Bulletin opérationnel 411 – le 26 avril 2012
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du Ministère par courtoisie pour les intervenants.
Événements spéciaux – Dispense des frais de visa : mai, juin et juillet 2012
Sommaire
Ce Bulletin opérationnel fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense des frais de visa qui auront lieu en mai, juin et juillet 2012.
Contexte
Conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les délégués qui participent à certains événements spéciaux au Canada peuvent recevoir leur visa sans frais. Vous trouverez ci-dessous une liste des événements spéciaux prévus en mai, juin et juillet 2012.
Directives relatives à la rédaction
Événements spéciaux qui auront lieu en mai 2012 :
| DATE | ÉVÉNEMENT | CODE ES | CODE DE DISPENSE DE FRAIS |
|---|---|---|---|
| Du 14 au 18 mai | 2e Conférence régionale de l'Amérique du Nord et des Caraïbes de l’AIPP | 12AIPP | A01/A06 |
| Du 15 au 18 mai | 40e séance du Comité du Codex sur l’étiquetage des denrées alimentaires | 12CCFL | A01/A06 |
| Du 29 au 31 mai | Symposium de l’UIT sur les TIC, l’environnement et les changements climatiques | 12ITUS | A01/A06 |
Événements spéciaux qui auront lieu en juin 2012 :
| DATE | ÉVÉNEMENT | CODE ES | CODE DE DISPENSE DE FRAIS |
|---|---|---|---|
| Du 11 au 19 juin | 26e réunion du Comité conjoint Cospas-Sarsat (JC-26) | 12SCSC | A01/A06 LMEOI |
| Du 25 au 26 juin | Conférence biennale du réseau électoral du Commonwealth (Commonwealth Electoral Network) | 12CENB | A01/A06 LMEOI |
Événements spéciaux qui auront lieu en juillet 2012 :
| DATE | ÉVÉNEMENT | CODE ES | CODE DE DISPENSE DE FRAIS |
|---|---|---|---|
| Du 2 au 6 juillet | Forum mondial de la langue française (FMLF) | 12FMLF | A01/A06 LMEOI |
Remarque : La dispense des frais de visa s’applique uniquement aux demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour entrée unique. Les personnes qui demandent un VRT pour entrées multiples doivent payer les frais de traitement exigibles.
Nous vous encourageons fortement à inscrire le code approprié dans le Système de traitement informatisé des dossiers d’immigration / Système de soutien des opérations des bureaux locaux. Cela nous permettra d’assurer le suivi afin d’établir des statistiques sur l’immigration en lien avec les événements spéciaux.