ARCHIVÉ – Bulletin opérationnel 471 – le 31 octobre 2012

Changements concernant le processus d’examens médicaux à des fins d’immigration

Ce bulletin opérationnel est désuet.

Sommaire

Ce bulletin opérationnel (BO) vise à informer les employés des bureaux de visas et des bureaux médicaux régionaux (BMR) de l’entrée en vigueur de nouveaux formulaires pour les examens médicaux aux fins de l’immigration ainsi que les directives pour l’Examen Médical aux fins de l’Immigration (IEMI) à l’usage des médecins désignés. L’utilisation des nouveaux formulaires et des IEMI par les médecins désignés sera obligatoire à compter du 1^er novembre 2012 en préparation de la mise en œuvre d’eMédical et de la version 4.0 du Système mondial de gestion des cas (SMGC).

Contexte

Jusqu’à présent, tous les examens médicaux aux fins de l’immigration étaient soumis par les médecins désignés sur formulaire papier. Une fois les formulaires complétés, ils étaient envoyés aux différents BMR où on procédait à une évaluation médicale. En vue de la mise en œuvre d’eMédical et de la soumission des examens médicaux par voie électronique, tous les formulaires ont été révisés et d’autres ont été ajoutés dans le but de se conformer au nouvel environnement eMédical ainsi qu’aux changements qui surviendront avec la mise à jour du SMGC. Tous les médecins désignés, qu’ils utilisent eMédical ou non, devront soumettre les résultats des examens médicaux en utilisant ces nouveaux formulaires.

Les changements

Coïncidant avec la mise en œuvre d’eMédical, la mise en œuvre de la version 4.0 du SMGC sera effectuée. À partir du 1er novembre 2012, les nouveaux formulaires d’examens médicaux aux fins de l’immigration seront distribués aux médecins désignés. À compter de cette date, les médecins désignés, qu’ils utilisent eMédical ou non, devront acheminer tous les renseignements médicaux à l’aide des nouveaux formulaires d’examen médical aux fins de l’immigration.

Afin de s’assurer que tous les professionnels désignés comprennent bien les nouveaux formulaires et qu’ils les utilisent adéquatement, le manuel des médecins désignés a été révisé en profondeur. Maintenant intitulé Manuel du professionnel désigné, ce nouveau guide sera acheminé à tous les professionnels désignés et pourra être consulté sur le site Internet de CIC.

Les IEMIs ont été développées pour guider les médecins désignés dans la conduite des examens médicaux suite à l’identification de conditions médicales spécifiques. Ces instructions pourront aussi être consultées sur le site Internet de CIC en utilisant le lien ci-dessus.

Les nouveaux formulaires pour l’examen médical aux fins de l’immigration  et les IEMI entreront en vigueur le 1^er novembre 2012. Ces formulaires seront affichés sur le site Web de CIC (à l’adresse ci-dessus) ainsi que sous la section « Formulaires » du site intranet de CIC :

• IMM 5419: Rapport Médical (Révisé)
• IMM 5743: Consentement et déclaration du client (Nouveau)
• IMM 5544: Formulaire pour l’évaluation des besoins de ré-établissement (Révisé) (Disponible uniquement sur l’Intranet)
• IMM 5725: Évaluation des activités de la vie quotidienne (AVQ) (Nouveau)
• IMM 5726: Mini-examen de l’état mental (MEEM) (Nouveau)
• IMM 5727: Évaluation globale du fonctionnement (EGF) (Nouveau)
• IMM 5738 : Tableau du développement des jeunes enfants (Nouveau)
• IMM 5728: Attestation de counselling ultérieur au test de dépistage du VIH (Nouveau)
• IMM 5733: Instructions pour la cliente enceinte – Radiographie différée (Nouveau)
• IMM 5734: Formulaire de demande de consultation avec un spécialiste (Nouveau)

Avec la mise en œuvre du SMGC 4.0, il est à noter que toutes les versions précédentes du formulaire IMM 1017, ainsi que l’appendice C, ne devront plus être utilisés. Avec cette mise en oeuvre, deux formulaires IMM 1017, récemment révisés seront disponibles :

• IMM 1017: Rapport Médical : Sommaire et données biométriques du requérant (ne sera pas disponible sur notre site web car il sera généré par SMGC accompagné des instructions médicales)
• IMM 1017B: Rapport Médical préalable : Sommaire et données biométriques du requérant (ne sera pas disponible sur notre site web car les médecins désignés auront des copies de ces formulaires dans leur bureau. Avec la mise en œuvre du nouveau formulaire IMM 1017B, l’appendice C ne sera plus requise)

Demandeur d’asile

Les demandeurs d’asile qui présenteront leur demande à un point d’entrée se verront remettre des instructions sur la façon de procéder pour leur examen médical aux fins de l’immigration, par l’agent de l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC). Comme ce dernier ne sera pas en mesure de générer un formulaire IMM 1017 à partir du SMGC, on demandera aux clients d’apporter ces instructions au médecin désigné canadien. De plus, l’agent de l’ASFC ne pourra créer de dossier dans le SMGC et il sera alors obligatoire pour le médecin désigné de remplir et soumettre des formulaires papiers pour l’examen médical.

Ceci n’affecte pas les demandeurs d’asile qui présentent leur demande à un bureau de CIC au Canada où un dossier sera crée dans le SMGC et les instructions médicales seront émises de façon habituelle.

Sous-titre du BO

Modifications des formulaires utilisés dans le processus d’examen médical aux fins de l’immigration.