Bulletin opérationnel 283 – le 5 mai 2011

Événements spéciaux — Dispense de frais de visa : mai et juin 2011

Sommaire

Ce bulletin opérationnel (BO) fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense de frais qui auront lieu en mai et en juin 2011.

Objet

Ce BO fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense de frais qui auront lieu en mai et en juin 2011.

Contexte

Comme vous le savez, conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, certains des délégués qui participent à des événements spéciaux au Canada peuvent recevoir leur visa sans frais. Voici une liste des événements visés par une dispense des frais qui se dérouleront en mai et en juin 2011.

Directives relatives à la rédaction

Événements spéciaux en mai 2011 :

DATE ÉVÉNEMENT CODE ES CODE DE DISPENSE DES FRAIS
7 au 13 mai 39e séance du Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires 11CCFL A01/A06
9 au 13 mai 41e réunion du groupe de travail sur l’énergie de la Coopération économique Asie-Pacifique (APEC) 11APEC A01/A06
23 au 26 mai Réunions du Conseil international des associations relatives à la forêt et à la pâte (ICFPA)/de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) 11FAOM A01/A06
FMIOA
29 mai au
2 juin
32e Comité international de la fatigue du matériel aéronautique 11ICAF A01/A06
29 mai au
3 juin
Conférence et symposium 2011 du Comité international de la fatigue du matériel aéronautique 11ICAF A01/A06
31 mai au 2 juin Conférence internationale sur l’appui des employeurs à la force de réserve 2011 11CESR A01/A06

Événements spéciaux en juin 2011 :

DATE ÉVÉNEMENT CODE ES CODE DE DISPENSE DES FRAIS
1er au 2 juin Commission économique intergouvernementale Canada-Russie 11IECR A01/A06
1er au 2 juin Forum Canada-Russie sur le bétail 11IECR A01/A06
19 au 21 juin La technologie spatiale au service de la santé publique dans le contexte de l’adaptation aux changements climatiques 11SPCE A01/A06
19 au 23 juin Symposium sur la modélisation 2011 11APLE A01/A06
19 au 24 juin 4e Congrès de la International Society for Applied Phycology 11ISAP A01/A06

Remarque : La dispense des frais ne s’applique qu’aux demandes de Visa de résident temporaire (VRT) pour entrée unique. Les personnes qui demandent un VRT pour entrées multiples doivent payer les frais de traitement exigibles.

Nous vous encourageons fortement à inscrire le code approprié dans le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration / Système de soutien des opérations des bureaux locaux. Cela nous permettra d’assurer le suivi afin d’établir des statistiques sur l’immigration en lien avec les événements.

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