Bulletin opérationnel 281 – le 15 mars 2011

Événements spéciaux — Dispense de frais de visa : mars 2011

Sommaire

Ce bulletin opérationnel (BO) fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense de frais qui auront lieu en mars 2011.

Objet

Ce BO fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense de frais qui auront lieu en mars 2011.

Contexte

Comme vous le savez, en vertu du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, certains délégués qui participent à des événements spéciaux au Canada peuvent se voir délivrer un visa sans devoir payer les frais. Veuillez trouver ci-dessous une liste des événements prévus pour mars 2011, et qui sont visés par une dispense de frais.

Directives relatives à la rédaction

Événements spéciaux qui auront lieu en mars 2011

DATE ÉVÉNEMENT CODE ES CODE DE DISPENSE DES FRAIS
14 et 15 mars L’Afrique en essor : aux frontières de l’entreprenariat et de l’innovation 11AFRI A01 / A06
Du 23 au 29 mars 52e assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs de la Banque interaméricaine de développement (BID) et 26e assemblée annuelle du Conseil des gouverneurs de la Société interaméricaine d’investissement (SII) 11BANK A01 / A06
FMIOA
25 et 26 mars 4e rencontre des ministres des Finances des Amériques et des Caraïbes 11BANK A01 / A06
FMIOA
Du 28 au 30 mars Réunion préparatoire à la session de l’Instance permanente sur les questions autochtones des Nations Unies 11UNPF A01 / A06
FMIOA

Remarque : La dispense des frais ne s’applique qu’aux demandes de Visa de résident temporaire (VRT) pour entrée unique. Si une personne demande un VRT pour entrées multiples, elle devra payer les frais de traitement applicables.

Nous vous encourageons fortement à inscrire le code approprié dans le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration / Système de soutien des opérations des bureaux locaux. Cela nous permettra d’assurer le suivi afin d’établir des statistiques sur l’immigration en lien avec les événements.

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