Bulletin opérationnel 405-B – le 17 avril 2013

Traitement centralisé au Canada des demandes de parrainage privé de réfugiés au Bureau de traitement centralisé – Winnipeg (BTC-W)

Sommaire

Le présent Bulletin opérationnel (BO) met à jour l’information concernant les rôles et responsabilités du Bureau de traitement centralisé – Winnipeg (BTC-W), des bureaux locaux de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) et du Centre de jumelage en ce qui a trait aux demandes de parrainage privé de réfugiés.

Objet

Les procédures révisées concernant le traitement des demandes de parrainage privé de réfugiés (PPR) entreront en vigueur le 2 avril 2013. Elles toucheront les opérations du Bureau de traitement centralisé – Winnipeg (BTC-W), des bureaux locaux de CIC et du Centre de jumelage.

Contexte

Dans le cadre de l’initiative de modernisation du Ministère, la réception et le traitement au Canada des demandes de PPR sont regroupés au BTC-W.

La mise en place d’un centre d’expertise unique pour le traitement des demandes de PPR vise à :

  • assurer l’uniformité des méthodes et critères de traitement grâce à l’application de procédures normalisées;
  • affecter des agents au seul traitement des demandes de PPR;
  • réduire les délais de traitement, à l’étranger et au Canada, et viser l’objectif immédiat du respect de la norme en vigueur qui consiste à traiter en moins de 30 jours ouvrables les demandes de PPR, et constater des améliorations à court terme; et
  • améliorer le suivi et la surveillance des demandes de parrainage.

Rôles et responsabilités

Toutes les nouvelles demandes de PPR sont maintenant gérées au BTC-W.

Les champs de responsabilité des principaux intervenants de CIC responsables de la réception et du traitement au Canada des demandes de PPR sont résumés ci-après.

Responsabilités du BTC-W :

  • Recevoir et évaluer toutes les nouvelles demandes de PPR (des signataires d’entente de parrainage [SEP], des groupes de cinq [G5] et des répondants communautaires [RC]);
  • Délivrer la lettre d’accusé de réception (AR);
  • Surveiller les limites des SEP par rapport au plafond mondial;
  • Créer des fichiers de RP dans le Système mondial de gestion des cas (SMGC);
  • Répondre aux demandes de renseignements concernant le suivi de cas particuliers pour tout dossier approuvé au Canada;
  • Traiter les demandes de réfugiés désignés par un bureau des visas (RDBV) et de parrainage d’aide conjointe (PAC);
  • Évaluer et traiter les demandes de retrait de parrainage;
  • Traiter les demandes présentées dans le délai prescrit d’un an et les demandes de membres de la famille n’accompagnant pas le demandeur;
  • Traiter les formulaires visant à ajouter des personnes à charge.

Responsabilités des bureaux locaux de CIC :

  • Surveiller les répondants et les réfugiés parrainés;
  • Fournir de l’aide pour trouver un répondant dans les cas du PAC;
  • Assurer la médiation entre le répondant et le client en cas de rupture de l’engagement de parrainage ou de manquement à cet égard;
  • Approuver les demandes d’admissibilité au Programme fédéral de santé intérimaire (PFSI) conformément aux procédures du bureau local et en conformité avec les procédures énoncées au chapitre sur le PFSI, RI;
  • Accorder des prêts aux immigrants au Canada;
  • Gérer les problèmes relevant de son ressort après l’arrivée;
  • Fournir de l’information sur la Transmission-préavis d’arrivée (TPA) aux SEP, aux G5 et aux RC pour les demandes reçues avant le 2 avril 2012;
  • Accorder un soutien du revenu dans le cadre du Programme d’aide à la réinstallation (PAR) aux RDBV conformément au BO 512.

Responsabilités du Centre de jumelage :

  • Faire parvenir la TPA directement aux SEP, G5 et RC pour les demandes reçues le 2 avril 2012 ou après cette date;
  • Faire parvenir la TPA au bureau local pour les demandes des SEP, G5 et RC reçues avant le 2 avril 2012;
  • Tenir à jour les sites Internet sur le PAC et les RDBV et coordonner les jumelages avec les répondants, les bureaux locaux de CIC et le BTC-W.

Bureau des visas

Il est recommandé que les bureaux des visas envoient une copie conforme (le courriel est le moyen le plus efficace s’il y a une adresse électronique) aux répondants, au bureau local qui s’est occupé de la demande et au BTC-W de toutes leurs communications concernant les cas de PPR. De cette manière, il y a plus de chances que les demandeurs reçoivent les demandes de CIC et qu’ils y donnent suite, y compris se présenter aux entrevues. Au nombre des communications possibles figurent les suivantes :

  • Demande de documents;
  • Lettre de convocation à une entrevue; et
  • Lettre d’approbation ou de refus.

En fin de compte, lorsque le nombre de demandes de PPR à traiter aura diminué, le bureau des visas n’aura qu’à envoyer une copie conforme de ses communications aux répondants et au BTC-W, et non plus aux bureaux locaux, étant donné que toutes les demandes ne seront traitées que par le BTC-W.

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