Bulletin opérationnel 171 – le 19 décembre 2009

Demandes en ligne présentées depuis le Canada

Contexte

À l’heure actuelle, grâce aux services électroniques, les étudiants étrangers de plus de 200 établissements d’enseignement autorisés peuvent présenter, en ligne et depuis le Canada, une demande de permis de travail hors campus, de permis d’études ou de renouvellement de celui-ci, et de confirmation de leur admissibilité au Programme de permis de travail hors campus (PPTHC). Ces demandeurs peuvent également présenter une demande de statut ou de prorogation de statut pour des membres de leur famille à charge qui vivent au Canada.

Nouveau service

À compter du 19 décembre 2009, en plus des permis d’études et de travail hors campus, les demandeurs au Canada pourront présenter, en ligne, une demande de permis de travail et de travail postdiplôme, ainsi qu’une demande de prorogation du visa de visiteur. Il s’agit d’une initiative qui éliminera la tâche d’entrée de données des employés de CIC. De plus, elle permettra de garantir que CIC reçoit des demandes dûment remplies, puisque les demandeurs peuvent seulement soumettre une demande en ligne si toute l’information a été fournie, tous les documents d’appui ont été numérisés et insérés en pièce jointe et le paiement a été effectué.

Il sera toujours possible de présenter une demande sur papier; toutefois, il faudra encourager les clients à présenter une demande en ligne si possible.

Les services en ligne comprennent quatre éléments :

Demandes en ligne : Le système de demandes en ligne permet aux demandeurs de remplir, de signer, de payer et de soumettre leur demande, ainsi que d’y joindre des documents numérisés, par voie électronique et sécurisée. Il permet également aux employés de CIC qui traitent les demandes au CTD-Vegreville, aux employés des bureaux locaux de CIC et aux agents du Télécentre de voir la demande en ligne.

Système de notification électronique (SNE) : Ce système permet à CIC, aux établissements d’enseignement participant au PPTHC ainsi qu’aux provinces et territoires de transmettre de l’information à l’égard de l’admissibilité d’un étudiant au PPTHC au sein d’un milieu en ligne sécurisé. Il est maintenant possible d’effectuer, au moyen du SNE, les demandes de vérification de l’admissibilité au PPTHC, les transferts d’admissibilité des étudiants au PPTHC et le processus d’élaboration du rapport annuel de conformité.

MonCIC : MonCIC est un compte d’utilisateur en ligne sur le site Web de CIC qui contient le profil personnel de résidents temporaires qui peuvent présenter une demande. Les demandeurs peuvent également recevoir de l’information de CIC à l’égard de leur demande en ligne par l’entremise de leur compte MonCIC.

Portail des partenaires : Le portail des partenaires est un point d’accès sécurisé qui lie les représentants désignés des établissements d’enseignement participant au PPTHC et les représentants provinciaux/territoriaux du PPTHC à CIC.

Les demandeurs doivent d’abord créer un profil sur MonCIC, après quoi ils pourront entamer le processus de demande en ligne, de vérification de l’admissibilité et de transfert de vérification. Les demandeurs recevront un accusé de réception dans leur compte MonCIC immédiatement après avoir soumis leur demande en ligne.

Les demandes en ligne sont traitées au CTD-Vegreville, ainsi qu’aux bureaux intérieurs, si les demandes y ont été aiguillées. Lorsqu’une décision est prise, elle est communiquée au demandeur par courrier et accompagnée des documents appropriés.

Le demandeur recevra un accusé de réception immédiatement après avoir soumis sa demande en ligne. Cet accusé de réception peut être utilisé pour indiquer qu’une demande est en cours de traitement.