ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 342 – le 12 août 2011

Mise en œuvre de l’Accord de libre-échange entre le Canada et la Colombie

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Contexte

L’Accord de libre-échange (ALE) international entre le Canada et la Colombie, signé le 21 novembre 2008, comporte des implications pour Citoyenneté et Immigration Canada aux termes de l’article 204 du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (RIPR). Comme l’Accord de libre-échange nord-américain (ALENA), il couvre le commerce des biens, des services et des investissements.

L’ALE entre le Canada et la Colombie prévoit le traitement réciproque des visiteurs commerciaux, des personnes mutées au sein d’une entreprise, des négociants/investisseurs, des époux, des professionnels et des techniciens. Ces dispositions sont contenues dans le chapitre 12 de l’ALE, qui porte sur l’entrée temporaire des gens d’affaires.

L’ALE entre le Canada et la Colombie entrera en vigueur le 15 août 2011.

Lignes directrices générales

Le chapitre 12 de l’ALE entre le Canada et la Colombie est presque identique au chapitre 12 de l’ALE entre le Canada et le Pérou, mais il inclut une section permettant la délivrance de permis de travail ouverts aux époux des négociants et investisseurs, des personnes mutées au sein d’une entreprise et des professionnels et techniciens. Cela diffère de l’ALENA qui ne couvrait pas les époux tel qu’indiqué à la section 1.5 de l’Appendice G (ALENA) du guide sur les travailleurs étrangers (FW 1).

Codage pour les époux – T25 (NOUVEAU)

Comme ils constituent une exemption en vertu de l’ALE, ils doivent être traités différemment des exemptions C41 et C42 (époux de travailleurs qualifiés ou d’étudiants, respectivement). Par conséquent, un nouveau code d’exemption (T25) a été créé pour les époux des travailleurs qui viennent aux termes de l’ALE entre le Canada et la Colombie.

Guide pertinent

L’information sur l’ALE entre le Canada et la Colombie sera ajoutée dans une nouvelle section à l’appendice B du FW 1.

Entre-temps, les agents peuvent suivre les lignes directrices qui figurent à la section 2 (Accord entre le Canada et le Pérou) de l’appendice B du FW 1. La liste des professionnels et des techniciens prévue pour l’Accord entre le Canada et le Pérou est similaire à la liste qui figure au chapitre 12 de l’Accord entre le Canada et la Colombie en ce sens qu’elle fournit une liste des professionnels non couverts suivie d’une liste des techniciens qui sont couverts.

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