Bulletin opérationnel 431 – le 1 juin 2012

Fermeture de bureaux au Canada et suppression du service direct au comptoir

Objet

Fournir de l’information sur la fermeture de 19 bureaux locaux de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et sur la suppression du service direct au comptoir dans les bureaux de CIC partout au Canada, à compter du 1er juin 2012.

Contexte

À compter du 1er juin 2012, les bureaux suivants seront fermés : Kelowna, Nanaimo, Prince George, Victoria, Lethbridge, Regina, Barrie, Kingston, Oshawa, Sault Ste-Marie, Sudbury, Thunder Bay, Gatineau, Québec, Sherbrooke, Trois-Rivières, Saint John, Moncton et Charlottetown.

De plus, les bureaux locaux de CIC dans tout le Canada qui resteront ouverts n’offriront plus de service direct au comptoir, et les clients n’auront accès à ces bureaux que sur rendez-vous. Des affiches ont été placées dans tous les bureaux afin d’inviter les clients à accéder aux services de CIC par le biais du site Web du Ministère ou en appelant le Télécentre.

Avec ses partenaires, CIC continue de chercher des moyens d’offrir des services aux clients se trouvant dans des régions éloignées, notamment au moyen d’entrevues dirigées, de vidéoconférences et de services itinérants.

Nouvelles demandes

À compter du 1er juin 2012, les nouvelles demandes qui seraient habituellement envoyées à un bureau qui sera fermé seront référées conformément au tableau ci-dessous. Veuillez noter que les bureaux qui ont été fermés pourront continuer de recevoir les demandes qui leur auront été envoyées avant le 1er juin.

  Bureau qui ferme Les dossiers de cartes RP et d’investigation seront transférés à Les dossiers référés par le CTD-V seront transférés à Les dossiers de citoyenneté seront référés à
C-B Bureau local de Kelowna Bureau local du boulevard Expo à Vancouver Bureau local de Vancouver Bureau local de Vancouver
  Bureau local de Nanaimo Bureau local du boulevard Expo à Vancouver Bureau local de Vancouver Bureau local de Vancouver
  Bureau local de Prince George Bureau local du boulevard Expo à Vancouver Bureau local de Vancouver Bureau local de Vancouver
  Bureau local de Victoria Bureau local du boulevard Expo à Vancouver Bureau local de Vancouver Bureau local de Vancouver
         
AB Bureau local de Lethbridge Bureau local de Calgary Bureau local de Calgary Bureau local de Calgary
         
SK Bureau local de Regina Bureau local de Saskatoon Bureau local de Saskatoon Bureau local de Saskatoon
         
ON Bureau local de Barrie Bureau local de St. Clair Bureau local d’Etobicoke Bureau local de Scarborough
  Bureau local de Kingston Bureau local d’Ottawa Bureau local d’Ottawa Bureau local d’Ottawa
  Bureau local d’Oshawa Bureau local de St. Clair Bureau local de Scarborough Bureau local de Scarborough
  Bureau local de Sault Ste. Marie Bureau local de St. Clair Bureau local d’Etobicoke Bureau local de Mississauga
  Bureau local de Sudbury Bureau local de St. Clair Bureau local d’Etobicoke Bureau local de Mississauga
  Bureau local de Thunder Bay Bureau local de St. Clair Bureau local d’Etobicoke Bureau local de Mississauga
         
QC Bureau local de Gatineau Bureau local d’Ottawa Bureau local de Montréal Bureau local d’Ottawa
  Bureau local de Québec Bureau local de Montréal Bureau local de Montréal Bureau local de Montréal
  Bureau local de Sherbrooke Bureau local de Montréal Bureau local de Montréal Bureau local de Montréal
  Bureau local de Trois Rivières Bureau local de Montréal Bureau local de Montréal Bureau local de Montréal
         
NB Bureau local de Moncton Bureau local de Moncton1 Bureau local de Moncton1 Bureau local de Moncton1
  Bureau local de Saint John Bureau local de Fredericton Bureau local de Fredericton Bureau local de Moncton1
         
IPE Bureau local de Charlottetown Bureau local de Halifax Bureau local de Halifax Bureau local de Moncton1

Remarque 1 : Le bureau local de Moncton continuera de recevoir et de traiter des dossiers jusqu’en octobre 2012, tout en restant fermé au public. À compter d’octobre 2012, le traitement sera transféré au bureau local de Fredericton.

