Bulletin opérationnel 190 – le 12 mars 2010

Titres de voyage non fiables

Contexte

L’absence ou l’usage sporadique des caractéristiques de sécurité sur certains titres de voyage (p. ex. les passeports), ou des doutes concernant les procédés utilisés pour produire et délivrer les titres de voyage, peuvent nous permettre de conclure qu

un document n’est pas suffisamment protégé contre la falsification ou une utilisation frauduleuse. Ces documents menacent la sécurité des Canadiens et l’intégrité du système d’immigration. Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) a été modifié afin que le ministre puisse désigner certains titres de voyage comme étant non fiables.

En raison de ces modifications réglementaires, CIC tiendra, à compter de maintenant, une liste publique des titres de voyage jugés non fiables du fait qu’ils ne répondent pas aux critères établis aux paragraphes 50(1) ou 52(1) du RIPR.

La liste initiale regroupe des documents prévus dans les anciennes dispositions réglementaires et les instructions ministérielles. Aucun nouveau titre de voyage non fiable n’a été désigné pour l’instant.

Les documents qui suivent ne sont pas considérés comme des titres de voyage pour l’application du R50(1) ou du R52(1) :

• les passeports censés avoir été délivrés par la Somalie;
• les passeports délivrés par la République tchèque qui ne sont pas lisibles à la machine;
• les passeports temporaires délivrés par la République sud-africaine;
• les passeports provisoires délivrés par le Venezuela.

Procédures

La liste des titres de voyage non fiables peut être consultée au www.cic.gc.ca/francais/visiter/demande-qui.asp. Les agents responsables du traitement des demandes devraient consulter régulièrement cette page pour se tenir au courant de tout changement apporté à la liste.

Les agents devraient également se reporter aux guides OP 16/ENF 32/IP 12 pour connaître les documents qui ne sont pas considérés comme des passeports ou des titres de voyage pour l’application du R50(1) ou du R52(1), du fait que le Canada n’a pas officiellement reconnu le pays ou l’entité de délivrance. Cela comprend les « passeports symboliques », ainsi que :

• tout passeport, toute pièce d’identité ou tout titre de voyage censé avoir été délivré par le Bophuthatswana, le Ciskei, le Transkei ou le Venda;
• tout passeport, toute pièce d’identité ou tout titre de voyage censé avoir été délivré par le « All Palestine Government »;
• tout « British Visitor’s Passport » délivré par le gouvernement du Royaume-Uni.

Si un titre de voyage désigné non fiable est joint à une demande de résidence temporaire ou de résidence permanente, les conditions relatives aux titres de voyage prescrites au R50(1) ou au R52(1) ne sont pas remplies et la demande est incomplète. Il faut aviser le demandeur qu’il doit présenter un titre de voyage acceptable.

Pour plus de clarté, les titres de voyage non fiables ne doivent pas être acceptés en vue de la création ou du traitement d’un dossier, et aucun visa autocollant ne doit y être apposé.

Titres de voyage non fiables

Contexte

L’absence ou l’usage sporadique des caractéristiques de sécurité sur certains titres de voyage (p. ex. les passeports), ou des doutes concernant les procédés utilisés pour produire et délivrer les titres de voyage, peuvent nous permettre de conclure qu

un document n’est pas suffisamment protégé contre la falsification ou une utilisation frauduleuse. Ces documents menacent la sécurité des Canadiens et l’intégrité du système d’immigration. Le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR) a été modifié afin que le ministre puisse désigner certains titres de voyage comme étant non fiables.

En raison de ces modifications réglementaires, CIC tiendra, à compter de maintenant, une liste publique des titres de voyage jugés non fiables du fait qu’ils ne répondent pas aux critères établis aux paragraphes 50(1) ou 52(1) du RIPR.

La liste initiale regroupe des documents prévus dans les anciennes dispositions réglementaires et les instructions ministérielles. Aucun nouveau titre de voyage non fiable n’a été désigné pour l’instant.

Les documents qui suivent ne sont pas considérés comme des titres de voyage pour l’application du R50(1) ou du R52(1) :

• les passeports censés avoir été délivrés par la Somalie;
• les passeports délivrés par la République tchèque qui ne sont pas lisibles à la machine;
• les passeports temporaires délivrés par la République sud-africaine;
• les passeports provisoires délivrés par le Venezuela.

Procédures

La liste des titres de voyage non fiables peut être consultée au www.cic.gc.ca/francais/visiter/demande-qui.asp. Les agents responsables du traitement des demandes devraient consulter régulièrement cette page pour se tenir au courant de tout changement apporté à la liste.

Les agents devraient également se reporter aux guides OP 16/ENF 32/IP 12 pour connaître les documents qui ne sont pas considérés comme des passeports ou des titres de voyage pour l’application du R50(1) ou du R52(1), du fait que le Canada n’a pas officiellement reconnu le pays ou l’entité de délivrance. Cela comprend les « passeports symboliques », ainsi que :

• tout passeport, toute pièce d’identité ou tout titre de voyage censé avoir été délivré par le Bophuthatswana, le Ciskei, le Transkei ou le Venda;
• tout passeport, toute pièce d’identité ou tout titre de voyage censé avoir été délivré par le « All Palestine Government »;
• tout « British Visitor’s Passport » délivré par le gouvernement du Royaume-Uni.

Si un titre de voyage désigné non fiable est joint à une demande de résidence temporaire ou de résidence permanente, les conditions relatives aux titres de voyage prescrites au R50(1) ou au R52(1) ne sont pas remplies et la demande est incomplète. Il faut aviser le demandeur qu’il doit présenter un titre de voyage acceptable.

Pour plus de clarté, les titres de voyage non fiables ne doivent pas être acceptés en vue de la création ou du traitement d’un dossier, et aucun visa autocollant ne doit y être apposé.