Bulletin opérationnel 297 – le 6 mai 2011

Mise à jour du programme de transit sans visa (TSV) – Modifié

Sommaire

Un nouveau transporteur aérien et un aéroport additionnel ont été approuvés aux fins d’ajout au programme de transit sans visa (TSV).

Objet

Ce bulletin opérationnel (BO) fournit des renseignements à jour aux agents au sujet du programme de TSV, initialement contenus dans le BO 142.

Aperçu du programme

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC), en collaboration avec l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), a annoncé l’officialisation du projet pilote du programme de TSV à l’aéroport international de Vancouver (AIV) en juillet 2009. Le programme de TSV permet à certains ressortissants étrangers en possession d’un visa valide des États-Unis, en provenance ou à destination de ce pays, de passer par le Canada sans avoir besoin de visa canadien.

Le programme de TSV a pour but de faciliter le déplacement des voyageurs légitimes qui transitent par le Canada sans compromettre la sécurité des Canadiens et l’intégrité des programmes canadiens d’immigration et de protection des réfugiés. Ce programme améliorera également la compétitivité à l’échelle internationale des aéroports du Canada en les rendant plus attrayants pour les transporteurs aériens et pour les voyageurs en provenance ou à destination des États-Unis.

Depuis mars 2011, le programme de TSV a été élargi afin d’inclure l’aéroport international Pearson (AIP) de Toronto (aérogare 1 seulement).

Étrangers admissibles

Le programme de TSV ne s’applique qu’aux étrangers des quatre pays suivants :

  • Indonésie;
  • Philippines;
  • Taïwan (Remarque : Le Programme ne s’applique pas aux personnes titulaires de passeports ordinaires délivrés par le ministère des Affaires étrangères de Taïwan sur lequel figure un numéro d’identification personnel. Ces personnes sont déjà dispensées de l’obligation de visa.) ;
  • Thaïlande.

Pour pouvoir voyager dans le cadre du programme de TSV, les étrangers des pays susmentionnés doivent :

  • être munis d’un visa valide pour les États-Unis;
  • être en possession d’un passeport valide délivré par les autorités d’un pays participant;
  • avoir un billet confirmé pour une correspondance directe qui quitte le Canada immédiatement (les étrangers qui transitent par le Canada dans le cadre du programme de TSV ne peuvent pas présenter une demande de résidence temporaire au Canada);
  • arriver au Canada à bord d’un vol d’un transporteur aérien ayant un protocole d’entente (PE) à jour dans le cadre du programme de TSV avec CIC et l’ASFC; et
  • transiter par un aéroport canadien approuvé.

Transporteurs aériens admissibles

Les transporteurs aériens suivants possèdent un PE à jour dans le cadre du programme de TSV avec CIC et l’ASFC et peuvent donc transporter des voyageurs qui participent au programme de TSV :

  • Cathay Pacific Airways;
  • Philippine Airlines;
  • Air Canada;
  • Jazz Aviation LP;
  • Air China.

Aéroports admissibles

À compter du 27 mars 2011, l’AIV et l’AIP (aérogare 1 seulement) sont les seuls aéroports à disposer d’un PE à jour dans le cadre du programme de TSV avec CIC et l’ASFC. Par conséquent, ils sont actuellement les seuls aéroports canadiens admissibles à accueillir des vols dans le cadre du programme de TSV.

Élargissement du programme de TSV

Il est possible que CIC et l’ASFC autorisent d’autres étrangers, transporteurs aériens et aéroports à participer au programme à l’avenir. Les missions seront avisées si des modifications sont apportées à la liste des participants approuvés pour le programme au moyen d’un BO modifié.

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