Dossiers de citoyenneté

Il est peu probable que les modifications au SMGC visant à soutenir les nouvelles compétences découlant des fermetures de bureaux soient mises en œuvre avant le mois de décembre 2012. D’autres instructions sur les solutions de rechange vous seront communiquées à une date ultérieure.

Demandes de résidence permanente pour des circonstances d’ordre humanitaire

Tous les cas CH1 et CH2 du bureau de réduction de l’arriéré qui doivent être référés sont actuellement référés dans le réseau, et continueront de l’être, en fonction de la capacité des bureaux locaux, et non en fonction de la zone géographique des demandeurs. Les dossiers CFH seront référés aux bureaux restants les plus proches de la zone géographique des clients traitant actuellement ce type de cas.

Demandes de carte de résident permanent (cartes RP)

Les nouvelles cartes RP et les nouvelles demandes de cartes RP référées pour investigation seront envoyées aux bureaux restants de CIC et traitées selon les procédures actuelles.

Demandes d’asile

Les 19 bureaux fermés traitaient peu de demandes de réfugiés (moins de 1 % de toutes les demandes). Les demandeurs d’asile devraient être référés au bureau local de CIC le plus près qui continue à accepter  des demandes d’asile.

Parrainage privé des demandeurs d’asile

L’ensemble de ces demandes est maintenant reçu et traité au Bureau de traitement centralisé – Winnipeg.

Subventions et contributions

La gestion des accords de contributions (AC) existants dans des endroits où les bureaux seront fermés sera coordonnée par les bureaux de CIC respectifs, comme suit : Vancouver, pour les accords de la Colombie-Britannique; Winnipeg, pour les accords de l’Alberta et de la Saskatchewan; Toronto, pour les accords des bureaux de l’Ontario; Halifax, pour les accords du Québec et des provinces de l’Atlantique. Chaque bureau responsable décidera quel accord précis sera géré par quel endroit en particulier relevant de leur compétence. Les bureaux prendront les mesures nécessaires pour veiller à ne pas perturber les services offerts aux détenteurs d’AC (notamment la réception et le paiement des factures).

Demandes en cours de traitement

Les demandes actuellement en cours de traitement seront transférées conformément au tableau de transfert de charge de travail ci-dessus. Les clients qui ont déjà envoyé des documents à un des bureaux fermés n’ont pas besoin de les renvoyer.

Demandes de renseignements urgentes

Il faut recommander aux demandeurs qui ont besoin d’un traitement urgent en raison d’une situation d’urgence de communiquer avec le Télécentre, au 1-888-242-2100.

Élimination des dossiers physiques

À mesure que les cas sont réglés, les bureaux doivent continuer de respecter les procédures de conservation et d’élimination et de s’assurer que l’emplacement des dossiers est annoté dans les systèmes appropriés. D’autres instructions sur l’élimination permanente des dossiers physiques vous seront communiquées à une date ultérieure.

Affiches placées à compter du 1er juin 2012

Pour la fermeture du service direct au comptoir Pour la fermeture complète de bureaux Pour la fermeture de kiosques (Atlantique)

Avis

Veuillez noter que ce bureau de Citoyenneté et Immigration Canada ne fournit plus de service direct ou d’information au comptoir.

L’accès à ce bureau nécessite maintenant un rendez-vous.

Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca.

Avis

Veuillez noter que ce bureau de Citoyenneté et Immigration Canada est fermé de façon définitive.

Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca.

Avis

L’accès public à ce bureau nécessite maintenant un rendez-vous.

Si vous avez besoin d’aide ou de renseignements généraux, veuillez communiquer avec le Télécentre de CIC au 1-888-242-2100 ou consulter notre site Web à www.cic.gc.ca.

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