ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 365 – le 6 décembre 2011

Demandes présentées au titre de la catégorie de l’immigration économique du Venezuela – Transfert de Caracas à Mexico

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Objet

Ce Bulletin opérationnel (BO) décrit le transfert, du bureau de Caracas à celui de Mexico, des nouvelles demandes et des demandes en suspens présentées au titre de la catégorie de l’immigration économique par des résidents et des citoyens du Venezuela, d’Aruba, de Bonaire et de Curaçao.

Contexte

À compter du 6 décembre 2011, les demandes présentées au titre de la catégorie de l’immigration économique par des résidents et des citoyens du Venezuela, d’Aruba, de Bonaire et de Curaçao seront traitées au bureau des visas de Mexico plutôt qu’à celui de Caracas. Les demandes présentées au bureau de Caracas avant le 6 décembre 2011 seront transférées au bureau des visas de Mexico aux fins de traitement.

Le bureau de Caracas continuera de fournir son expertise et certains services pour appuyer le traitement de ces demandes au bureau de Mexico.

Instructions liées au traitement des demandes présentées au titre de la catégorie de l’immigration économique

Comme la présentation des demandes a été centralisée au Canada pour le Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral (TQF) et le Programme d’immigration des investisseurs (fédéral), les résidents et les citoyens du Venezuela, d’Aruba, de Bonaire et de Curaçao qui présentent une demande au titre de l’un de ces programmes continueront de les envoyer directement au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD). Depuis le 1er décembre 2011, la présentation des demandes au titre du Programme des travailleurs qualifiés du Québec (PTQQ) et du Programme des candidats des provinces (PCP) est également centralisée au BRCD.

À compter du 6 décembre 2011, les nouvelles demandes présentées par des résidents et des citoyens du Venezuela, d’Aruba, de Bonaire et de Curaçao au titre de la catégorie des travailleurs autonomes ainsi que les demandes de gens d’affaires immigrants sélectionnés par le Québec devront être envoyées directement au bureau des visas de Mexico.

Afin de soutenir le bureau de Mexico dans ces opérations, le bureau de Caracas procédera à des vérifications et à des visites des lieux, formulera des conseils aux agents, imprimera les visas autocollants et les documents de confirmation de résidence permanente (formulaire IMM 5292) et procédera à d’autres vérifications, au besoin (p. ex. analyses de l’ADN). Dans les cas où une entrevue est requise, les demandeurs auront le choix de se rendre au bureau de Mexico ou à un autre bureau, notamment celui de Caracas.

Autres catégories

Le bureau des visas de Caracas continuera de traiter les demandes présentées au titre de la catégorie du regroupement familial, des personnes à charge de personnes protégées (RD-2) ou d’aides familiaux résidants (AF2) et des enfants adoptés.

Certaines demandes de TQF présentées avant l’entrée en vigueur du C-50 ont déjà été transférées en 2010 du bureau de Caracas au Centre de traitement des demandes pilote d’Ottawa (CTDP-O). Ces demandes continueront d’être traitées et réglées par le CTDP-O et ne seront pas visées par le transfert des dossiers d’immigration économique du bureau de Caracas à celui de Mexico.

Communications

Le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada et les sites Web de l’ambassade du Canada à Caracas et à Mexico seront mis à jour pour refléter ce changement relatif au traitement.

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