Bulletin opérationnel 341 – le 8 août 2011

Marche à suivre pour demander un certificat de police pour les personnes qui n’ont pas la citoyenneté singapourienne

Sommaire

La force policière de Singapour (Singapore Police Force — SPF) a révisé la marche à suivre pour obtenir un certificat d’absence de casier judiciaire pour les personnes qui n’ont pas la citoyenneté singapourienne. Afin d’évaluer si un demandeur peut obtenir la résidence permanente au Canada, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) exige un certificat d’absence de casier judiciaire de tous les demandeurs qui ont vécu à Singapour pendant au moins six mois consécutifs depuis qu’ils ont 18 ans. La marche à suivre pour les citoyens singapouriens qui veulent obtenir un certificat d’absence de casier judiciaire n’a pas changé.

Objet

Ce Bulletin opérationnel (BO) fournit aux agents des bureaux intérieurs et des bureaux des visas à l’étranger des directives sur les étapes à suivre lorsqu’ils demandent aux personnes qui n’ont pas la citoyenneté singapourienne, mais qui en sont d’anciens résidents ou des résidents actuels, un certificat d’absence de casier judiciaire.

Contexte

Le certificat d’absence de casier judiciaire délivré par la SPF atteste que le demandeur n’a fait l’objet d’aucune déclaration de culpabilité à Singapour. Le 18 octobre 2010, la SPF a cessé de délivrer le certificat d’absence de casier judiciaire aux personnes qui n’ont pas la citoyenneté singapourienne sauf si la demande de certificat est accompagnée d’une lettre d’un bureau d’immigration indiquant le numéro de dossier et le nom de la personne qui a besoin du certificat.

CIC exige un certificat d’absence de casier judiciaire afin d’évaluer l’admissibilité du demandeur au Canada et n’accepte pas de déclaration solennelle attestant que le demandeur n’a pas de déclaration de culpabilité.

Directives

Dorénavant, les bureaux intérieurs et les bureaux des visas exigeant des personnes qui n’ont pas la citoyenneté singapourienne un certificat de la police de Singapour doivent envoyer au demandeur l’exemple de lettre et le formulaire de demande de certificat d’absence de casier judiciaire (en anglais seulement) se trouvant à l’Annexe A. La lettre lui demande de présenter à la SPF une demande de certificat d’absence de casier judicaire ainsi que la lettre délivrée par CIC. La SPF enverra le certificat directement au bureau intérieur ou au bureau des visas, et non au demandeur.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de ce BO, veuillez communiquer avec votre superviseur ou votre conseiller régional de programme.

Annexe A – Exemple de lettre (PDF, 40Ko)

Formulaire de demande de certificat d’absence de casier judiciaire (en anglais seulement) (PDF, 15Ko)

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