Bulletin opérationnel 172 – le 18 décembre 2009

Expiration de l’initiative au Sri Lanka

Contexte

En réponse à la situation au Sri Lanka, les centres de traitement des demandes (CTD) et le haut-commissariat du Canada à Colombo, au Sri Lanka, ont commencé, en date du 3 juin 2009, à accélérer le traitement des demandes, nouvelles et actuelles, provenant des personnes suivantes :

Citoyens canadiens, résidents permanents et personnes protégées qui ont des membres de leur famille proche au Sri Lanka (notamment, époux, conjoints de fait et partenaires conjugaux, enfants à charge, parents, grands-parents et membres de la famille orphelins) qui s’identifient comme étant directement et considérablement touchés par la crise humanitaire actuelle et qui en informent Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Les détails concernant cette initiative ont été énoncés dans le BO 119 du 3 juin 2009.

Expiration de l’initiative

L’initiative arrivera à expiration le 18 décembre 2009.

Demandes en attente et demandes reçues après l’expiration de l’initiative

Les demandes de parrainage reçues au Centre de traitement des demandes de Mississauga (CTD-M) ou les demandes reçues au Télécentre réclamant l’accélération du traitement de demandes de parrainage de l’arriéré du CTD-M présentées avant l’expiration de l’initiative doivent encore être traitées en priorité.

Les demandes de parrainage ou les autres demandes reçues après l’expiration de l’initiative doivent être traitées de manière habituelle.

Les demandes de visa de résident permanent pour les personnes appartenant à la catégorie du regroupement familial et pour les personnes à la charge de personnes protégées au Canada doivent également être traitées de manière habituelle au bureau des visas. Dans la catégorie du regroupement familial, on continue d’accorder la priorité aux époux et aux enfants à charge. Les personnes à la charge de personnes protégées au Canada continueront également de bénéficier d’un traitement prioritaire.

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