suivant doit être annoncé durant le préambule (CP 15, section 3.7) et de nouveau avant la remise des certificats de citoyenneté (CP 15, section 3.11) :

  • POUR RESPECTER LES PRÉOCCUPATIONS DE LA COMMUNAUTÉ CONCERNANT LA GRIPPE SAISONNIÈRE ET LE VIRUS H1N1, LE JUGE DE LA CITOYENNETÉ ET LES INVITÉS SPÉCIAUX TRANSMETTRONT LEURS MEILLEURS SOUHAITS ET LEURS FÉLICITATIONS SANS SERRER LA MAIN CE MATIN/CET APRÈS-MIDI.

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