Bulletin opérationnel 343 – le 9 août 2011
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Événements spéciaux – Dispense des frais de visa : septembre et octobre 2011
Sommaire
Ce Bulletin opérationnel fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense des frais de visa qui auront lieu en septembre et en octobre 2011.
Contexte
Conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les délégués qui participent à certains événements spéciaux au Canada peuvent recevoir leur visa sans frais. Vous trouverez ci-dessous une liste des événements spéciaux prévus en septembre et en octobre 2011.
Directives relatives à la rédaction
| DATE | ÉVÉNEMENT | CODE ES | CODE DE DISPENSE DES FRAIS |
|---|---|---|---|
| Du 7 au 9 septembre | 36e réunion ministérielle du groupe Cairns | 11CAIR | A01/A06 |
| Du 14 au 16 septembre | International Vacuum Insulation Symposium (IVIS) | 11IVIS | A01/A06 |
| DATE | ÉVÉNEMENT | CODE ES | CODE DE DISPENSE DES FRAIS |
|---|---|---|---|
| Du 3 au 5 octobre | Conférence mondiale sur l’autonomisation économique des femmes de l’ACDI/ONU | 11WCEE | A01/A06 |
| Du 3 au 7 octobre | Symposium et séance de travail de l’automne de la Commission sur le facteur humain et la médecine de l’Organisation pour la recherche et la technologie de l’OTAN | 11DRDC | A01/A06 |
| Du 16 au 22 octobre | Neuvième séance du colloque parlementaire canadien de l’Association parlementaire du Commonwealth (APC) | 11CPAS | A01/A06 |
| Du 19 au 27 octobre | 47e réunion du Conseil Cospas-Sarsat | 11SCSC | A01/A06 |
| Du 24 au 28 octobre | Démonstration technologique nord-américaine (DTNA) | 11NATD | A01/A06 |
Pour obtenir la liste des participants ou d’autres renseignements, veuillez envoyer un courriel à special.events@cic.gc.ca.
Remarque : La dispense des frais de visa s’applique uniquement aux demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour entrée unique. Les personnes qui demandent un VRT pour entrées multiples doivent payer les frais de traitement exigibles.
Nous vous encourageons fortement à inscrire le code approprié dans le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration / Système de soutien des opérations des bureaux locaux. Cela nous permettra d'assurer le suivi afin d'établir des statistiques sur l'immigration en lien avec les événements spéciaux.