ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 393 (modifié) – le 30 mars 2012
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Publication de la classification nationale des professions (CNP) 2011
Ce bulletin est désuet. Pour des renseignements à jour, veuillez vous reporter au BO 521.
Objet
Le 31 janvier 2012, Ressources humaines et développement des compétences Canada (RHDCC) et Statistique Canada ont remplacé la version 2006 de la classification nationale des professions (CNP) par la version 2011 de la CNP. Celle-ci comprend certains changements structurels en raison de sa fusion avec la classification nationale des professions pour statistiques de Statistique Canada.
Contexte
Ce Bulletin opérationnel offre des directives aux agents relativement au traitement des demandes reçues avant et après la publication de la CNP 2011.
Lignes directrices pour les demandes reçues avant le 31 janvier 2012
Les demandes reçues avant cette date doivent être traitées à l’aide de la version 2006 de la CNP. Les demandeurs peuvent consulter la CNP 2006 à partir de l’outil Travailler au Canada.
RHDCC a récemment rétabli la CNP 2006 sur son site Web. Les deux versions, soit celles de 2006 et de 2011, sont donc disponibles en ligne.
Lignes directrices pour les demandes reçues après le 31 janvier 2012
Les demandeurs ont été avisés qu’ils auraient l’avantage de voir leur demande de résidence permanente examinée aux termes de la CNP 2006 ou de la CNP 2011, et ce, jusqu’à ce que CIC décide d’utiliser exclusivement la nouvelle CNP 2011. Par conséquent, les agents doivent évaluer les demandes reçues après le 31 janvier 2012 aux termes de la CNP 2006 ou de la CNP 2011, selon celle qui est la plus avantageuse pour le demandeur.
RHDCC a informé qu’il continuera d’utiliser la CNP 2006 pour les avis relatifs au marché du travail (AMT) et les avis relatifs à un emploi réservé (AER) jusqu’à nouvel ordre. Ainsi, CIC continuera également d’évaluer les demandes accompagnées d’un AMT et d’un AER à l’aide de la CNP 2006.
Demandes de travailleurs qualifiés du volet fédéral reçues après le 31 janvier 2012
En ce qui concerne la liste des professions admissibles au Programme des travailleurs qualifiés du volet fédéral dans le cadre de la troisième série d’instructions ministérielles (IM), les codes de la CNP suivants ont été touchés. Le nouveau code de la CNP 2011 est fourni :
| CNP 2006 | Description d’emploi de la CNP 2006 | CNP 2011 | Description d’emploi de la CNP 2011 |
|---|---|---|---|
| 1233 | Experts / expertes en sinistres et rédacteurs / rédactrices sinistres | 1312 | Experts / expertes en sinistres et rédacteurs / rédactrices sinistres |
| 6241 | Chefs | 6321 | Chefs |
| 6242 | Cuisiniers / cuisinières | 6322 | Cuisiniers / cuisinières |
| 7215 | Entrepreneurs / entrepreneuses et contremaîtres / contremaîtresses en charpenterie | 7204 | Entrepreneurs / entrepreneuses et contremaîtres / contremaîtresses en charpenterie |
| 7216 | Entrepreneurs / entrepreneuses et contremaîtres / contremaîtresses en mécanique | 7301 | Entrepreneurs / entrepreneuses et contremaîtres / contremaîtresses en mécanique |
| 7265 | Soudeurs / soudeuses et opérateurs / opératrices de machines à souder et à braser | 7237 | Soudeurs / soudeuses et opérateurs / opératrices de machines à souder et à braser |
| 0811 | Directeurs / directrices de la production primaire (sauf l’agriculture) | 0811 | Directeurs / directrices de l’exploitation des ressources naturelles et de la pêche |
| 8222 | Surveillants / surveillantes du forage et des services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz | 8222 | Entrepreneurs / entrepreneuses et surveillants / surveillantes du forage et des services reliés à l’extraction de pétrole et de gaz |
| 3152 | Infirmiers autorisés / infirmières autorisées | 3012 | Infirmiers autorisés / infirmières autorisées et infirmiers psychiatriques autorisés / infirmières psychiatrique autorisées - plafond atteint depuis le 19 juillet 2011 |
| 1122 | Professionnels / professionnelles des services aux entreprises de gestion | 1122 | Professionnels / professionnelles des services-conseils en gestion aux entreprises – plafond atteint depuis le 11 juillet 2011 |
Bien que certains codes de la CNP aient changé, la plupart des fonctions énumérées dans les descriptions d’emploi de la CNP 2006 sont semblables à celles contenues dans les descriptions d’emploi de la CNP 2011. Les autres professions énumérées dans les IM n’ont pas été touchées par la publication de la CNP 2011.
Le changement des codes de la CNP n’aura aucune incidence sur la façon dont les plafonds pour les professions sont comptés. Le statut des professions pour lesquelles le plafond a été atteint demeure inchangé, que le code de la CNP ait changé ou non.
Transition vers la CNP 2011
CIC examine des options permettant de passer avec succès à la dernière version de la CNP. Le service d’information sur le marché du travail (IMT) de RHDCC ne sera pas en mesure d’afficher les salaires en fonction de la nouvelle structure de la CNP jusqu’à ce que Statistique Canada publie les données sur les salaires tirées de l’Enquête nationale auprès des ménages, Les mises à jour seront publiées dès qu’elles seront disponibles.
Pour obtenir plus d’information au sujet des changements énumérés dans ce BO, veuillez communiquer avec la Direction générale de la gestion opérationnelle et de la coordination, à OMC-GOC-Immigration@cic.gc.ca.
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