Bulletin opérationnel 281 – le 15 mars 2011
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Événements spéciaux — Dispense de frais de visa : mars 2011
Sommaire
Ce bulletin opérationnel (BO) fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense de frais qui auront lieu en mars 2011.
Objet
Ce BO fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense de frais qui auront lieu en mars 2011.
Contexte
Comme vous le savez, en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, certains délégués qui participent à des événements spéciaux au Canada peuvent se voir délivrer un visa sans devoir payer les frais. Veuillez trouver ci-dessous une liste des événements prévus pour mars 2011, et qui sont visés par une dispense de frais.
Directives relatives à la rédaction
Événements spéciaux qui auront lieu en mars 2011
DATE | ÉVÉNEMENT | CODE ES | CODE DE DISPENSE DES FRAIS |
---|---|---|---|
14 et 15 mars | L’Afrique en essor : aux frontières de l’entreprenariat et de l’innovation | 11AFRI | A01 / A06 |
Du 23 au 29 mars | 52e assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque interaméricaine de développement (BID) et 26e assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs de la Société interaméricaine d’investissement (SII) | 11BANK | A01 / A06 FMIOA |
25 et 26 mars | 4e rencontre des ministres des Finances des Amériques et des Caraïbes | 11BANK | A01 / A06 FMIOA |
Du 28 au 30 mars | Réunion préparatoire à la session de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies | 11UNPF | A01 / A06 FMIOA |
Remarque : La dispense des frais ne s’applique qu’aux demandes de Visa de résident temporaire (VRT) pour entrée unique. Si une personne demande un VRT pour entrées multiples, elle devra payer les frais de traitement applicables.
Nous vous encourageons fortement à inscrire le code approprié dans le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration / Système de soutien des opérations des bureaux locaux. Cela nous permettra d’assurer le suivi afin d’établir des statistiques sur l’immigration en lien avec les événements.
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