ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 205 – le 10 mai 2010
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Traitement des demandes présentées avec la carte-passeport des États-Unis
Ce bulletin opérationnel est désuet. Pour des renseignements à jour, veuillez vous reporter au BO 205-A.
Objet
Instructions concernant le traitement des demandes de statut de résident temporaire, de statut de résident permanent ou de citoyenneté qui sont présentées avec la carte-passeport des États-Unis.
Contexte
En 2008, les États-Unis d’Amérique ont commencé à délivrer une carte-passeport afin de faciliter la mise en œuvre de l’Initiative relative aux voyages dans l’hémisphère occidental. La carte peut être utilisée pour entrer aux États-Unis depuis le Canada, le Mexique, les Caraïbes et les Bermudes dans les points d’entrée maritimes et terrestres, mais ne peut pas être utilisée pour les voyages aériens internationaux.
Même si la carte-passeport des États-Unis est considérée comme une preuve de citoyenneté américaine, son format, et principalement l’absence de pages, pose des problèmes et des défis opérationnels. Tout d’abord, le format ne permet pas aux agents de CIC d’apposer un visa autocollant sur le document. De plus, sans pages de passeport, le document fournit moins de renseignements aux agents de CIC et de l’ASFC et les empêche d’examiner les tampons d’entrée et de sortie pour évaluer la résidence au Canada.
Instructions
Demandes de statut de résident temporaire
Puisque les citoyens américains sont dispensés de l’obligation de visa, il n’est pas nécessaire d’apposer de visa autocollant dans ces cas précis. L’agent peut accepter la carte-passeport des États-Unis pour traiter ces demandes et il doit entrer le numéro et la date d’expiration de la carte-passeport dans le système de traitement.
Demandes de statut de résident permanent
Un passeport ou un livret de titre de voyage valide constitue l’exigence habituelle pour le traitement d’une demande de résidence permanente, car le visa autocollant de résidence permanente y est apposé pour la plupart des demandeurs acceptés. Le passeport ou le livret de titre de voyage fournit également des renseignements sur les déplacements du demandeur. Pour ces raisons, l’agent doit demander au demandeur de présenter un livret de passeport des États-Unis.
Demandes de carte de résident permanent
Au cours du traitement d’une demande de carte de résident permanent, l’agent vérifie si le demandeur satisfait encore aux exigences de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés et de son règlement d’application, y compris à l’exigence en matière de résidence. Ainsi, les demandeurs sont tenus de présenter des copies de toutes les pages de leur passeport ou de leur titre de voyage. Il s’agit d’un élément important du processus de demande qui fournit à l’agent l’historique des déplacements du demandeur et lui permet d’évaluer le respect de l’exigence en matière de résidence.
La carte-passeport des États-Unis ne contient pas l’historique des déplacements du demandeur et, par conséquent, l’agent doit demander au demandeur de présenter un livret de passeport des États-Unis à moins qu’il ne soit convaincu que le demandeur continue à satisfaire à l’exigence en matière de résidence.
Demandes d’attribution de la citoyenneté
Au cours du processus de traitement des demandes de citoyenneté, les bureaux locaux vérifient si le demandeur satisfait aux exigences de la Loi sur la citoyenneté, y compris aux exigences en matière de résidence. Ainsi, les demandeurs sont tenus de présenter tous les passeports et titres de voyage pertinents relativement à la période de quatre ans qui précède leur demande de citoyenneté. La carte-passeport des États-Unis ne contient aucun renseignement sur l’historique des déplacements et, par conséquent, ne doit pas être acceptée à l’appui d’une demande de citoyenneté, sauf aux fins de l’identification.
Les citoyens des États-Unis qui présentent une demande de citoyenneté doivent présenter un livret de passeport américain.
Information connexe
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