ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 244B – le 25 février 2011

Modification du bulletin opérationnel 244
 
Modifications au Règlement sur la citoyenneté et lignes directrices révisées en ce qui concerne l’examen pour la citoyenneté

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l’exécution de programmes.

Sommaire

Le Bulletin opérationnel (BO) 244 a été modifié pour inclure des directives sur la fin de la période pendant laquelle il était possible de repasser l’examen ainsi que la reprise de l’envoi des avis de convocation à une entrevue deux semaines avant la date de l’entrevue.

Objet

Ce BO vise à fournir un aperçu des changements apportés au Règlement sur la citoyenneté, qui ont été publiés dans la Gazette du Canada le 13 octobre 2010. La mise à jour des procédures a été élaborée en fonction de ces nouvelles dispositions réglementaires et est en vigueur depuis le 14 octobre 2010. Ce bulletin contient également une mise à jour de la procédure relative à l’examen pour la citoyenneté et celle de notre politique de reprise.

À compter du 28 février 2011, les demandeurs qui échouent à l’examen pour la citoyenneté ne pourront plus reprendre l’examen. Par ailleurs, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) recommencera à envoyer les avis d’entrevue par la poste, et ce, deux semaines avant la tenue de l’entrevue.

Contexte

Le lancement du nouveau guide d’étude, Découvrir le Canada : Les droits et responsabilités liés à la citoyenneté, a engendré la nécessité d’une révision de l’examen pour la citoyenneté afin de permettre aux demandeurs d’être évalués en fonction des nouvelles informations contenues dans le guide d’étude. Depuis le 15 mars 2010, un examen provisoire pour la citoyenneté basé sur le nouveau guide d’étude et les dispositions réglementaires existantes a été mis en place. L’examen pour la citoyenneté n’est plus provisoire et a été finalisé le 14 octobre 2010. Une modification réglementaire a donc été nécessaire pour permettre une évaluation plus complète des connaissances qu’ont les demandeurs du contenu de ce nouveau guide d’étude ainsi que des droits et des responsabilités rattachés à la citoyenneté.

Les nouvelles dispositions réglementaires ont été signées par le gouverneur général le 30 septembre 2010 et publiées dans la Gazette du Canada le 13 octobre 2010. À la suite de ces nouvelles modifications, de nouvelles procédures ont été élaborées pour le nouvel examen en fonction du Règlement modifié et sont entrées en vigueur le 14 octobre 2010.

Le nouvel examen, dont les questions sont tirées du nouveau guide d’étude, fait partie des efforts généraux déployés à CIC pour accroître la valeur de la citoyenneté et pour préserver davantage l’intégrité du processus d’examen. L’examen pour la citoyenneté est également l’un des outils utilisés pour déterminer si un demandeur a une connaissance suffisante de l’anglais ou du français.

L’article 15 du Règlement sur la citoyenneté donne un aperçu des critères à utiliser pour déterminer si un demandeur a une connaissance suffisante du Canada de même que des responsabilités et des privilèges découlant de la citoyenneté.

Règlement mis à jour

Le 30 septembre 2010, des modifications règlementaires sont entrées en vigueur, lesquelles exigent que les demandeurs réussissent à démontrer une connaissance élargie du Canada et des responsabilités et privilèges de la citoyenneté. Essentiellement, ce Règlement mis à jour permet à CIC d’évaluer les connaissances des demandeurs sur une plus vaste gamme de sujets sur lesquels porte le guide Découvrir le Canada et fournit une marge de manœuvre pour l’élaboration de questions ultérieures.

Avec l’entrée en vigueur de ces nouvelles dispositions réglementaires, les demandeurs sont considérés comme ayant une connaissance suffisante du Canada s’ils démontrent qu’ils possèdent une connaissance suffisante des symboles du Canada et qu’ils ont une compréhension générale des sujets suivants :

• les principales caractéristiques de l’histoire politique et militaire du Canada;
• les principales caractéristiques de l’histoire sociale et culturelle du Canada;
• les principales caractéristiques de la géographie physique et politique du Canada;
• les principales caractéristiques du système politique canadien en tant que monarchie constitutionnelle;
• les caractéristiques du Canada, autres que celles mentionnées ci-dessus.

