ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 414 – le 9 mai 2012
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Fermeture du bureau des visas à Belgrade et le transfert des demandes de résidence temporaire
Ce bulletin opérationnel est désuet.
Sommaire
Ce Bulletin opérationnel fournit des renseignements sur la fermeture du bureau des visas à Belgrade et le transfert des demandes de résidence temporaire.
Contexte
À partir d’aujourd’hui, la section des visas et d’immigration de l’ambassade du Canada à Belgrade est fermée au public et les demandes de résidence temporaire sont transférées à Vienne.
Instructions
Traitement des demandes de résidence temporaire
| Les personnes résidant dans les pays suivants | doivent envoyer leur demande… |
|---|---|
| Monténégro, Serbie, Bosnie et Herzégovine | Au bureau des visas à Vienne OU se présenter en personne à un centre de réception des demandes de visa ou à tout autre bureau des visas de CIC qui se trouve dans un autre pays où elles sont légalement admises |
Demandes de résidence temporaire en cours de traitement
Le traitement de demandes de résidence temporaire en cours de traitement sera transféré à Vienne pour y être finalisé. Le bureau de visa communiquera directement avec les demandeurs concernant l’état de leur demande.
Traitement des demandes de résidence permanente
Nouvelles demandes
Les nouvelles demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), du Programme des travailleurs qualifiés (Québec), du Programme des candidats des provinces, du Programme des investisseurs et de la catégorie de l’expérience canadienne doivent toujours être envoyées en premier au Bureau de réception centralisée des demandes à Sydney, en Nouvelle-Écosse, au Canada.
Les nouvelles demandes présentées dans le cadre de la catégorie du regroupement familial doivent toujours être envoyées en premier au Centre de traitement des demandes à Mississauga, en Ontario, au Canada.
Toute demande recevant une décision favorable quant à l’admissibilité doit toujours être envoyée au bureau des visas à Vienne.
Demandes de renseignements de clients externes
Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) fera son mieux pour minimiser les délais de traitement au cours de la période de transition. Les demandeurs et leurs représentants sont priés d’éviter de communiquer avec le bureau des visas. Le bureau de visa communiquera avec les demandeurs aussitôt que leur demande est traitée.
Résidents permanents de retour
On encourage les résidents permanents de retour à présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent au bureau des visas responsable du pays où ils se trouvent (voir la liste des bureaux des visas à l’étranger).
Expiration des directives
Les directives demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. D’autres directives seront communiquées au besoin.
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