Bulletin opérationnel 348 – le 1er décembre 2011

Élimination des vignettes pour les demandeurs de la résidence permanente originaires de pays dispensés du visa dont la demande est approuvée

Sommaire

Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) ne délivrera plus de vignette aux demandeurs de la résidence permanente originaires de pays dispensés du visa dont la demande est approuvée. Tous les demandeurs dont la demande est approuvée recevront encore une confirmation de résidence permanente (CRP).

Contexte

À l’heure actuelle, tous les demandeurs dont la demande de résidence permanente est approuvée, même les demandeurs de pays dispensés de l’obligation de visa de résident temporaire, reçoivent une vignette qui est apposée dans le passeport qu’ils utilisent pour venir au Canada en vue d’obtenir la résidence permanente.

Directives

À compter du 1er  décembre 2011, les missions ne délivreront plus de vignettes aux demandeurs de la résidence permanente dont la demande est approuvée, si le champ « PAYS DE DÉLIVRANCE DU TITRE DE VOYAGE » sur la CRP indique un passeport ordinaire délivré par les États-Unis d’Amérique ou un pays nommé aux alinéas 190(1)a) ou b) ou 190(2)b), c), d), e) ou f), ou 190(2.1) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés.

L’agent peut utiliser de son pouvoir discrétionnaire pour déterminer s’il est nécessaire de voir le passeport original ou si une photocopie de toutes les pages du passeport suffit. Une photocopie de la page des données biographiques uniquement n’est pas acceptable, car des notes peuvent avoir été ajoutées sur d’autres pages au sujet du nom de l’intéressé, de son état civil ou d’autres éléments pertinents. Ce changement de procédure n’élimine pas l’exigence que le personnel enregistre les détails du passeport du demandeur approuvé dans  le Système mondial de gestion des cas (SMGC) ou le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration (STIDI). La ligne 33 de la CRP continuera d’indiquer la date d’ici laquelle le demandeur de résidence permanente approuvé doit entrer au Canada.

Les agents des services frontaliers (ASF) et le réseau des agents de liaison de l’Agence des services frontaliers du Canada, au Canada et à l’étranger, ont été informés de ce changement. Les ASF continueront d’évaluer les personnes à la ligne d’inspection primaire et de déterminer quelles sont les personnes qui immigrent au Canada, et aiguilleront ces nouveaux immigrants vers le contrôle secondaire de l’immigration pour la mise au point de leur statut de résident permanent. Si le statut d’un nouvel immigrant n’est pas mis au point d’entrée tel que requis, le personnel doit indiquer à la personne de communiquer avec le Télécentre de CIC (1-888-242-2100) afin de connaître les options pour faire corriger son statut au Canada. Le Télécentre suivra toujours les mêmes procédures lorsqu’un immigrant ayant besoin de mettre au point son statut de résident permanent communique avec lui.

Procédures relatives aux systèmes

Les utilisateurs du SMGC ont la capacité d’indiquer si une vignette doit être imprimée pour les demandeurs de résidence permanente approuvés. Veuillez vous référer à l’aide en ligne sur le SMGC pour comprendre de quelle façon signaler la nécessité d’une vignette et vous référer aux instructions d’utilisation du SMGC de juillet 2011 (section 5.4) pour créer une valeur par défaut.

Les utilisateurs du STIDI devront incorporer une solution de rechange à leur processus pour éviter d’imprimer une vignette. Les bureaux doivent imprimer les vignettes sur du papier régulier puis confirmer l’impression dans le STIDI comme ils le font aujourd’hui.

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