En plus, les demandeurs sont considérés comme ayant une connaissance suffisante des responsabilités et privilèges de la citoyenneté, s’ils démontrent qu’ils ont une compréhension générale des sujets suivants :

• la participation au processus démocratique canadien;
• la participation à la société canadienne, notamment le bénévolat, le respect de l’environnement et la protection du patrimoine naturel, culturel et architectural du Canada;
• le respect des droits, des libertés et des obligations énoncés dans les lois applicables au Canada;
• toute responsabilité et tout privilège de la citoyenneté autre que ceux mentionnés ci-dessus.

Ces modifications réglementaires favoriseront une meilleure compréhension de l’identité et des valeurs canadiennes et des responsabilités liées à la citoyenneté.

Les questions obligatoires ne sont plus en vigueur

Antérieurement, l’examen pour la citoyenneté contenait certaines questions obligatoires auxquelles les demandeurs devaient répondre correctement afin de réussir. Les trois questions obligatoires permettaient de vérifier la connaissance des demandeurs à l’égard des éléments suivants :

• le droit de vote;
• le droit de se porter candidat lors d’une élection;
• la procédure de vote relié aux élections.

Toutefois, puisque l’article 15 du Règlement sur la citoyenneté précise désormais que les demandeurs doivent avoir une connaissance suffisante d’une vaste gamme de sujets, l’inclusion des questions obligatoires dans l’examen pour la citoyenneté ne sera plus en vigueur à compter du 14 octobre 2010.

Administration de l’examen pour la citoyenneté

Les bureaux locaux doivent continuer de faire passer l’examen pour la citoyenneté selon la procédure actuelle. Cependant, puisque toutes les questions de l’examen auront désormais la même valeur, tous les demandeurs qui répondent correctement à 15 questions sur 20 ou plus réussiront l’examen. Cependant, la décision concernant la demande relève toujours du juge de la citoyenneté.

Les demandeurs continueront de disposer de 30 minutes pour répondre aux questions.

Distribution de l’examen pour la citoyenneté dans les bureaux locaux

Le 21 septembre 2010, un nouveau processus plus efficace de distribution du nouvel examen pour la citoyenneté de l’AC aux bureaux locaux a été annoncé. Les bureaux locaux recevront désormais les versions modifiées de l’examen pour la citoyenneté ainsi que la grille de correction électroniquement, par courriel sécurisé. Les bureaux locaux devraient nommer une personne-ressource ainsi qu’un remplaçant pour la réception des versions modifiées de l’examen.

Politique relative à la reprise de l’examen

La mise en œuvre de l’examen provisoire pour la citoyenneté en mars 2010 a engendré la prise de plusieurs mesures visant à assurer la transition la plus efficace possible vers le nouvel examen. L’une de ces mesures était la politique relative à la reprise de l’examen. Il s’agissait d’une mesure temporaire mise en œuvre pour minimiser le nombre d’entrevues nécessaires pendant la période de transition et permettre de peaufiner le nouvel examen pour la citoyenneté fondé sur Découvrir le Canada.

Remarque : Seuls les demandeurs qui ont échoué à l’examen écrit et dont la demande ne présentait pas d’autres problèmes (p. ex. langue, résidence, criminalité, etc.) étaient convoqués à une reprise de l’examen avant d’être convoqués à une entrevue avec un juge de la citoyenneté.

À compter du 28 février 2011, les demandeurs qui échouent à l’examen de connaissances pour la citoyenneté n’auront plus la possibilité de reprendre l’examen. Les directives suivantes doivent être suivies :

• les demandeurs qui échouent à l’examen écrit avant le 28 février auront la possibilité de reprendre l’examen;
• Les demandeurs qui échouent à l’examen écrit le 28 février ou à une date ultérieure n’auront pas la possibilité de reprendre l’examen.

