ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 262-C – le 5 juin 2012

Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, prière de vous reporter aux instructions sur l'exécution de programmes.

Programme de permis de travail postdiplôme pour les étudiants étrangers diplômés de certains établissements d’enseignement postsecondaires privés désignés de la Colombie-Britannique – Ligne directrices révisées

Sommaire

D’autres modifications ont été apportées au programme pilote visant à élargir le Programme de permis de travail postdiplôme (PPTPD) pour y inclure les étudiants étrangers diplômés de certains établissements d’enseignement postsecondaire privés désignés de la Colombie-Britannique. Les lignes directrices ont été mises à jour (ou révisées – selon votre préférence) et distribuées à tous les établissements d’enseignement qui participent au programme.

Objet

Ce Bulletin opérationnel (BO) supplémentaire vise à énoncer les modifications apportées aux paramètres précisés à l’origine dans le BO 262-B, en date du 22 février 2011.

En plus de permettre une bonne compréhension des attentes liées au programme, les présentes instructions visent à faciliter la délimitation des responsabilités concrètes que les établissements d’enseignement participants doivent assumer, ainsi qu’à définir la logistique entourant la mise en œuvre du programme.

Nouveaux paramètres du programme pilote

  • Le programme pilote prendra fin le 31 janvier 2013. Les étudiants étrangers admis dans un programme d’études dans l’un des établissements d’enseignement participants après le 31 août 2012 ne pourront pas participer au programme pilote.
  • Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) continuera de traiter les demandes de permis de travail postdiplôme (PTPD) provenant d’étudiants diplômés d’un établissement d’enseignement participant qui sont inscrits à un programme admissible et qui suivent des cours en date du 31 août 2012.
  • La liste des établissements d’enseignement participants a fait l’objet d’une révision et ne contient plus d’établissement d’enseignement conférant des grades universitaires.
  • Le terme « formation professionnelle » est maintenant mieux défini.
  • Les programmes admissibles sont définis plus clairement.

Procédures du programme pilote

Tous les critères généraux d’admissibilité, les conditions du PT et les procédures de traitement s’appliquant au PPTPD s’appliquent également à ce programme pilote. Ils continueront de s’appliquer conjointement avec les lignes directrices suivantes du programme pilote.

A) Établissements d’enseignement admissibles

Le programme pilote ne vise que les établissements d’enseignement postsecondaires privés qui offrent des programmes de formation professionnelle de huit mois ou plus ne menant pas à un grade, qui ont obtenu la désignation d’assurance de la qualité en matière d’éducation (EQA) avant la date de début du programme pilote (31 janvier 2011) et qui conserveront cette désignation pendant la durée du programme pilote.

Veuillez noter que la liste des établissements d’enseignement admissibles ne conférant pas de grades universitaires demeure inchangée.

Tous les établissements d’enseignement conférant des grades universitaires, à l’exception d’un seul, ont été retirés de la liste d’établissements d’enseignement admissibles, car les diplômés d’un programme menant à un grade universitaire sont déjà admissibles à un PTPD aux termes du volet régulier du PTPD.

La liste révisée comprend les établissements d’enseignement suivants :

  • Établissements d’enseignement conférant des grades universitaires : Sprott-Shaw Degree College
  • Établissements d’enseignement ne conférant pas de grades universitaires : Arbutus College of Communication Arts, Business & Technology; Ashton College; Canadian Tourism College; Centre for Arts and Technology; Eton College; Greystone College; John Casablancas Institute of Applied Arts; MTI Community College; Omni College; Pacific Audio Visual Institute; Pacific Institute of Culinary Arts; Pacific Rim Early Childhood Institute; Sprott-Shaw Community College; Stenberg College; Universal Learning Institute; Brighton College; Vancouver Film School; et Vancouver Institute of Media Arts.

B) Programmes admissibles

Dans le cadre du programme pilote :

Un programme de formation ou d’instruction constitue une « formation professionnelle » si les étudiants obtiennent à la fin un certificat, un diplôme ou un grade. Le programme doit également être lié au système de Classification nationale des professions (CNP) et être d’une durée de huit mois ou plus. La structure de codage de la CNP sert à décrire les tâches accomplies dans le cadre d’un poste.

