ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 346 – le 19 septembre 2011

Programme des travailleurs étrangers temporaires — Personnes mutées à l’intérieur d’une société — Temps récupéré

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Objet

Le présent bulletin opérationnel vise à informer les agents de nouvelles directives quant aux personnes mutées à l’intérieur d’une société et à leur période de travail maximale (plafond) autorisée au Canada.

Contexte

Comme l’indiquent la section 5.31 « Intérêts canadiens : Avantage important — Personnes mutées à l’intérieur d’une société R205a), C12 » et l’appendice G en ce qui concerne la dispense T24 aux termes de l’ALENA du Guide des travailleurs étrangers (FW 1), la période de travail des cadres de direction et des gestionnaires ne peut dépasser un maximum (plafond) de sept ans, et celle des travailleurs qui possèdent des connaissances spécialisées, un maximum (plafond) de cinq ans.

Directives actuelles

Pauses dans le travail au Canada — La plupart des étrangers qui ont travaillé au Canada dans la catégorie des personnes mutées à l’intérieur d’une société peuvent présenter de nouveau une demande au titre de cette catégorie s’ils ont travaillé dans une succursale à l’étranger de la même société pendant au moins 12 mois. Par exemple, un étranger qui a travaillé à titre de travailleur possédant des connaissances spécialisées pendant deux ans pour la filiale canadienne d’une société, puis qui a été muté à une succursale australienne de la même société pendant deux ans serait admissible en tant que travailleur spécialisé aux termes des dispositions concernant les personnes mutées à l’intérieur d’une société pour une autre période de cinq ans. Le permis de travail initial ne pouvant pas dépasser la durée maximale de trois ans prévue pour le code C12.

Limite à la durée des permis de travail délivrés aux personnes mutées à l’intérieur d’une société — Une fois que les personnes mutées à l’intérieur d’une société ont atteint la durée maximale de leur permis de travail, elles doivent travailler pendant un an à temps plein à l’étranger pour la société avant de pouvoir présenter une nouvelle demande à titre de personnes mutées à l’intérieur d’une société.

Nouvelles directives

Temps récupéré — En temps normal, on utilise la durée du permis de travail pour calculer la période maximale de cinq ou sept ans pendant laquelle une personne mutée à l’intérieur d’une société a le droit de travailler au Canada. Cependant, si une telle personne passe du temps à l’étranger pendant que son permis de travail est valide, elle peut récupérer ce temps. Par exemple, si un gestionnaire principal muté à l’intérieur d’une société est titulaire d’un permis de travail d’un an, et fait au cours de ces douze mois deux séjours de deux mois aux États-Unis pour y travailler, on ne déduit alors que huit mois de son plafond de sept années à titre de personne mutée à l’intérieur d’une société. Bref, en présence de preuves documentaires à cet effet, le temps passé à l’extérieur du Canada peut être « récupéré », de façon à ce qu’une personne mutée à l’intérieur d’une société puisse accumuler les cinq ou sept années complètes de présence effective au Canada.

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