Remarque : Afin de ne pas prolonger la période de reprise indéfiniment, les efforts nécessaires devraient être déployés pour s’assurer que les demandeurs qui sont admissibles à la reprise avant le 28 février 2011, puissent repasser l’examen dès que cela sera possible suivant la période d’attente de deux mois qui doit s’écouler entre la date du premier examen et la date de reprise.

Le 17 août 2010, les bureaux locaux ont été avisés qu’ils devaient recommencer à envoyer par la poste deux semaines à l’avance les avis de convocation à l’examen au moins 14 jours avant la date de l’examen. Cette directive reste en vigueur.

Avis de convocation à une entrevue

À compter du 28 février 2011, les bureaux locaux doivent recommencer à envoyer les avis de convocation à une entrevue par la poste deux semaines à l’avance. Les bureaux qui ont déjà fixé des dates d’entrevue et imprimé les avis aux clients peuvent :

• continuer comme prévu et envoyer par la poste les avis déjà imprimés;
• fixer une nouvelle date d’entrevue et imprimer un nouvel avis.

Pièces jointes

Annexe A – Avis de reprise d’examen pour la citoyenneté

Une copie de l’Avis de reprise de l’examen de citoyenneté ci-joint (annexe A) doit être envoyée avec chaque avis de convocation à l’examen dans les cas où il s’agit d’une reprise de l’examen.

Annexe B – Avis concernant l’évaluation de la langue

Au début du mois de septembre 2010, les bureaux de CIC ont commencé à joindre une annexe aux avis de convocation à l’examen ou à une entrevue pour informer les demandeurs de la façon dont leurs compétences linguistiques allaient être évaluées. Des corrections mineures ont été apportées à cette annexe (Annexe B). Cette annexe doit être jointe à tous les avis de convocation à l’examen ou à une entrevue.

Annexe C – Accusé de réception

Par ailleurs, en date du 20 septembre 2010, le CTD-Sydney a commencé à joindre une annexe semblable aux accusés de réception relatifs aux demandes d’attribution de la citoyenneté. Des corrections mineures ont également été apportées à cette annexe (Annexe C). Cette annexe doit être envoyée avec tous les accusés de réception relatifs aux demandes d’attribution de la citoyenneté.

Annexe D – Avis de convocation à l’examen ou à une entrevue faisant référence au guide Découvrir le Canada

Cette annexe n’est plus utilisée.

Annexe A – Reprise de l’examen pour la citoyenneté

AVIS – Reprise de l’examen pour la citoyenneté

La présente vise à vous informer que vous avez échoué à votre examen de citoyenneté. Vous êtes donc convoqué à une reprise de l’examen.

Vous aurez une deuxième occasion pour démontrer que vous connaissez les symboles du Canada et avez une compréhension générale des sujets suivants :

• les principales caractéristiques de l’histoire politique et militaire du Canada;
• les principales caractéristiques de l’histoire sociale et culturelle du Canada;
• les principales caractéristiques de la géographie physique et politique du Canada;
• les principales caractéristiques du système politique canadien en tant que monarchie constitutionnelle; et
• les caractéristiques du Canada, autres que celles mentionnées ci-dessus.

En plus, vous devrez démontrer que vous avez une connaissance suffisante des responsabilités et privilèges de la citoyenneté, c’est-à-dire que vous avez une compréhension générale des sujets suivants :

• la participation au processus démocratique canadien;
• la participation à la société canadienne, notamment l’entraide sociale, le respect de l’environnement et la protection du patrimoine naturel, culturel et architectural du Canada;
• le respect des droits, des libertés et des obligations énoncés dans les lois applicables au Canada; et
• toute responsabilité et tout privilège de la citoyenneté autre que ceux mentionnés ci-dessus.

Si vous échouez la reprise de l’examen, vous recevrez un avis par la poste vous indiquant la date et le lieu de votre entrevue orale avec un juge de la citoyenneté.

Les questions visant à évaluer les connaissances seront tirées du guide d’étude intitulé Découvrir le Canada.

Si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Télécentre, au 1-888-242-2100.

