Bulletin opérationnel 187 – le 19 février 2010

Modification des formulaires de demande de résidence temporaire et de résidence permanente afin d’ajouter une question concernant les langues officielles

Objet

Le présent bulletin opérationnel vise à vous informer de l’ajout d’une question au sujet des langues officielles sur les formulaires de demande de résidence temporaire et permanente.

Contexte

Le Plan stratégique pour favoriser l’immigration au sein des communautés francophones en situation minoritaire de 2006 a pour objectif d’accroître le nombre d’immigrants d’expression française dans les communautés francophones hors Québec. On souhaite que les immigrants d’expression française représentent 4,4 % du nombre total d’immigrants (la date cible de cet objectif est 2023 – un objectif de mi-parcours a été fixé à 1,8 % pour 2013).

Le Plan stratégique de 2006 redéfinit le terme « immigrant d’expression française » comme suit :

« Un immigrant d’expression française » est celui dont le français est la langue maternelle ou, s’il a une langue maternelle autre que le français ou l’anglais, dont le français est la première langue officielle canadienne d’usage.

Citoyenneté et Immigration Canada s’est engagé à modifier ses formulaires de demande, ses guides ainsi que le contenu de son système de traitement Système mondial de gestion des cas – (SMGC) à la lumière de cette définition pour ainsi répertorier de manière plus exacte le nombre d’immigrants d’expression française venant s’établir au Canada.

Ce qui a changé

Dès le début de janvier 2010, des modifications ont été apportées aux formulaires de demande de résidence temporaire et de résidence permanente et aux guides correspondants afin d’y inclure la question suivante :

Si votre langue maternelle est autre que le français ou l’anglais, quelle langue utilisez-vous le plus fréquemment.

Anglais – Français – Ni l’une ni l’autre

L’ajout de cette question ne change en rien l’information actuellement recueillie à propos de la langue par l’intermédiaire des divers formulaires de demande. En outre, la réponse à cette question n’aura aucune incidence sur la décision en matière de sélection.

L’information recueillie sera saisie dans le SMGC lors de sa mise en œuvre, dans les bureaux des visas, à partir de juin 2010.

La plupart des demandeurs obtiennent les formulaires et les guides dont ils ont besoin sur le site Internet de CIC ou par l’entremise du Télécentre. Toutefois, certains bureaux conservent parfois un petit nombre de formulaires et de guides en réserve afin de les distribuer aux demandeurs qui n’ont pas accès au site Internet de CIC ou au Télécentre. Tous les documents imprimés avant l’entrée en vigueur des modifications mentionnées ci-dessus devront être détruits.