  • Les cours d’intérêt général, les cours visant à préparer ou à former des étudiants étrangers pour des tâches de niveaux universitaire, collégial ou secondaire, ainsi que les cours de français langue seconde (FLS) ou d’anglais langue seconde (ALS) ne sont pas jugés comme des cours de « formation professionnelle » aux fins du présent programme pilote.
  • Les études doivent avoir eu lieu dans un établissement d’enseignement ayant obtenu la désignation EQA de la Colombie-Britannique et se trouvant dans cette province. Si un étudiant a changé d’établissement d’enseignement, il doit être diplômé d’un établissement d’enseignement ayant obtenu la désignation EQA de la Colombie-Britannique figurant dans les lignes directrices du programme pilote et doit avoir étudié pendant au moins huit mois dans un établissement d’enseignement participant.
  • Les étudiants doivent rester huit mois ou plus dans un même programme d’études. Les programmes de formation à distance ne sont pas admissibles, mais les programmes offerts par un établissement d’enseignement ayant obtenu une désignation EQA qui combinent une formation à distance à l’étranger et une formation en salle de classe en Colombie-Britannique peuvent être admissibles si une partie du cours est donné entièrement en Colombie-Britannique pendant au moins huit mois dans l’établissement d’enseignement ayant obtenu la désignation EQA.
  • Le PTPD ne sera délivré que pour la durée de la période d’études en Colombie-Britannique.

C) Demandeurs admissibles

Pour obtenir un PT dans le cadre du programme pilote, les étudiants doivent s’inscrire et commencer le travail lié à leurs cours dans un programme d’études admissible d’ici le 31 août 2012.

Les étudiants doivent avoir terminé avec succès leur programme d’études pour pouvoir présenter une demande de PTPD.

Les agents peuvent demander une preuve d’inscription, comme un relevé de paiement des frais de scolarité et des relevés de notes, s’ils ont besoin de documents pour appuyer l’admissibilité des étudiants à présenter une demande dans le cadre du programme pilote.

D) Délivrance d’un permis de travail postdiplôme

  • Consulter la section 5.24 du guide de traitement de demandes à l’étranger (OP) 12 – Étudiants.
  • Utiliser code de dispense C-43 concernant l’avis sur le marché du travail (AMT) en complémentarité avec le sous-alinéa 205c)(ii) du Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés en appui à « la compétitivité des établissements universitaires ou de l’économie du Canada ».
  • Vérifier l’admissibilité des demandeurs aux termes de la procédure actuelle pour veiller à ce qu’ils respectent les exigences du programme pilote et du PPTPD en général. Délivrer aux demandeurs admissibles un PT ouvert ou ouvert/restreint (selon les exigences liées à l’examen médical, s’il y a lieu).

E) Directives relatives au système

Code de programme spécial – Les agents doivent utiliser le code de programme spécial « ISP » (description longue : « International Student Pilot Program for B.C. » – programme pilote visant les étudiants étrangers de la Colombie-Britannique) dans le Système de soutien des opérations des bureaux locaux, le Système mondial de gestion des cas, le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration, ou, en ce qui concerne le traitement au Canada, dans le menu déroulant du système du Centre de traitement des demandes sous « programmes spéciaux » lorsque les demandeurs satisfont aux exigences du programme pilote. L’utilisation de ce code de programme spécial est obligatoire, notamment aux fins de recherches statistiques, d’évaluations et d’élaboration de politiques.

F) Validité et durée

Un PT délivré dans le cadre du programme pilote, comme tout autre PT délivré dans le cadre du PPTPD, peut être valide pour un maximum de trois ans, selon la durée du programme d’études. Si le programme d’études est d’une durée de deux ans ou plus, l’étudiant peut être admissible à un PT valide pour trois ans. Si le programme d’études est d’une durée de moins de deux ans, mais d’au moins huit mois, l’étudiant peut être admissible à un PT valide pour une période égale à la durée des études. Par exemple, si l’étudiant obtient son diplôme d’un programme de certificat de huit mois, il peut être admissible à un PT valide pendant huit mois seulement.

G) Surveillance de l’intégrité du programme

Si un établissement d’enseignement participant perd sa désignation EQA au cours du programme pilote ou cesse d’offrir des programmes d’études admissibles, la Colombie-Britannique communiquera avec CIC pour l’informer que l’établissement d’enseignement ne peut plus participer au projet pilote. Les étudiants étrangers diplômés qui y sont inscrits ne seront plus admissibles au PTPD, et ce, à compter de la date à laquelle l’établissement d’enseignement a perdu sa désignation EQA. Toutefois, toutes les demandes reçues par CIC avant la date de révocation de la désignation seront traitées comme prévu.

H) Évaluation du programme

La surveillance et l’évaluation continues du programme se feront en collaboration avec la province de la Colombie-Britannique en vue d’évaluer le succès du programme pilote.

I) Renseignements supplémentaires

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les programmes admissibles, les agents peuvent visiter le site Web de la Private Career Training Institutions Agency (PCTIA) de la Colombie-Britannique, à www.pctia.bc.ca (en anglais seulement). Les agents peuvent également envoyer des demandes de renseignements sur les programmes admissibles au ministère de l’Éducation postsecondaire de la Colombie-Britannique, à AVED.InternationalEducation@gov.bc.ca.

Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet du PPTPD, veuillez consulter le site Web de CIC à www.cic.gc.ca/francais/etudier/travailler-post.asp.

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