ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 311 – le 5 juillet 2011

Demandes au titre de la catégorie « immigration économique » en provenance d’Haïti – Transfert de Port-au-Prince à Mexico

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Sommaire

À compter du 5 juillet 2011, les demandes au titre de la catégorie « immigration économique » présentées par les résidents et citoyens d’Haïti seront traitées au bureau des visas de Mexico au lieu de Port-au-Prince. Les demandes au titre de la catégorie « immigration économique » présentées à Port-au-Prince avant le 5 juillet seront transférées au bureau des visas du Mexique aux fins de traitement. Les résidents ou citoyens d’Haïti présentant une demande pour certaines catégories des immigrants économiques le 5 juillet ou ultérieurement devront le faire au bureau des visas du Mexique. Port-au-Prince continuera d’offrir son expertise et certains services à l’appui du traitement de ces demandes à Mexico.

Objet

Ce Bulletin opérationnel (BO) décrit le transfert de Port-au-Prince à Mexico de nouvelles demandes et des demandes en attente au titre de la catégorie « immigration économique » présentées par les résidents et citoyens d’Haïti.

Contexte

Le bureau des visas à Port-au-Prince offre une gamme complète de services; il est responsable de l’exécution des programmes de résidence temporaire et permanente pour Haïti. Même si Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a l’intention de maintenir sa présence à Port-au-Prince, le transfert des demandes au titre de la catégorie « immigration économique » à Mexico réduira les pressions exercées sur les employés et les programmes du bureau de Port-au-Prince.

Directives sur le traitement

1) Demandes au titre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral) et du programme fédéral d’immigration des investisseurs

Les demandeurs au titre de la catégorie des travailleurs qualifiés (fédéral) continueront de présenter leur demande au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) à Sydney, en Nouvelle-Écosse; toutefois, les demandes des résidents et des citoyens d‘Haïti qui, selon le BRCD, sont recevables seront envoyées directement à l’ambassade du Canada à Mexico

À compter du 1er juillet 2011, les nouvelles demandes au titre du programme fédéral d’immigration des investisseurs devront être présentées au BRCD à Sydney, en Nouvelle-Écosse (voir le BO 320 pour obtenir de l’information sur les changements au programme d’immigration des investisseurs).

2) Autres demandes au titre de la catégorie « immigration économique »

À compter du 5 juillet 2011, les nouvelles demandes pour certaines catégories des immigrants économiques présentées par les résidents et citoyens d’Haïti devront être soumises à l’ambassade du Canada à Mexico plutôt qu’à Port-au-Prince. Il s’agit de nouvelles demandes au titre des catégories suivantes : travailleurs qualifiés (Québec), candidats des provinces et travailleurs autonomes.

Si une entrevue est requise, les demandeurs pourront se rendre à Mexico ou à un autre endroit, dont Port-au-Prince.

À l’appui des activités à Mexico, le bureau de Port-au-Prince sera responsable des contrôles et des vérifications sur place, donnera des conseils aux agents, imprimera les visas autocollants et les confirmations de résidence permanente (formulaire IMM 5292), et effectuera d’autres tests au besoin (p. ex. test d’empreintes génétiques).

3) Autres catégories

Le bureau des visas à Port-au-Prince continuera de traiter les demandes suivantes : catégorie du regroupement familial, personnes à charge d’une personne protégée (RD2), personnes à charge d’un aide familial résidant (AF2), enfants adoptés, demandes pour des motifs d’ordre humanitaire et demandes au titre des mesures spéciales du Québec, en collaboration avec le Centre de traitement des demandes pilote d’Ottawa (puisque le Bureau de traitement d’Ottawa pour Haïti n’est plus un bureau distinct).

Communications

Les sites Internet externes de CIC et des ambassades du Canada à Port-au-Prince et à Mexico, ainsi que les trousses et les guides de demande appropriés, seront mis à jour afin de tenir compte du changement dans le processus de traitement.

Un avis sera affiché sur le site Internet de CIC afin d’informer les personnes qui ont présenté leur demande à Port-au-Prince avant le tremblement de terre que leur demande sera automatiquement transférée au bureau des visas du Mexique. L’avis précisera que les demandeurs n’ont pas besoin de communiquer avec le bureau des visas à moins qu’ils ne souhaitent mettre à jour leurs coordonnées, auquel cas ils peuvent envoyer un courriel à Mexico-im-enquiry@international.gc.ca.

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