ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 417 – le 29 avril 2012

Fermeture du bureau des visas de Téhéran (Iran) et transfert des activités au Centre régional de programmes d’Ankara (Turquie)

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Sommaire

Ce Bulletin opérationnel (BO) fournit des renseignements sur la fermeture du bureau des visas de Téhéran (Iran) et le transfert de ses activités à Ankara (Turquie).

Contexte

À compter d’aujourd’hui, la Section des visas et de l’immigration de l’ambassade du Canada à Téhéran, en Iran, est fermée.

Les activités dont le bureau Téhéran était responsable ont été transférées à Ankara, notamment le traitement des demandes de résidence temporaire (RT) (visa de visiteur, permis d’études, permis de travail), les décisions relatives à la résidence permanente (RP), le règlement des demandes de RP traitées dans d’autres bureaux des visas et la manipulation des passeports liés à ces demandes. Ce transfert aura pour effet de regrouper à Ankara le traitement à l’étranger de toutes les demandes de visa provenant de l’Iran.

Directives

REMARQUE : Il n’est pas nécessaire de joindre les passeports aux nouvelles demandes présentées au bureau des visas d’Ankara. Un agent du bureau des visas communiquera avec le demandeur lorsque le visa sera prêt et prendra les dispositions nécessaires pour faciliter le processus en personne.

Demandes en cours de traitement

Les demandes de RP qui étaient en cours de traitement à Téhéran seront transférées à Ankara, accompagnées de tous les documents à l’appui. Il n’est pas nécessaire de réexpédier les documents à Ankara. Une fois la demande traitée et le visa délivré, le bureau des visas d’Ankara communiquera le demandeur et prendra les dispositions nécessaires pour faciliter le processus en personne.

Dossiers fermés

Les demandes réglées seront transférées à Ankara.

Traitement des demandes de résidence permanente

Nouvelles demandes

Les nouvelles demandes présentées dans le cadre du Programme des travailleurs qualifiés (fédéral), du Programme des travailleurs qualifiés (Québec), de la catégorie de l’expérience canadienne, du Programme des candidats des provinces et du Programme des investisseurs doivent toujours être d’abord envoyées, dans un premier temps, au Bureau de réception centralisée des demandes à Sydney (BRCD-S). Les nouvelles demandes présentées dans le cadre de la catégorie du regroupement familial doivent aussi toujours être d’abord envoyées au Centre de traitement des demandes à Mississauga (CTD-M).

Appels concernant des demandes de titre de voyage pour résident permanent (TVRP)

Les demandes et les renvois de dossiers devraient être adressés à Ankara. Si la demande de TVRP a été refusée par le bureau de Téhéran, le dossier aura été transféré à Ankara et le demandeur peut en appeler de la décision directement au bureau des visas d’Ankara.

Activités menées pour le compte d’autres bureaux des visas

Le bureau de Téhéran était responsable du règlement de certaines demandes de RP, de l’acceptation des documents, de la manipulation des passeports en vue de la délivrance du visa et du remboursement des frais aux clients (les instruments financiers canadiens ne sont pas négociables en Iran en raison de sanctions économiques). Ces activités ne seront plus menées au bureau de Téhéran en raison de sa fermeture. Le bureau d’Ankara est désormais responsable de toutes les activités exécutées auparavant par le bureau de Téhéran.

Demandes de renseignements de clients provenant de l’extérieur

Le bureau des visas d’Ankara fera son mieux pour minimiser les délais de traitement au cours de la période de transition. Nous demandons aux demandeurs et leurs représentants d’éviter de communiquer avec le bureau d’Ankara durant ce temps. Le bureau des visas d’Ankara communiquera avec les demandeurs au besoin.

Expiration des directives

Les présentes directives demeureront en vigueur jusqu’à nouvel ordre. D’autres directives seront diffusées, au besoin.