Vos capacités linguistiques

L’examen de connaissances pour la citoyenneté, de même que votre interaction avec les employés de Citoyenneté et Immigration Canada nous permettront de savoir si vous pouvez communiquer adéquatement en français ou en anglais.

Les critères utilisés afin d’évaluer si vous avez une connaissance adéquate du français ou de l’anglais reposent sur votre capacité de comprendre des questions et des énoncés simples, et votre capacité de communiquer des renseignements ou des réponses à ces questions.

Par exemple, dans le cadre de votre interaction avec les employés du Ministère, votre examen écrit, et/ou votre audience avec un juge de la citoyenneté, vous devrez :

• Répondre à des questions simples sur des sujets courants au moyen de phrases courtes
• Démontrer que vous possédez un vocabulaire adéquat pour communiquer simplement sur des sujets courants
• Raconter une histoire simple sur vos activités quotidiennes
• Parler de quelque chose que vous avez fait dans le passé (ou que vous ferez dans le futur)
• Démontrer que vous comprenez des détails factuels
• Donner des instructions et des directives simples de tous les jours
• Exprimer votre satisfaction ou insatisfaction

Votre capacité de satisfaire aux exigences linguistiques sera évaluée en fonction de votre compréhension des énoncés et des questions posées, et de votre capacité à répondre aux questions.

Annexe B – Pièce jointe pour les avis de convocation à une audience

AVIS

Vos capacités linguistiques

L’examen de connaissances pour la citoyenneté, de même que votre interaction avec les employés de Citoyenneté et Immigration Canada nous permettront de savoir si vous pouvez communiquer adéquatement en français ou en anglais.

Les critères utilisés afin d’évaluer si vous avez une connaissance adéquate du français ou de l’anglais reposent sur votre capacité de comprendre des questions et des énoncés simples, et votre capacité de communiquer des renseignements ou des réponses de base à ces questions.

Par exemple, dans le cadre de votre interaction avec les employés du Ministère, votre examen écrit, et/ou votre audience avec un juge de la citoyenneté, vous devrez :

• Répondre à des questions simples sur des sujets courants au moyen de phrases courtes
• Démontrer que vous possédez un vocabulaire adéquat pour communiquer simplement sur des sujets courants
• Raconter une histoire simple sur vos activités quotidiennes
• Parler de quelque chose que vous avez fait dans le passé (ou que vous ferez dans le futur)
• Démontrer que vous comprenez des détails factuels
• Donner des instructions et des directives simples de tous les jours
• Exprimer votre satisfaction ou insatisfaction

Votre capacité de satisfaire aux exigences linguistiques sera évaluée en fonction de votre compréhension des énoncés et des questions posées, et de votre capacité à répondre aux questions.

Annexe C – Pièce jointe à l’accusé de réception relatif aux demandes de citoyenneté

AVIS

Vos capacités linguistiques

L’examen de connaissances pour la citoyenneté, de même que votre interaction avec les employés de Citoyenneté et Immigration Canada, nous permettront de savoir si vous pouvez communiquer adéquatement en français ou en anglais.

Les critères utilisés afin d’évaluer si vous avez une connaissance adéquate du français ou de l’anglais reposent sur votre capacité de comprendre des questions et des énoncés simples, et votre capacité de communiquer des renseignements ou des réponses à ces questions.

Par exemple, dans le cadre de votre interaction avec les employés du Ministère, votre examen écrit, et/ou votre audience avec un juge de la citoyenneté, vous devrez :

• Répondre à des questions simples sur des sujets courants au moyen de phrases courtes
• Démontrer que vous possédez un vocabulaire adéquat pour communiquer simplement sur des sujets courants
• Raconter une histoire simple sur vos activités quotidiennes
• Parler de quelque chose que vous avez fait dans le passé (ou que vous ferez dans le futur)
• Démontrer que vous comprenez des détails factuels
• Donner des instructions et des directives simples de tous les jours
• Exprimer votre satisfaction ou insatisfaction

Annexe D – Avis de convocation à l’examen ou à une audience (Découvrir le Canada) – À NE PLUS UTILISER