Bulletin opérationnel 244 – le 13 octobre 2010

Modifications au Règlement sur la citoyenneté et lignes directrices révisées en ce qui concerne l’examen de la citoyenneté

Objet

Le présent bulletin opérationnel (BO) vise à fournir un aperçu des changements apportés au Règlement sur la citoyenneté, qui a été publié dans la Gazette du Canada le 13 octobre 2010. La mise à jour des procédures a été élaborée en fonction de ce Règlement et sera en vigueur à compter du 14 octobre 2010. Le présent bulletin contient également une mise à jour de la procédure relative à l’examen de la citoyenneté.

Contexte

Le lancement du nouveau guide d’étude, Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, a engendré la nécessité d’une révision de l’examen de la citoyenneté pour permettre aux demandeurs d’être évalués en fonction des nouvelles informations contenues dans le guide d’étude. Depuis le 15 mars 2010, un examen provisoire basé sur le nouveau guide d’étude et le Règlement existant a été mis en place. Un changement législatif a donc été nécessaire pour permettre une évaluation plus complète des connaissances qu’ont les demandeurs du contenu de ce nouveau guide d’étude ainsi que des droits et des responsabilités découlant de la citoyenneté. Le nouveau Règlement a été signé par le Gouverneur général le 30 septembre 2010, et publié dans la Gazette du Canada le 13 octobre 2010. Suite à ces changements, de nouvelles procédures ont été élaborées pour le nouvel examen en fonction du Règlement modifié et sont entrées en vigueur le 14 octobre 2010.

Le nouvel examen, dont les questions sont tirées du nouveau guide d’étude, fait partie des efforts généraux déployés à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour accroître la valeur de la citoyenneté et pour mettre l’accent sur l’intégrité du processus d’examen. L’examen de la citoyenneté est également l’un des outils utilisés pour déterminer si un demandeur a une connaissance suffisante de l’anglais ou du français.

L’article 15 du Règlement sur la citoyenneté précise les critères à utiliser pour déterminer si un demandeur a une connaissance suffisante du Canada de même que des responsabilités et privilèges découlant de la citoyenneté.

Règlement révisé

Le 30 septembre 2010, des modifications règlementaires sont entrées en vigueur, lesquelles exigent que les demandeurs réussissent à démontrer une connaissance élargie du Canada et des responsabilités et privilèges de la citoyenneté. Essentiellement, ce Règlement révisé permet à CIC d’évaluer les connaissances des demandeurs sur une plus vaste gamme de sujets sur lesquels porte le guide Découvrir le Canada et fournit une marge de manœuvre pour l’élaboration de questions ultérieures.

Avec l’entrée en vigueur de ce nouveau Règlement, les demandeurs sont considérés comme ayant une connaissance suffisante du Canada, s’ils démontrent leurs connaissances des symboles du Canada et qu’ils ont une compréhension générale des sujets suivants :

• les principales caractéristiques de l’histoire politique et militaire du Canada;
• les principales caractéristiques de l’histoire sociale et culturelle du Canada;
• les principales caractéristiques de la géographie physique et politique du Canada;
• les principales caractéristiques du système politique canadien en tant que monarchie constitutionnelle; et
• les caractéristiques du Canada, autres que celles mentionnées ci-dessus.

En plus, les demandeurs sont considérés comme ayant une connaissance suffisante des responsabilités et privilèges de la citoyenneté, s’ils démontrent qu’ils ont une compréhension générale des sujets suivants :

• la participation au processus démocratique canadien;
• la participation à la société canadienne, notamment le bénévolat, le respect de l’environnement et la protection du patrimoine naturel, culturel et architectural du Canada;
• le respect des droits, des libertés et des obligations énoncés dans les lois applicables au Canada; et
• toute responsabilité et tout privilège de la citoyenneté autre que ceux mentionnés ci-dessus.

Ces modifications réglementaires proposées contribueront à une meilleure compréhension de l’identité, des valeurs canadiennes et des responsabilités liées à la citoyenneté.

