ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 306 – le 3 juin 2011

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l’exécution de programmes.

Visas à long terme pour entrées multiples

Objet

Ce bulletin opérationnel fournit des renseignements additionnels aux bureaux des visas au sujet de la délivrance de visas à long terme pour entrées multiples.

Contexte

Le 20 décembre 2010, la Région internationale a distribué le courriel qui suit aux missions à l’étranger pour encourager la délivrance de visas à long terme pour entrées multiples dans la mesure du possible, et ce, particulièrement aux parents dont les demandes de résidence permanente (RP) seraient déjà en attente de traitement et aux visiteurs d’affaires.

Le Ministère favorise la délivrance de visas à long terme pour entrées multiples. Les agents des visas doivent encourager les personnes qui se rendent fréquemment au Canada à présenter une demande de visa pour entrées multiples, et s’assurer que la période de validité des visas pour entrées multiples est la plus longue possible (jusqu’à 10 ans moins un mois).

Comme il est indiqué à la section 12 du chapitre OP 11, un visa pour entrées multiples peut être délivré pour une période équivalant à la période de validité du passeport moins un mois, ce qui, à l’heure actuelle, est de cinq ans, moins 30 jours à partir de la date d’expiration du passeport. Jusqu’à tout récemment, la plupart des pays délivraient des passeports valides pour une période de cinq ans, mais les pays optent de plus en plus pour une période de validité de 10 ans. Dans les cas où il est possible de délivrer des visas pour entrées multiples, ils doivent être valides pour une période maximale établie selon la durée de la validité du passeport (jusqu’à 10 ans moins un mois).

Si un client a présenté une demande et acquitté les frais d’un visa pour entrées multiples, et si l’agent des visas est convaincu que le client est un résident temporaire de bonne foi et qu’il n’est pas interdit de territoire au Canada, il doit délivrer un visa pour entrées multiples valide pour la période maximale autorisée. Déjà recommandée pour les parents et les grands-parents dont la demande de parrainage est en cours de traitement, la pratique doit être appliquée à d’autres clients, par exemple, aux visiteurs d’affaires.

On encourage les bureaux des visas à promouvoir l’utilisation des visas pour entrées multiples auprès des clients appropriés. Il va de soi que les agents sur le terrain connaissent très bien leurs clients; on s’attend donc à ce qu’ils se servent des renseignements recueillis propres à chaque mission afin de prendre les meilleures décisions possibles en ce qui concerne la promotion et la délivrance des visas pour entrées multiples.

Nous prévoyons que la disponibilité de visas à long terme pour entrées multiples convaincra davantage de demandeurs de présenter une demande de visa pour entrées multiples, plutôt qu’une demande de visa pour entrée unique, réduisant ainsi le risque de demandes répétitives présentées aux bureaux des visas et facilitant les voyages légitimes vers le Canada.

Instructions

Le Ministère tend à faire de la délivrance de visas à long terme pour entrées multiples la norme. Il s’agit d’un moyen qui réduira le nombre de retours fréquents aux bureaux des visas et qui aidera les demandeurs visés par l’obligation de visa à voyager plus fréquemment au Canada et au moment qui leur convient.

Outre les instructions fournies à la section 12 du chapitre OP 11, les agents doivent prendre en compte les directives suivantes lorsqu’ils encouragent la présentation d’une demande de visas pour entrées multiples :

  • le bureau des visas doit connaître le demandeur;
  • les antécédents du demandeur doivent indiquer qu’il voyage vers le Canada et qu’il en revient;
  • le demandeur est un parent âgé dont la demande de RP est en cours de traitement.

Si un agent décide de délivrer un visa à long terme pour entrées multiples valide pour une période inférieure à la période de validité complète du passeport (jusqu’à 10 ans moins un mois), il doit indiquer les raisons dans les notes du cas.

Les agents des visas doivent prendre note du fait que la délivrance de visas pour entrées multiples devrait maintenant être considérée comme la norme et que toute délivrance de visa pour entrée unique doit être justifiée.

Si un demandeur exige un visa pour entrée unique alors que l’agent aurait pu délivrer un visa pour entrées multiples, les bureaux des visas ont reçu l’instruction d’envoyer la lettre qui suit afin d’encourager les demandeurs à présenter, à l’avenir, une demande de visa pour entrées multiples, plutôt qu’une demande de visa pour entrée unique:

INSÉRER L’EN-TÊTE

Notre référence :
INSÉRER L’ADRESSE
INSÉRER LA DATE

Madame, Monsieur,

Vous trouverez ci-joint votre visa de résident temporaire pour entrée unique, conformément à ce qui était indiqué dans votre demande.

Si vous aviez présenté une demande de visa pour entrées multiples, le visa qui vous aurait été délivré aurait vraisemblablement été valide pour une période allant jusqu’à un mois avant la date d’expiration de votre passeport (jusqu’à un maximum de 10 ans).

Si vous souhaitez de nouveau présenter une demande pour voyager au Canada, vous pourrez envisager la possibilité de présenter une demande de visa pour entrées multiples.

Veuillez prendre note que vous devez toujours remplir tous les critères d’évaluation, conformément à la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés (LIPR) du Canada et au Règlement connexe au moment où nous effectuons le traitement de votre demande.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes :

Déclaration de confidentialité

Merci de votre aide!

Vous ne recevrez pas de réponse. Pour toute question, contactez-nous.

Date de modification :