Bulletin opérationnel 458 – le 25 juillet 2012
Cette section contient des politiques, des procédures et des instructions destinées au personnel d’IRCC. Elle est publiée sur le site Web du ministère par courtoisie pour les intervenants.
Événements spéciaux – Dispense des frais de visa : août, septembre et octobre 2012
Sommaire
Ce Bulletin opérationnel fournit des renseignements sur les événements visés par une dispense des frais de visa qui auront lieu en août, septembre et octobre 2012.
Contexte
Conformément au Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, les délégués qui participent à certains événements spéciaux au Canada peuvent recevoir leur visa sans frais. Vous trouverez ci-dessous une liste des événements spéciaux prévus en août, septembre et octobre 2012.
Directives relatives à la rédaction
Événements spéciaux qui auront lieu en août 2012 :
| Date | Événement | Code ES | Code de dispense de frais |
|---|---|---|---|
| Du 21 au 23 août | Atelier conjoint de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) et de la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) sur les activités de réglementation liées à la formation sur simulateur pleine échelle de centrale nucléaire | 12CNSC | A01/A06 |
Événements spéciaux qui auront lieu en septembre 2012 :
| Date | Événement | Code ES | Code de dispense de frais |
|---|---|---|---|
| Du 23 au 25 septembre | Conférence internationale des bureaux de l’ombudsman des forces armées (ICOAF) | 12COAF | A01/A06 |
Événements spéciaux qui auront lieu en octobre 2012 :
| Date | Événement | Code ES | Code de dispense de frais |
|---|---|---|---|
| Du 2 au 4 octobre | Rencontre du Groupe de Londres sur la comptabilité environnementale | 12LGEA | A01/A06 |
| Du 17 au 25 octobre | 49e Séance du Conseil Cospas-Sarsat (CSC-49/OPN) | 12SCSC | A01/A06 LMEOI |
| Du 18 au 26 octobre | 127e Assemblée de l’UIP et réunions connexes | 12IPUA | A01/A06 |
Remarque : La dispense des frais de visa s’applique uniquement aux demandes de visa de résident temporaire (VRT) pour entrée unique. Les personnes qui demandent un VRT pour entrées multiples doivent payer les frais de traitement exigibles.
Nous vous encourageons fortement à inscrire le code approprié dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC). Cela nous permettra d'assurer le suivi afin d'établir des statistiques sur l’immigration en lien avec les événements spéciaux.
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