Les questions obligatoires ne sont plus en vigueur

Antérieurement, l’examen de la citoyenneté contenait certaines questions obligatoires auxquelles les demandeurs devaient répondre correctement afin de réussir. Les trois questions obligatoires permettaient de vérifier chez les demandeurs les éléments suivants :

• le droit de vote;
• le droit de se présenter à une élection; et
• la procédure de vote reliée aux élections.

Toutefois, puisque l’article 15 du Règlement sur la citoyenneté précise désormais que les demandeurs doivent avoir une connaissance suffisante d’une vaste gamme de sujets, l’inclusion des questions obligatoires dans l’examen de la citoyenneté ne sera plus en vigueur à compter du 14 octobre 2010.

Procédure

Auparavant, les demandeurs qui échouaient à l’examen de la citoyenneté parce qu’ils répondaient incorrectement à une ou à plusieurs questions obligatoires recevaient par la suite une convocation à une reprise de l’examen ou une convocation à une audience devant un juge.

Au moment de l’entrée en vigueur de la nouvelle procédure, il est possible que certains demandeurs ayant échoué à l’examen parce qu’ils ont répondu incorrectement à une ou à plusieurs questions obligatoires soient déjà convoqués à une reprise de l’examen ou à une audience. D’autres sont probablement en attente d’être convoqués.

Ce qui suit fournit les instructions qui correspondent à ces scénarios :

• Demandeurs en attente d’être convoqués à une reprise de l’examen ou à une audience en date du 14 octobre :

  Les demandeurs en attente d’être convoqués à une reprise de l’examen ou pour une audience et qui ont échoué l’examen parce qu’ils ont répondu incorrectement à une ou à plusieurs questions obligatoires n’ont plus besoin d’être convoqués à une reprise de l’examen ou pour une audience (à l’exception des demandeurs qui ont déjà été convoqués à une audience pour d’autres raisons). Les demandes touchées par ce scénario doivent plutôt être référées au juge de la citoyenneté pour une révision papier et une prise de décision.

• Demandeurs déjà convoqués à une reprise de l’examen en date du 14 octobre :

  Lorsqu’un demandeur est déjà convoqué à une reprise de l’examen à la date du 14 octobre 2010 ou après celle-ci, et dont l’avis de convocation a été posté, le demandeur doit être contacté et avisé que l’examen de reprise a été annulé. Les demandes touchées par ce scénario doivent plutôt être référées au juge de la citoyenneté pour une révision papier et prise de décision.

  Une brève note doit être ajoutée dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC) indiquant la raison pour laquelle l’examen de reprise a été annulé.

• Demandeurs déjà convoqués à une audience en date du 14 octobre :

  Lorsqu’un demandeur est déjà convoqué à une audience avec un juge de la citoyenneté le 14 octobre 2010, ou après, et dont l’avis de convocation a été posté, le juge de la citoyenneté doit être consulté pour déterminer s’il souhaite procéder à une révision papier ou continuer avec l’audience. Si le juge opte pour une révision papier, le demandeur doit être contacté et avisé que son audience a été annulée.

  Une brève note doit être ajoutée dans le SMGC indiquant la raison pour laquelle l’audience a été annulée.

Administration de l’examen pour la citoyenneté

Les bureaux locaux doivent continuer d’administrer l’examen de la citoyenneté selon la procédure actuelle. Cependant, puisque toutes les questions de l’examen auront désormais la même valeur, tous les demandeurs qui répondent correctement à 15 questions sur 20 ou plus réussiront l’examen. Cependant, la décision concernant la demande relève toujours du juge de la citoyenneté.

Les demandeurs qui ont échoué à l’examen de la citoyenneté parce qu’ils n’ont pas atteint la note minimum de passage de 15/20 doivent continuer à être convoqués à une reprise ou à une audience, selon le cas.

Les demandeurs continueront de disposer de 30 minutes pour répondre aux questions de l’examen.

