Bulletin opérationnel 225C – le 11 mai 2011

Directives modifiées de traitement des demandes de permis de travail de spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) pour la Colombie-Britannique et le Québec

Mise à jour : Le processus simplifié de la Colombie-Britannique demeure en vigueur jusqu’au 30 septembre 2011.

Sommaire

Ce bulletin opérationnel (BO) remplace le BO 225-B « Directives modifiées relatives au traitement des demandes de permis de travail des spécialistes en technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) reçues avant le 1^er octobre 2010 » du 5 avril 2011. Il est publié pour mettre à jour les directives de traitement des demandes de permis de travail liées aux technologies de l’information (projet pilote du domaine du logiciel) pour la Colombie-Britannique et le Québec.

Objet

À titre de suivi du BO 210 « Fin du processus d’entrée simplifié pour les spécialistes en technologies de l’information (TI) – Programme des travailleurs étrangers temporaires (TET) » publié le 4 juin 2010. Ce BO a pour objet d’aviser les agents qu’en raison de l’annulation de l’avis relatif au marché du travail (AMT) national sur le projet pilote de développement de logiciels le 30 septembre 2010, des modifications ont été apportées au processus de demande de permis de travail (PT) liées au processus simplifié concernant les travailleurs des TI destinés à travailler en Colombie-Britannique et au Québec.

Contexte

Le 20 mai 2010, Ressources humaines et Développement des compétences Canada/Service Canada (RHDCC/SC) a publié un avis aux employeurs selon lequel le processus d’entrée simplifié pour certains emplois relatifs aux TI devait prendre fin le 30 septembre 2010 et qu’à compter du 1^er octobre 2010, les employeurs qui souhaitaient embaucher des TET auparavant admissibles au processus d’entrée simplifié pour les spécialistes des TI devaient demander un AMT. De plus, les provinces de la Colombie-Britannique et du Québec ont demandé à RHDCC/SC que les dispenses antérieures demeurent en vigueur dans leur province afin de leur permettre d’envisager d’autres mesures de facilitation pour les travailleurs des TI et pour les ententes fédérales-provinciales sur les travailleurs étrangers.

Directives antérieures

Du 1^er octobre 2010 au 31 mars 2011, les employeurs qui souhaitaient embaucher des TET en vue d’un poste en Colombie-Britannique et dans un des sept types d’emplois désignés dans le cadre du processus simplifié de postes en TI devaient d’abord aviser SC et le ministère responsable des études postsecondaires et du développement du marché du travail (Ministry of Advanced Education and Labour Market Development) de leur offre d’emploi avant que le travailleur étranger présente une demande de PT auprès de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Au Québec, le traitement pour les travailleurs des TI s’est poursuivi conformément aux procédures opérationnelles normales aux termes du projet pilote du domaine du logiciel.

Directives actuelles

Du 1^er octobre 2010 au 30 septembre 2011, les employeurs qui souhaitent embaucher des TET en vue d’un poste en Colombie-Britannique et dans un des sept types d’emplois désignés dans le cadre du processus simplifié de postes en TI devront d’abord aviser SC et le ministère responsable du développement économique régional et des compétences (Ministry of Regional Economic and Skills Development) de leur offre d’emploi avant que le travailleur étranger présente une demande de PT auprès de CIC.

Veuillez noter que, jusqu’à nouvel ordre, le changement ne s’applique pas au Québec.

La durée de validité des PT sera conforme aux exigences énoncées dans l’AMT.