Bulletin opérationnel 271 – le 9 février 2011

Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.

Événements spéciaux — Événements spéciaux visés par une dispense de frais de demande de visa : février et mars 2011

Objet

Ce bulletin opérationnel (BO) fournit de l’information sur les événements visés par une dispense de frais de demande de visa prévus pour février et mars 2011.

Contexte

Comme vous le savez, conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, certains délégués qui participent aux événements spéciaux au Canada peuvent recevoir leur visa sans frais. Voici une liste des événements prévus pour février et mars 2011, qui sont visés par une dispense de frais de demande de visa.

Événements spéciaux en février 2011 :

DATE ÉVÉNEMENT CODE ES CODE DE DISPENSE DE FRAIS
8 au 10 février Réunion du groupe de travail du centre international de données sur les bombes 11IBCD A01 / A06
26 février au 4 mars 10e séance de négociations pour établir une Organisation régionale de gestion de la pêche dans le Pacifique Nord 11FISH A01 / A06

Événements spéciaux en mars 2011 :

DATE ÉVÉNEMENT CODE ES CODE DE DISPENSE DE FRAIS
23 au 29 mars 52e assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque interaméricaine de développement (BID) et 26e assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs de la Société interaméricaine d’investissement (SII) 11BANK A01 / A06
FMIOA
25 au 26 mars 4e rencontre des ministres des Finances des Amériques et des Caraïbes 11BANK A01 / A06
FMIOA

Note : La dispense de frais de demande de visa s’applique uniquement aux demandes de Visa de résident temporaire (VRT) pour entrée unique. Les personnes qui demandent un VRT pour entrées multiples doivent payer les frais de traitement exigibles.

Nous vous encourageons fortement à inscrire le code approprié dans le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration / Système de soutien des opérations des bureaux locaux pour nous permettre de compiler des statistiques sur l’immigration liés aux divers événements.

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