Distribution de l’examen pour la citoyenneté dans les bureaux locaux

Le 21 septembre 2010, un nouveau processus plus efficace de distribution du nouvel examen de la citoyenneté de l’AC aux bureaux locaux fut annoncé. Les bureaux locaux recevront désormais les copies du nouvel examen pour la citoyenneté électroniquement, par courriel sécurisé. Les bureaux locaux devraient déjà avoir reçu l’examen mis à jour et la grille de correction par la même méthode de livraison.

CIC continuera de surveiller étroitement l’examen de la citoyenneté. Les questions d’examen seront révisées au besoin en fonction des données recueillies. C’est pourquoi il est important que les bureaux locaux continuent de recueillir les données demandées par l’AC.

Politique relative à la reprise de l’examen

La mise en œuvre de l’examen provisoire de citoyenneté en mars 2010 a engendré la prise de plusieurs mesures visant à assurer la transition la plus efficace possible vers le nouvel examen. L’une de ces mesures est la politique relative à la reprise de l’examen, qui vise à réduire le nombre d’audiences pendant la période transitoire et qui permet de surveiller l’évolution de l’examen et d’y apporter des améliorations si nécessaire. Toutefois, puisque des données sur les questions d’examen sont toujours requises, la durée de validité de la politique relative à la reprise de l’examen sera prolongée jusqu’à nouvel ordre.

Note : Seuls les demandeurs qui échouent à l’examen écrit et dont la demande ne présente pas d’autres problèmes (p. ex., langue, résidence, criminalité) sont convoqués à une reprise de l’examen avant d’être convoqués à une audience avec un juge de la citoyenneté. Aussi, les demandeurs qui ne se présentent pas à la reprise de l’examen devraient être convoqués à une audience avec un juge de la citoyenneté.

Le 17 août 2010, les bureaux locaux ont été avisés de recommencer à envoyer les avis de convocation à l’examen écrit au moins 14 jours avant la date de l’examen. Cette consigne reste en vigueur et s’applique aux demandeurs qui passent l’examen pour la première ou la seconde fois.

Une période de deux mois doit s’être écoulée entre la date du premier examen et la date de reprise de l’examen. Les avis de convocation peuvent être envoyés avant que la période de deux mois se soit écoulée, en autant qu’il y ait deux mois entre le premier examen et la reprise d’examen.

Les avis de convocation pour une audience doivent continuer d’être envoyés au moins 4 semaines avant la date d’audience et ce, jusqu’à nouvel ordre.

Pièces jointes

Annexe A – L’Avis de reprise de l’examen de citoyenneté :

Une copie de l’Avis de reprise de l’examen de citoyenneté ci-joint (annexe A) doit être envoyée avec chaque avis de convocation à l’examen dans les cas où il s’agit d’une reprise de l’examen. L’avis de convocation à une reprise de l’examen qui était utilisé auparavant ne doit donc plus être utilisé.

Annexe B – L’Avis concernant l’évaluation de la langue :

Au début du mois de septembre, les bureaux de CIC ont commencé à joindre une annexe aux avis de convocation à l’examen ou à une audience pour informer les demandeurs de la façon dont l’évaluation de la langue allait être traitée. Des corrections mineures ont été apportées à cette annexe. Cette nouvelle annexe B doit être jointe à tous les avis de convocation à l’examen ou à une audience (sauf pour la reprise de l’examen où l’annexe A doit être utilisé).

Annexe C – L’accusé de réception :

Par ailleurs, en date du 20 septembre 2010, le Centre de traitement de Sydney a commencé à joindre une annexe semblable aux accusés de réception relatifs aux demandes d’attribution de citoyenneté. Des corrections mineures ont également été apportées à cette annexe (voir annexe C). Cette annexe doit être envoyée avec tous les accusés de réception relatifs aux demandes d’attribution de citoyenneté.

Annexe D – Avis de convocation à l’examen ou à une audience faisant référence au guide Découvrir le Canada :

À la suite de la mise en œuvre du guide Découvrir le Canada, on a demandé aux bureaux locaux de joindre un document faisant référence au nouveau guide dans leur avis de convocation à l’examen ou à une audience (voir l’annexe D). Cependant, comme tous les accusés de réception ont été mis à jour, l’envoi de cet avis peut maintenant cesser.

