ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 415 – le 30 avril 2012
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Fermeture et transfert des services de visa et d’immigration des ambassades du Canada à Berlin et à Tokyo et les hauts-commissariats du Canada à Dacca et à Kuala Lumpur
Ce bulletin opérationnel est désuet.
Sommaire
Le présent bulletin opérationnel (BO) vise à fournir des renseignements concernant la fermeture des bureaux des visas à Berlin, à Dacca, à Kuala Lumpur et à Tokyo et le transfert des services de visa et d’immigration.
Contexte
À compter d’immédiatement, les Sections des visas et d’immigration des ambassades du Canada à Berlin et à Tokyo et les hauts-commissariats du Canada à Dacca et à Kuala Lumpur sont fermés au public.
Instructions
Traitement des demandes de résidence temporaire
| Les personnes résidant dans les pays suivants | doivent envoyer leur demande… |
|---|---|
| Allemagne, Pays-Bas et Suisse* (*pour les permis d’études ou de travail) | Au bureau des visas à Vienne OU se présenter en personne à tout autre bureau des visas de CIC |
| Bangladesh | Au CRDV (Dacca, Chittagong ou Sylhet) ou au bureau des visas à Singapour OU se présenter en personne à tout autre bureau des visas de CIC |
| Malaisie | Au bureau des visas à Singapour OU se présenter en personne à tout autre bureau des visas de CIC |
| Japon | Au bureau des visas à Manille (Philippines) OU se présenter en personne à tout autre bureau des visas de CIC |
(Remarque : Les demandeurs au titre du programme Expérience internationale Canada doivent continuer de présenter leur demande à l’ambassade du Canada dans leur pays d’origine.)
Demandes de résidence temporaire en cours de traitement
Le traitement de demandes de résidence temporaire en cours de traitement à Berlin, à Dacca, à Kuala Lumpur et à Tokyo se poursuivra à ces bureaux.
Les CRDV au Bangladesh (Dacca, Chittagong, Sylhet) poursuivront leurs activités comme d’habitude, et on encourage les demandeurs à avoir recours à ces services.
Traitement des demandes de résidence permanente
Nouvelles demandes
Les nouvelles demandes de travailleurs qualifiés (fédéral) (TQF), de travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec, des candidats des provinces, des investisseurs et de la catégorie de l'expérience canadienne continueront d’être envoyées au Bureau de réception centralisée de Sydney, en Nouvelle-Écosse, au Canada (BRCD-S) en premier. Les nouvelles demandes au titre de la catégorie du regroupement familial continueront d’être envoyées au centre de traitement des demandes de Mississauga, en Ontario, au Canada (CTD-M) en premier.
À compter du 1er mai 2012, le BRCD-S, le CTD-M, le Centre de traitement des demandes d’Ottawa et le Centre de traitement des demandes de Vegreville devront transmettre les dossiers au bureau des visas approprié, comme il est indiqué ci-après :
| Pays des demandeurs… | Endroit où les demandes doivent être envoyées aux fins de traitement… |
|---|---|
Allemagne, Pays-Bas / TQF / Candidats des provinces / travailleurs qualifiés sélectionnés par le Québec |
Bureau des visas à Vienne À conserver au BRCD-S aux fins de traitement |
Bangladesh |
Bureau des visas à Singapour |
Malaisie |
Bureau des visas à Singapour |
Japon |
Bureau des visas à Manille (Philippines) |
Demandes en cours de traitement
Les demandes en cours de traitement à Berlin, à Dacca, à Kuala Lumpur et à Tokyo ont été transférées au bureau des visas maintenant responsable pour leur traitement. On a également transféré tous les originaux des documents justificatifs accompagnant les demandes à Berlin, à Dacca, à Kuala Lumpur et à Tokyo. Les demandeurs ayant déjà envoyé les documents nécessaires à l’ambassade du Canada à Berlin et à Tokyo et les hauts-commissariats du Canada à Dacca et à Kuala Lumpur n’auront pas à les envoyer de nouveau.
Demandes de renseignements de clients externes
Au cours de la période de transition, tous les efforts seront faits pour minimiser les délais de traitement. Durant ce temps, nous demandons aux demandeurs et leurs représentants d’éviter de communiquer avec les bureaux des visas régionaux. Le bureau maintenant responsable du traitement des demandes communiquera avec les demandeurs en temps voulu.
Résidents permanents de retour
On encourage les résidents permanents de retour à présenter une demande de titre de voyage pour résident permanent au bureau des visas responsable du pays où ils se trouvent (voir la liste des bureaux des visas à l’étranger).
Les instructions opérationnelles et les questions et réponses sont disponibles dans le WebSRI.
Sites Web
Expiration des directives
Les directives demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. D’autres directives seront communiquées au besoin.
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