Bulletin opérationnel 331 – le 29 juillet 2011

Exigences nationales en matière de garde d’enfants liées aux Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC) – Tests de dépistage de la tuberculose à l’intention des employés et des bénévoles des CLIC qui gardent des enfants

Sommaire

L’objectif de ce Bulletin opérationnel est d’aviser les agents d’établissement des changements aux exigences de suivi relativement aux tests de dépistage de la tuberculose des Exigences nationales en matière de garde d’enfants liées aux Cours de langue pour les immigrants au Canada (CLIC). Afin de se conformer aux nouvelles directives de l’Agence de la santé publique du Canada (ASPC), les bénévoles et employés qui gardent des enfants doivent subir une évaluation initiale avant de commencer à travailler et, par la suite, ils doivent respecter les programmes de contrôle de la tuberculose du conseil de la santé de leur province ou territoire, ou de leur municipalité.

Objet

Les Exigences nationales en matière de garde d’enfants liées aux CLICdoivent être mises à jour afin de tenir compte des changements aux directives de l’ASPC sur les évaluations de santé.

Contexte

Les Exigences nationales en matière de garde d’enfants liées aux CLIC actuelles disposent que les employés et bénévoles doivent présenter aux deux ans une preuve selon laquelle ils sont exempts de la tuberculose. Aux termes des nouvelles directives de l’ASPC, cette exigence est modifiée afin que les employés et bénévoles respectent les programmes de contrôle de la tuberculose du conseil de la santé de leur province, territoire ou municipalité.

Section 5.5 – Santé des bénévoles/employés

La section 5.5 des Exigences nationales en matière de garde d’enfants liées aux CLIC, qui porte sur les exigences liées au test de dépistage de la tuberculose à l’intention des bénévoles et employés qui gardent les enfants, est ainsi modifiée :

Santé

1. Pour chaque employé ou bénévole qui travaille directement avec les enfants, le fournisseur de services (FS) doit avoir au dossier une évaluation de santé
   1. signée par un médecin;
   2. effectuée au cours des trois (3) mois précédant la date de début de la participation au programme et avant de commencer à travailler avec les enfants et
   3. contenant des preuves selon lesquelles la personne s’est conformée aux programmes de contrôle de la tuberculose provinciaux ou territoriaux, ou municipaux.
2. Le FS doit également conserver des preuves selon lesquelles l’employé ou le bénévole continue de se conformer aux programmes de contrôle de la tuberculose provinciaux ou territoriaux, ou municipaux, comme l’exige leur conseil de santé local.

Childminding Monitoring Advisory and Support, l’organisme financé par Citoyenneté et Immigration Canada pour créer et surveiller les normes quant aux installations de garde d’enfants non homologuées des fournisseurs de services, est au courant de ce changement et modifiera en conséquence les Exigences nationales du CLIC relatives aux services de garde d’enfants. Les agents d’établissement doivent informer les fournisseurs de services de ce changement.