Annexe A – Reprise de l’examen pour la citoyenneté

AVIS – Reprise de l’examen pour la citoyenneté

La présente vise à vous informer que vous avez échoué à votre examen de citoyenneté. Vous êtes donc convoqué à une reprise de l’examen.

Vous aurez une deuxième occasion pour démontrer que vous connaissez les symboles du Canada et avez une compréhension générale des sujets suivants :

• les principales caractéristiques de l’histoire politique et militaire du Canada;
• les principales caractéristiques de l’histoire sociale et culturelle du Canada;
• les principales caractéristiques de la géographie physique et politique du Canada;
• les principales caractéristiques du système politique canadien en tant que monarchie constitutionnelle; et
• les caractéristiques du Canada, autres que celles mentionnées ci-dessus.

En plus, vous devrez démontrer que vous avez une connaissance suffisante des responsabilités et privilèges de la citoyenneté, c’est-à-dire que vous avez une compréhension générale des sujets suivants :

• la participation au processus démocratique canadien;
• la participation à la société canadienne, notamment l’entraide sociale, le respect de l’environnement et la protection du patrimoine naturel, culturel et architectural du Canada;
• le respect des droits, des libertés et des obligations énoncés dans les lois applicables au Canada; et
• toute responsabilité et tout privilège de la citoyenneté autre que ceux mentionnés ci-dessus.

Si vous échouez la reprise de l’examen, vous recevrez un avis par la poste vous indiquant la date et le lieu de votre entrevue orale avec un juge de la citoyenneté.

Les questions visant à évaluer les connaissances seront tirées du guide d’étude intitulé Découvrir le Canada.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Télécentre, au 1-888-242-2100.

Vos capacités linguistiques

L’examen de connaissances pour la citoyenneté, de même que votre interaction avec les employés de Citoyenneté et Immigration Canada nous permettront de savoir si vous pouvez communiquer adéquatement en français ou en anglais.

Les critères utilisés afin d’évaluer si vous avez une connaissance adéquate du français ou de l’anglais reposent sur votre capacité de comprendre des questions et des énoncés simples, et votre capacité de communiquer des renseignements ou des réponses à ces questions.

Par exemple, dans le cadre de votre interaction avec les employés du Ministère, votre examen écrit, et/ou votre audience avec un juge de la citoyenneté, vous devrez :

• Répondre à des questions simples sur des sujets courants au moyen de phrases courtes
• Démontrer que vous possédez un vocabulaire adéquat pour communiquer simplement sur des sujets courants
• Raconter une histoire simple sur vos activités quotidiennes
• Parler de quelque chose que vous avez fait dans le passé (ou que vous ferez dans le futur)
• Démontrer que vous comprenez des détails factuels
• Donner des instructions et des directives simples de tous les jours
• Exprimer votre satisfaction ou insatisfaction

Votre capacité de satisfaire aux exigences linguistiques sera évaluée en fonction de votre compréhension des énoncés et des questions posées, et de votre capacité à répondre aux questions.

Annexe B – Pièce jointe pour les avis de convocation à une audience (et non pour la reprise d’examen)

AVIS

Vos capacités linguistiques

L’examen de connaissances pour la citoyenneté, de même que votre interaction avec les employés de Citoyenneté et Immigration Canada nous permettront de savoir si vous pouvez communiquer adéquatement en français ou en anglais.

Les critères utilisés afin d’évaluer si vous avez une connaissance adéquate du français ou de l’anglais reposent sur votre capacité de comprendre des questions et des énoncés simples, et votre capacité de communiquer des renseignements ou des réponses de base à ces questions.

