Bulletin opérationnel 411 – le 26 avril 2012

Événements spéciaux – Dispense des frais de visa : mai, juin et juillet 2012

Sommaire

Ce Bulletin opérationnel fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense des frais de visa qui auront lieu en mai, juin et juillet 2012.

Contexte

Conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les délégués qui participent à certains événements spéciaux au Canada peuvent recevoir leur visa sans frais. Vous trouverez ci-dessous une liste des événements spéciaux prévus en mai, juin et juillet 2012.

Directives relatives à la rédaction

Événements spéciaux qui auront lieu en mai 2012 :

DATE ÉVÉNEMENT CODE ES CODE DE DISPENSE DE FRAIS
Du 14 au 18 mai 2e Conférence régionale de l'Amérique du Nord et des Caraïbes de l’AIPP 12AIPP A01/A06
Du 15 au 18 mai 40e séance du Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires 12CCFL A01/A06
Du 29 au 31 mai Symposium de l’UIT sur les TIC, l’environnement et les changements climatiques 12ITUS A01/A06

Événements spéciaux qui auront lieu en juin 2012 :

DATE ÉVÉNEMENT CODE ES CODE DE DISPENSE DE FRAIS
Du 11 au 19 juin 26e réunion du Comité conjoint Cospas-Sarsat (JC-26) 12SCSC A01/A06
LMEOI
Du 25 au 26 juin Conférence biennale du réseau électoral du Commonwealth (Commonwealth Electoral Network) 12CENB A01/A06
LMEOI

Événements spéciaux qui auront lieu en juillet 2012 :

DATE ÉVÉNEMENT CODE ES CODE DE DISPENSE DE FRAIS
Du 2 au 6 juillet Forum mondial de la langue française (FMLF) 12FMLF A01/A06
LMEOI

Remarque : La dispense des frais de visa s’applique uniquement aux demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour entrée unique. Les personnes qui demandent un VRT pour entrées multiples doivent payer les frais de traitement exigibles.

Nous vous encourageons fortement à inscrire le code approprié dans le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration / Système de soutien des opérations des bureaux locaux. Cela nous permettra d’assurer le suivi afin d’établir des statistiques sur l’immigration en lien avec les événements spéciaux.

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