Bulletin opérationnel 260 – le 5 janvier 2011

Salaires révisés pour les travailleurs des TI participant au projet pilote de développement de logiciels (SDP) à destination de la Colombie-Britannique ou du Québec

Objet

Ce bulletin opérationnel vise à informer les points d’entrée (PEs), les bureaux intérieurs et les missions à l’étranger, ainsi que les éventuels employeurs et travailleurs étrangers temporaires (TET), d’un changement dans les échelles de rémunération pour sept types de spécialistes en technologie de l’information (TI) à destination de la Colombie-Britannique ou du Québec dans le cadre du projet pilote de développement de logiciels.

Contexte

Le 30 septembre 2010, la procédure d’entrée simplifiée pour les spécialistes des technologies de l’information a pris fin. La procédure d’entrée simplifiée a permis qu’une dispense d’avis sur le marché du travail (AMT) soit prévue pour les TET destinés à sept professions précises dans le domaine des TI.

Les provinces de la Colombie-Britannique et du Québec ont demandé à Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) que la dispense précédente soit prolongée jusqu’au 31 mars 2011, dans leurs provinces respectives, afin de leur permettre d’envisager d’autres mesures simplifiées pour les travailleurs en TI dans le cadre des ententes fédérales-provinciales concernant les travailleurs étrangers. Par conséquent, ce processus simplifié demeurera en vigueur jusqu’au 31 mars 2011, en ce qui concerne les travailleurs étrangers à destination du Québec ou de la Colombie-Britannique.

État actuel

Au Québec et en Colombie-Britannique, le traitement des travailleurs en TI continuera selon les procédures d’utilisation normalisées du SDP, qui prévoit que sept professions en TI bénéficient d’une dispense d’AMT.

En Colombie-Britannique, les employeurs qui souhaitent embaucher des TET dans l’une des sept professions désignées seront tenus d’informer RHDCC/Service Canada et le ministère de l’Enseignement postsecondaire et du Développement du marché du travail de leurs intentions.

Dans le cadre du processus d’évaluation, le personnel de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) travaillant dans les bureaux intérieurs et dans les missions à l’étranger, les agents des services frontaliers et les employeurs potentiels doivent veiller à ce que le travailleur étranger réponde aux exigences minimales relatives à l’éducation, la langue, l’expérience et le salaire. Il est particulièrement important que les salaires offerts aux travailleurs étrangers tombent dans la fourchette de rémunération prévue pour une profession donnée. Veuillez noter que RHDCC a récemment révisé les salaires propres aux sept professions des TI dans le cadre du SDP. Les changements de salaire ont été affichés sur le site Web de CIC et des renseignements supplémentaires sur les critères d’évaluation se trouvent à www.cic.gc.ca/francais/travailler/tech-emplois.asp#emploi1.

Instructions supplémentaires

Aux fins du traitement, la modification des critères de salaire entrera en vigueur le 1^er février 2011. Les demandes présentées aux termes du SDP dans l’une des sept professions par des TET à destination de la Colombie-Britannique ou du Québec qui sont reçues dans les bureaux de CIC, les missions, les centres de traitement ou dans les PEs jusqu’au 31 janvier 2011, seront traitées en utilisant les échelles de salaire précédentes.

À des fins de référence, veuillez consulter le tableau des salaires ci-dessous.

Les taux de 1997 sont applicables aux demandes reçues jusqu’au 31 janvier 2011. Le taux de 2010 (maintenant disponible sur la page Web mentionnée ci-dessus sur les travailleurs en TI) est applicable aux demandes reçues à partir du 1^er février 2011.

* Les augmentations salariales sont basées sur l’augmentation de l’indice annuel de prix à la consommation (IPC) de 1997 à 2009

Source : Citoyenneté et Immigration Canada, Statistique Canada (v41690973) (2010)

On encourage les entreprises de TI dans les autres provinces ou territoires qui ont besoin de TET à recourir au processus d’AMT.