Par exemple, dans le cadre de votre interaction avec les employés du Ministère, votre examen écrit, et/ou votre audience avec un juge de la citoyenneté, vous devrez :

• Répondre à des questions simples sur des sujets courants au moyen de phrases courtes
• Démontrer que vous possédez un vocabulaire adéquat pour communiquer simplement sur des sujets courants
• Raconter une histoire simple sur vos activités quotidiennes
• Parler de quelque chose que vous avez fait dans le passé (ou que vous ferez dans le futur)
• Démontrer que vous comprenez des détails factuels
• Donner des instructions et des directives simples de tous les jours
• Exprimer votre satisfaction ou insatisfaction

Votre capacité de satisfaire aux exigences linguistiques sera évaluée en fonction de votre compréhension des énoncés et des questions posées, et de votre capacité à répondre aux questions.

Annexe C – Pièce jointe à l’accusé de réception relatif aux demandes de citoyenneté

AVIS

Vos capacités linguistiques

L’examen de connaissances pour la citoyenneté, de même que votre interaction avec les employés de Citoyenneté et Immigration Canada, nous permettront de savoir si vous pouvez communiquer adéquatement en français ou en anglais.

Les critères utilisés afin d’évaluer si vous avez une connaissance adéquate du français ou de l’anglais reposent sur votre capacité de comprendre des questions et des énoncés simples, et votre capacité de communiquer des renseignements ou des réponses à ces questions.

Par exemple, dans le cadre de votre interaction avec les employés du Ministère, votre examen écrit, et/ou votre audience avec un juge de la citoyenneté, vous devrez :

• Répondre à des questions simples sur des sujets courants au moyen de phrases courtes
• Démontrer que vous possédez un vocabulaire adéquat pour communiquer simplement sur des sujets courants
• Raconter une histoire simple sur vos activités quotidiennes
• Parler de quelque chose que vous avez fait dans le passé (ou que vous ferez dans le futur)
• Démontrer que vous comprenez des détails factuels
• Donner des instructions et des directives simples de tous les jours
• Exprimer votre satisfaction ou insatisfaction

Annexe D – Avis de convocation à l’examen ou à une audience (Découvrir le Canada) – À NE PLUS UTILISER

AVIS DE CONVOCATION À L’EXAMEN

AVIS IMPORTANT

Veuillez noter que les questions de l’examen pour la citoyenneté servant à déterminer si vos connaissances du Canada et des droits et responsabilités liés à la citoyenneté sont suffisantes et seront basées sur le contenu du nouveau guide d’étude, Découvrir le Canada : les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Pour obtenir la note de passage, vous devez répondre correctement à un nombre suffisant de questions.

De plus, pour réussir l’examen, vous devez aussi répondre correctement à des questions portant sur :

• le droit de vote aux élections au Canada;
• le droit de se présenter comme candidat à des élections au Canada et;
• la procédure de vote et la façon de s’inscrire comme électeur.

Si vous ne disposez pas d’un exemplaire de ce nouveau guide, vous pouvez le consulter en ligne ou le télécharger à www.cic.gc.ca. Vous pouvez aussi demander qu’on vous en envoie un exemplaire papier par la poste en téléphonant au Télécentre au 1-888-242-2100.

AVIS DE CONVOCATION À UNE AUDIENCE

AVIS IMPORTANT

Veuillez noter que les questions qui vous seront posées par le juge de la citoyenneté afin de déterminer si vos connaissances du Canada et des droits et responsabilités liés à la citoyenneté sont suffisantes seront basées sur le contenu du nouveau guide d’étude, Découvrir le Canada : les droits et responsabilités liés à la citoyenneté. Pour obtenir la note de passage, vous devez répondre correctement à un nombre suffisant de questions.

De plus, pour réussir l’examen, vous devez aussi répondre correctement à des questions portant sur :

• le droit de vote aux élections au Canada;
• le droit de se présenter comme candidat à des élections au Canada et
• la procédure de vote et la façon de s’inscrire comme électeur.

Si vous ne disposez pas d’un exemplaire de ce nouveau guide, vous pouvez le consulter en ligne ou le télécharger à www.cic.gc.ca. Vous pouvez aussi demander qu’on vous en envoie un exemplaire papier par la poste en téléphonant au Télécentre au 1-888-242-2100.